Autres publications de ce numéro
MINISTERE DE L'INTERIEUR
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Liste des agents temporaires de la catégorie « C » à la commune du Bardo à titulariser au choix au grade
de commis d'administration au corps commun des administrations publiques
au titre de l'année 2005
Mesdames :
- Saïda Hamem,
- Leila Bouali.
NOMINATIONS
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2006-994 du 3 avril 2006
Sont désignés en qualité de membres de la commission nationale chargée de proposer le lauréat du prix mondial du
Président de la République pour les études islamiques :
Monsieur le ministre des affaires religieuses : président.
Messieurs et Madame, membres :
Kamel Eddine Djaïet : Mufti de la République Tunisienne : représentant du Premier ministère.
Jelloul Jeribi : président du conseil islamique supérieur.
Salem Bouyahia : président de l'université Ezzitouna.
Mohamed Habib Kaabachi : représentant du ministère des affaires étrangères.
Mustapha Aloui : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local.
Ahmed Addhoum : représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Laroussi Mizouri : représentant du ministère de l'enseignement supérieur.
Othmane Battikh, Harrath Bouallégui, Mongia Souaihi : en qualité d'enseignants universitaires.
Ahmed Khaled, Mohsen Abdennadher, Abderrahmane Chibéne : en qualité de personnalités tunisiennes et étrangères
reconnues pour leur compétence et leur rayonnement.
Ministère des finances
Décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, modifiant et complétant le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances
Article Premier :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-996 du 3 avril 2006, modifiant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 95-744 du 24 avril 1995 susvisé, les produits semi-finis n'ayant pas de similaires fabriqués localement suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2006-997 du 4 avril 2006
Monsieur Ben Mahmoud Mounir, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la propriété foncière de Tunis, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-998 du 4 avril 2006
Monsieur Sfaxi Nouriddine, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la propriété foncière de Sousse, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-999 du 3 avril 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Dhraâ Tammar 1 de la délégation de Kairouan nord, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Dhraâ Tammar 1 de la délégation de Kairouan nord, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de trois cent soixante seize hectares (376 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1000 du 3 avril 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à El Gobba-Nianou des délégations de Beni Khalled et Grombalia, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Gobba-Nianou des délégations de Beni Khalled et Grombalia, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de mille deux cent quarante deux hectares (1242 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1001 du 4 avril 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Boubaker Belgacem, ingénieur principal, en qualité de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué d'El Hma au gouvernorat de Ben Arous, et ce, à compter du 1er février 2006.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué du secteur d'El Herri 2ème tranche, relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab Tébourba et son extension de la délégation de Medjez-El-Bab au gouvernorat de Béja et de la délégation de Tébourba au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur d'El Herri 2ème tranche, relevant du périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab Tébourba et son extension de la délégation de Medjez-El-Bab au gouvernorat de Béja et de la délégation de Tébourba, au gouvernorat de Mannouba annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zeramdine de la délégation de Zeramdine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zeramdine de la délégation de Zeramdine, au gouvernorat de Monastir annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Jaha de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Jaha de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1002 du 3 avril 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la compagnie tunisienne de forage
Article premier. - Les emplois fonctionnels de directeur, de sous-directeur et de chef de service à la compagnie tunisienne de forage, ainsi que leur intérim sont attribués et retirés par décision du président-directeur général de la compagnie.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1003 du 3 avril 2006
Il est accordé à Madame Lamia Hajer El Mahjoub, fonctionnaire au centre national du cuir et de la chaussure, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'intérieur et du développement local et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2006, complétant l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche
Article premier. - Est ajouté à la liste «C» annexée à l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche, le marché de gros d'intérêt régional annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 avril 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Ali Ben Amor, conseiller des services publics, directeur de l'unité informatique, organisation et méthodes au ministère de la santé publique, le droit…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-1004 du 4 avril 2006
Monsieur Chiheb Ben Ali, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.
p. 828Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 avril 2006, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès
Article premier. - Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, à compter du 10 avril 2006, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant…
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