Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 2006-428 du 9 février 2006
Madame Mahdia Bouallègue épouse Touihri, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à compter du 20 janvier 2006.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2006-429 du 9 février 2006
Monsieur Kamel Ghozlani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 février 2006
Monsieur Lotfi Khélil est désigné membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'agence municipale des services environnementaux.
NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2006-430 du 9 février 2006
Le colonel Faouzi Atrous est chargé des fonctions d'inspecteur des services pénitenciers et rééducatifs à la direction générale des prisons et de la rééducation.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 9 février 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article Unique. - Il sera procédé, à compter du 1er mai 2006, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de « Hached », délégation de « Gazala », gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 6 février 2006
La démission de Monsieur Mourad Jemili, notaire à El Omran supérieur circonscription du tribunal de première instance de Tunis, est acceptée pour raisons personnelles.
RADIATION DE NOMS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 6 février 2006
Est radié définitivement, le nom de Monsieur Mohamed Saïd Bayar, expert judiciaire en agriculture à Kairouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, de la liste des experts judiciaires.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 6 février 2006
Sont définitivement radiés, les noms de Monsieur Ahmed Tabka, expert judiciaire en topographie et Monsieur Hechmi Braham, l'expert judiciaire en agriculture à Sousse, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, de la liste des experts judiciaires.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 février 2006
Monsieur Abdarrahman Boukricha est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur au conseil national de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Mohamed Elimem.
p. 372Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 février 2006
Monsieur Abdarrahman Boukricha est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Mohamed Elimem.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 février 2006
Monsieur Habib Ammar est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'institut Ali Bach Hamba d'économie quantitative, en remplacement de Madame Zeineb Saïd.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 février 2006
Monsieur Seifallah H'babou est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement de Monsieur Seifallah Lasram.
CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2006-431 du 9 février 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Sadok Morali, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion à la direction des biens des Etrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2006-432 du 9 février 2006
Article premier.- Le présent arrêté fixe les spécifications techniques des équipements utilisés dans les réseaux d'éclairage public, aux fins d'économie d'énergie.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat du 9 février 2006, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant
Article unique : La liste des produits d'importation à prix fluctuant tels que prévus par les articles 134 et 135 du décret susvisé n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 février 2006
Monsieur Mohamed Ali Ayed est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la compagnie Franco-Tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhakim Mofti.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 février 2006
Madame Moufida Jaballah, directeur à la direction générale de la coopération financière régionale, est nommée administrateur représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société Tunisie Autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Bouhlel.
Ministère du transport
Décret n° 2006-433 du 3 février 2006, portant approbation de la convention de concession du domaine public des chemins de fer signée entre l'État et la société des transports de Tunis le 29 décembre 2005
Article premier. – Est approuvée, la convention de concession du domaine public des chemins de fer annexée au présent décret, signée entre l'Etat et la société des transports de Tunis le 29 décembre 2005.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2006-434 du 9 février 2006
Monsieur Ahmed Cherif, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2004-2325 du 27 septembre 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-435 du 9 février 2006
Madame Amel Smaoui épouse Chamli, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'information, de documentation et de suivi à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 8 (nouveau) du décret n° 2003-1622 du 16 juillet 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-436 du 9 février 2006
Le docteur Meddeb Hamrouni Mongi, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-437 du 9 février 2006
Le docteur Daghsen Mohamed, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 2006-438 du 9 février 2006
Le docteur Kodia Abdelhamid, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Jendouba.
Par décret n° 2006-439 du 9 février 2006
Le docteur Kacem Jalel, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Manouba.
Par décret n° 2006-440 du 9 février 2006
Monsieur Abdellatif Zoghlami, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-441 du 9 février 2006
Monsieur Ali Harrathi, inspecteur régional de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales du Mellassine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-442 du 6 février 2006
Messieurs Hassen Kaouch et Mohamed Ben Youchaâ, administrateurs conseillers du service social, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du service social.
Arrêtés du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 9 février 2006, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives sectorielles
(Les textes de ces avenants sont publiés uniquement en langue arabe).
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2006-443 du 9 février 2006
Monsieur Abdelkader Essid, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Manouba.
p. 376Par décret n° 2006-444 du 9 février 2006
Monsieur Jamaleddine Boudriga, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Sousse.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-445 du 6 février 2006
Monsieur Jalel Ezzine, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des écoles doctorales et de la valorisation à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-446 du 6 février 2006
Monsieur Noureddine Meskini, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles.
Par décret n° 2006-447 du 6 février 2006
Monsieur Mohamed Faouzi Ghidhaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique et de théâtre du Kef.
Par décret n° 2006-448 du 6 février 2006
Monsieur Slim Khélifa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la sous-direction du suivi et de l'évaluation à la direction de la coopération scientifique internationale et des manifestations scientifiques à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-449 du 6 février 2006
Mademoiselle Houda Bouafsoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.
Par décret n° 2006-450 du 6 février 2006
Madame Amel Soltani épouse Ouertani, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de la civilisation islamique.
Par décret n° 2006-451 du 6 février 2006
Monsieur Jalaâ Souguir, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences
Par décret n° 2006-452 du 6 février 2006
Monsieur Mohamed Mongi Gharbi, rédacteur en chef adjoint, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
Par décret n° 2006-453 du 6 février 2006
Madame Sonia Zghal épouse Kallel, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
Par décret n° 2006-454 du 6 février 2006
Monsieur Naceur Benhadj Braiek, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des technologies et des pépinières d'entreprises à la direction générale des technologies et du développement des compétences au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.