Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 22 septembre 2006

Journal Officiel · publié le 22 septembre 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 41 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 3348

Par décret n° 2006-2484 du 13 septembre 2006

Madame Souâd Labidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la cellule de la programmation et du suivi du travail gouvernemental au Premier ministère.

p. 3348

Par décret n° 2006-2485 du 13 septembre 2006

Madame Souâd Ghazouani épouse Ghazouani, gestionnaire de documents et d'archives au conseil économique et social, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des statistiques.

Liste d'aptitude au grade de conseiller à la cour des comptes au titre de l'année 2005

  • Mouna Mseddi,
  • Chiraz Tlili.
NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 3348

Par décret n° 2006-2486 du 18 septembre 2006

Monsieur Ahmed Mosbah est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 3348

Par décret n° 2006-2487 du 18 septembre 2006

Monsieur Fethi Chafroud est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 3348

Par décret n° 2006-2488 du 18 septembre 2006

Monsieur Abderrahmen Khochtali est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 3348

Par décret n° 2006-2489 du 18 septembre 2006

Monsieur Fethi Jbara est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 3348

Par décret n° 2006-2490 du 18 septembre 2006

Monsieur Imed Attia est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3348

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2006, portant approbation des deux procès-verbaux de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours, du gouvernorat de Nabeul

Article unique. - Sont approuvés, les deux procès-verbaux de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Nabeul du 12 juillet 1999 et du 12 février 2005, annexés au présent arrêté et relatifs à la soustraction du régime forestier des terrains de parcours collectifs d'El Haouaria…

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 3349

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 septembre 2006

Monsieur Khaled El Fkih, secrétaire des affaires étrangères, est nommé membre au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, en remplacement de Monsieur Kathem Bakkar.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3349

Par décret n° 2006-2491 du 13 septembre 2006

Monsieur Youssef Louhichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

Ministère du transport

p. 3349

Arrêté du ministre du transport du 13 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 27 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3349

Arrêté du ministre du transport du 13 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 28 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3350

Arrêté du ministre du transport du 14 septembre 2006, complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les prestations administratives relevant du domaine de la marine marchande, prévues par l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé, sont complétées par les prestations suivantes :

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Ministère des technologies de la communication

p. 3363

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 25 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 3363

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 27 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 3363

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2006, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des technologies de la communication

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 20 novembre 2006 et

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p. 3364

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 18 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications.

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p. 3364

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 18 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.

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p. 3364

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2006, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des technologies de la communication

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 18 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3365

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2006, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère des technologies de la communication

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 18 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

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p. 3365

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 18 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3365

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 13 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique

Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 9 (nouveau) du décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 3367

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 13 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de quinze (15) postes.

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p. 3367

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 9 (nouveau) du décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000 susvisé, pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 3369

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique

Article premier - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 5 (nouveau) du décret n° 81-615 du 7 mai 1981 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 3370

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cent vingt (120) postes.

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p. 3371

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 5 (nouveau) du décret n° 81-615 du 7 mai 1981 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 3372

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de vingt-quatre (24) postes.

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p. 3373

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 13 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique

Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 12 (nouveau) du décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000 susvisé pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 3374

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 13 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cinq (5) postes.

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p. 3374

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 12 (nouveau) du décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000 susvisé pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 3376

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de neuf (9) postes.

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p. 3376

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique

Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 4 bis (nouveau) du décret n° 74-952 du 2 novembre 1974 susvisé pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 3377

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 septembre 2006, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cent cinquante (150) postes.

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p. 3378

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 4 bis (nouveau) du décret n° 74-952 du 2 novembre 1974 susvisé pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 3379

Arrêté du Ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de quarante neuf (49) postes.

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Ministère de la santé publique

p. 3380

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 13 septembre 2006, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 5 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août…

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p. 3381

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 13 septembre 2006, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 14 novembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué, modifié…

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p. 3382

Arrêté du ministre de la santé publique du 14 septembre 2006, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux au titre de l'année 2006

Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis le 22 novembre 2006 et jours suivants pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés des 8 août 1994 et…

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p. 3383

Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 septembre 2006

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Kassar Saïd :

  • Docteur Mounir Zouari : Médecin chef de service,
  • Docteur Saïd Bekeri : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
  • Docteur Mohamed Elhedi El Meherzi : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires,
  • Docteur Mehdi Daghfous : Représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis,
  • Madame Samira Khiari : Représentante des usagers,
  • Docteur Abdelhamid Hchicha : Représentant des médecins de la libre pratique.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3383

Par décret n° 2006-2492 du 14 septembre 2006

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Saïd Ben Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.