Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 26 septembre 2006

Journal Officiel · publié le 26 septembre 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 32 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 3387

Par décret n° 2006-2493 du 18 septembre 2006

Monsieur Radhouane Barguellil, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour.

p. 3387

Par décret n° 2006-2494 du 18 septembre 2006

Monsieur Ridha Messaoud, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Gafsa.

p. 3387

Par décret n° 2006-2495 du 18 septembre 2006

Mademoiselle Sabeh Laridhi, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Gafsa.

p. 3387

Par décret n° 2006-2496 du 18 septembre 2006

Sont désignées membres du conseil économique et social pour une durée de 6 ans, les personnes désignées ci-après et réparties comme suit :

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3388

Par décret n° 2006-2497 du 18 septembre 2006

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à :

  • Madame Souha Bent Daoud Ben Jabrane Taweel, veuve du leader Yasser Arafat, née à Jérusalem le 17 juillet 1963,
  • et à sa fille Zahwa Bent Yasser Arafat née à Paris le 24 juillet 1995.
p. 3389

HUISSIERS DE JUSTICE

p. 3389

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 septembre 2006

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants comme suit :

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p. 3393

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 septembre 2006

Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants comme suit :

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Ministère des finances

p. 3400

Par décret n° 2006-2498 du 22 septembre 2006

Monsieur Mongi Letifi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur de l'évaluation et du suivi des avantages fiscaux et financiers à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 3400

Par décret n° 2006-2499 du 22 septembre 2006

Madame Halima Bahar, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de direction de comptabilité de la dette publique à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3400

Par décret n° 2006-2500 du 22 septembre 2006

Monsieur Nabil Khalfallah, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de direction de comptabilité de la comptabilité générale à la paierie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3400

Par décret n° 2006-2501 du 22 septembre 2006

Monsieur Mondher Ben Brahim, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la gestion de l'aide de l'Etat à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 3400

Par décret n° 2006-2502 du 22 septembre 2006

Madame Naïma Rejeb, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 3400

Par décret n° 2006-2503 du 22 septembre 2006

Monsieur Sadok Zoghlami, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur du contrôle de la comptabilité de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 3400

Par décret n° 2006-2504 du 22 septembre 2006

Monsieur Mohamed Ben Néji, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations de dépôt des consignations et des prêts et avances à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3400

Par décret n° 2006-2505 du 22 septembre 2006

Madame Sonia Talbi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de division de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3400

Par décret n° 2006-2506 du 22 septembre 2006

Mademoiselle Khadija Debira, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3400

Par décret n° 2006-2507 du 22 septembre 2006

Monsieur Nabil Bouk Ali, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3400

Par décret n° 2006-2508 du 22 septembre 2006

Monsieur Hassen Addouni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances avenue Habib Thameur à Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3400

Par décret n° 2006-2509 du 18 septembre 2006

Monsieur Amor Jilani, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'agence tunisienne de la coopération technique, à compter du 18 août 2006.

p. 3400

Par décret n° 2006-2510 du 18 septembre 2006

Monsieur Mohamed El Akrimi, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'office de développement du centre Ouest à compter du 17 août 2006.

p. 3401

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3401

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 septembre 2006, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa kébira, gouvernorat de Sousse

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Kébira, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A,B,C,D,E,F,G,H), indiquées par la couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3401

Décret n° 2006-2511 du 18 septembre 2006, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie

Article premier. - La prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, prévue par l'article premier du décret n° 2006-590 du 1er mars 2006 susvisé est renouvelée pour une période supplémentaire jusqu'au 24 mars 2007.

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 3402

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 18 septembre 2006, complétant l'arrêté du ministre de la culture du 28 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. – Est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 1999 susvisé, la spécialité génie énergétique conformément à l'annexe ci-jointe.

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p. 3402

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 18 septembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 5 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

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Ministère de la santé publique

p. 3403

Décret n° 2006-2512 du 18 septembre 2006, fixant l'organigramme du complexe sanitaire Jebel El Oust

Article premier. - L'organigramme du complexe sanitaire de Jebel El Oust est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 3403

Par décret n° 2006-2513 du 20 septembre 2006

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 2 février 2006, et ce, conformément au tableau suivant :

N.BNom et prénomSpécialitéFaculté
1Asma Oume EzzineBiochimieFaculté de pharmacie de Monastir
2Nabil SakliImmunologieFaculté de pharmacie de Monastir
3Houda LanguerMicrobiologieFaculté de pharmacie de Monastir
4Soumeya KtataMicrobiologieFaculté de pharmacie de Monastir
5Chomous KallelHématologieFaculté de pharmacie de Monastir
6Ezzeddine GazouaniImmunologieFaculté de pharmacie de Monastir au titre du ministère de la défense nationale
p. 3404
p. 3404

Arrêté du ministre de la santé publique et le ministre de l'enseignement supérieur du 20 septembre 2006, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. - Le concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie visé à l'article 10 du décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005 portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3405

Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur du 20 septembre 2006, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 15 novembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 2006.

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3405

Décret n° 2006-2514 du 18 septembre 2006, modifiant le décret n° 73-8 du 8 janvier 1973, portant organisation de l'institut national de protection de l'enfance

Article premier. - Les dispositions de l'article 3 (paragraphe premier) du décret susvisé n° 73-8 du 8 janvier 1973 tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-1005 du 26 juin 1991 et le décret n° 2001-826 du 10 avril 2001 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3406

Décret n° 2006-2515 du 18 septembre 2006, portant modification de l'appellation des directions régionales du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Article premier. - Est modifiée, l'appellation des directions régionales du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger mentionnée dans le décret n° 2001-441 du 13 février 2001 susvisé comme suit :

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3407

Par décret n° 2006-2516 du 18 septembre 2006

Monsieur Fahem Barhoumi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est déchargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Sidi Bouzid.

NOMINATIONS

Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

p. 3407

Par arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2006

La commission nationale de l'énergie atomique se compose des membres nommés ci-après :

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