Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 58 du 21 juillet 2006

Journal Officiel · publié le 21 juillet 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 37 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1907

Par décret n° 2006-1959 du 15 juillet 2006

Madame Monia Oueslati épouse Nahdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 55 du 11 juillet 2006.

p. 1907

Décret n° 2006-1863 du 3 juillet 2006, portant nomination de membres au conseil islamique supérieur, à la page 1851

Au lieu de : Monsieur Laroussi Mizouni.

Lire : Monsieur Laroussi Mizouri.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1907

Par décret n° 2006-1960 du 15 juillet 2006

Monsieur Habib Bhiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de M'saken.

p. 1907

Par décret n° 2006-1961 du 15 juillet 2006

Monsieur Béchir Azaza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Jedeida.

p. 1907

Par décret n° 2006-1962 du 15 juillet 2006

Monsieur Sofiene Jaouadi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gabès.

p. 1907

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 juillet 2006, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 août 2004 portant détermination des conditions et modalités de délivrance de l'attestation de prévention

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 août 2004 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère des affaires religieuses

p. 1907

Par décret n° 2006-1963 du 13 juillet 2006

Madame Hakima Harbaoui épouse Nabli, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des documents et de la documentation à la direction des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 1907

Par décret n° 2006-1964 du 13 juillet 2006

Madame Hajer Khattali, prédicateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement au ministère des affaires religieuses.

p. 1908
p. 1908

Par décret n° 2006-1965 du 13 juillet 2006

Monsieur Naoufel Jrad, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service des monuments religieux à la direction générale du Coran et du Culte au ministère des affaires religieuses.

p. 1908

Par décret n° 2006-1966 du 13 juillet 2006

Madame Massaouda Helali épouse Battikh, prédicateur, est chargée des fonctions de chef de service de bureau de communication, d'accueil et des relations publiques, au ministère des affaires religieuses.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
ET DES RELATIONS AVEC LA

NOMINATION

Chambre des conseillers

p. 1908

Par décret n° 2006-1967 du 15 juillet 2006

Monsieur Larbi Ghodbani, bibliothécaire, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

Ministère des finances

p. 1908

Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2006, fixant la composition de la commission spéciale habilitée à statuer sur les différends dans le secteur des métaux précieux et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - La commission instituée en vertu de l'article 42 de la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, chargée de statuer sur les différends se rapportant aux dispositions de l'article 17, du paragraphe 3 de l'article 20 et de l'article 23 de ladite loi et qui ne constituent pas une…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1909

Par décret n° 2006-1968 du 15 juillet 2006

Monsieur Alhoucine Allagui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des travaux de la refonte à la conservation de la propriété foncière.

p. 1909

Par décret n° 2006-1969 du 15 juillet 2006

Monsieur Abdelkerim Tayari, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'élaboration des supports d'information à la conservation de la propriété foncière.

p. 1909

Par décret n° 2006-1970 du 15 juillet 2006

Monsieur Maher El Hafi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation du budget et de son exécution à la conservation de la propriété foncière.

p. 1909

Par décret n° 2006-1971 du 15 juillet 2006

Monsieur Mohamed Saighi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1909

Par décret n° 2006-1972 du 15 juillet 2006

Madame Hajer Khachroum, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des acquisitions et de l'exercice du droit de priorité au profit de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1909

Par décret n° 2006-1973 du 15 juillet 2006

Monsieur Mohamed Ben H'mida, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la propriété foncière de Bizerte.

p. 1909

Par décret n° 2006-1974 du 15 juillet 2006

Madame Henda Ouertani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des colloques et des journées d'études et de formation à la conservation de la propriété foncière.

p. 1909

Par décret n° 2006-1975 du 15 juillet 2006

Madame Faten Ben Hassen, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'information à la conservation de la propriété foncière.

p. 1909

Par décret n° 2006-1976 du 15 juillet 2006

Madame Ahlem Ben Echikh, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la bibliothèque à la conservation de la propriété foncière.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1909

Par décret n° 2006-1977 du 13 juillet 2006

Monsieur Ridha Klaï, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des services connexes à l'industrie à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

NOMINATION

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1909

Par décret n° 2006-1978 du 15 juillet 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mobarek Baâloch, administrateur, sous-directeur des techniques et des procédés d'aménagement du territoire à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATION

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1909

Par décret n° 2006-1979 du 13 juillet 2006

Monsieur Mohamed Hédi Inoubli, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle au bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1910

Ministère des technologies de la communication

p. 1910

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 juillet 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 17 septembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1910

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 juillet 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 17 septembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations…

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1910

Par décret n° 2006-1980 du 13 juillet 2006

Madame Amel Mnasri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction

p. 1911

régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Sud-Ouest dont le siège est Gafsa.

NOMINATION

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1911

Par décret n° 2006-1981 du 15 juillet 2006

Monsieur Taoufik Lahyani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1911

Par décret n° 2006-1982 du 13 juillet 2006

Madame Rafiâa Chida épouse Samaâli, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directrice de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique.

p. 1911

Par décret n° 2006-1983 du 13 juillet 2006

Monsieur Salem Khaled, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

p. 1911

Par décret n° 2006-1984 du 13 juillet 2006

Le docteur Mohamed Nasreddine Chaouche, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital de circonscription de Grombalia relevant du ministère de la santé publique.

p. 1911

Par décret n° 2006-1985 du 13 juillet 2006

Le docteur Amor Saâdi, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional de Khaireddine.

p. 1911

Par décret n° 2006-1986 du 13 juillet 2006

Mademoiselle Soukeina Sassi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines au ministère de la santé publique.

p. 1911

Par décret n° 2006-1987 du 13 juillet 2006

Le docteur Taha Samir Marzouki, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de la Manouba.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1911

Par décret n° 2006-1988 du 13 juillet 2006

Monsieur Sami Belguith, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1911

Par décret n° 2006-1989 du 13 juillet 2006

Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1911

Par décret n° 2006-1990 du 14 juillet 2006

L'ordre national du mérite dans le domaine de l'éducation et la science est attribué aux personnes citées après :

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