Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 95 du 28 novembre 2006

Journal Officiel · publié le 28 novembre 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 47 textes

Premier ministère

p. 4115

Arrêté du Premier ministre du 20 novembre 2006, fixant la composition et le fonctionnement de la commission de classement des établissements et entreprises publics et des sociétés à majorité publique

Article Premier. - Le présent arrêté fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission de classement des établissements et entreprises publics et des sociétés à majorité publique, telle que prévue par l'article 3 (nouveau) du décret susvisé n° 90-1855 du 10 novembre 1990, tel que modifié par le…

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Ministère des finances

p. 4115

Par arrêté du ministre des finances du 23 novembre 2006

Monsieur Mohamed Ali Mouelhi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Koweïtienne de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Zohaeir Masmoudi.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 4115

Décret n° 2006-3079 du 22 novembre 2006, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Matmata Kadima du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Béni Yahia)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Matmata Kadima à la délégation de Matmata, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Béni Yahia et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 6 juin 2005, approuvé par le conseil de tutelle…

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p. 4116

Décret n° 2006-3080 du 22 novembre 2006, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Metaoua du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Dhahret Chouguaf)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Metaoua à la délégation de Métouia, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Dhahret Chouguaf et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 1er juin 1999, approuvé par le conseil de…

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p. 4116

Décret n° 2006-3081 du 22 novembre 2006, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Ayaycha du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre collective dite Cégui - Zone 6)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Ayaycha à la délégation de Belkhir, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Cégui - Zone 6 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 29 avril 2005, approuvé par le conseil de…

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p. 4117

Par décret n° 2006-3082 du 21 novembre 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelmajid Ben Aïssi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur du recensement des biens mobiliers de l'État à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 4117

Par décret n° 2006-3083 du 21 novembre 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Lilia Medalji épouse Saidi, administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières, chargée des fonctions de sous-directeur des ventes des biens meubles à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 4117

Par décret n° 2006-3084 du 21 novembre 2006

Monsieur Fethi Otay, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'expert régional des gouvernorats de Sfax et Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

Et en application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'État et des affaires foncières tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 4117

Par décret n° 2006-3085 du 21 novembre 2006

Monsieur Hatem Khassiba, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'expert régional des domaines de l'État des gouvernorats de Béja et Jandouba au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

Et en application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'État et des affaires foncières tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 4117

Par décret n° 2006-3086 du 21 novembre 2006

Monsieur Faouzi Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'expert régional des domaines de l'État des gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Kébili au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

Et en application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'État et des affaires foncières tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 4117

Par décret n° 2006-3087 du 21 novembre 2006

Mademoiselle Awatef Fekih, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions d'expert régional des domaines de l'État des gouvernorats de Gabès, Médenine et Tataouine au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

Et en application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'État et des affaires foncières tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 4117

Par décret n° 2006-3088 du 21 novembre 2006

Monsieur Noureddine Bayouli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expertises relatives aux biens immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 4117

Par décret n° 2006-3089 du 21 novembre 2006

Mademoiselle Lilia Benzarti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de location des biens immeubles non agricoles à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 4117

Par décret n° 2006-3080 du 22 novembre 2006

Monsieur Ahmed Marouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 4118

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 4118

Par décret n° 2006-3091 du 21 novembre 2006

Monsieur Jalel Labidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 4118

Par décret n° 2006-3092 du 21 novembre 2006

Monsieur Mustapha Saadaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'hydrologie analytique et des bases de données à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Et en application des dispositions du décret n° 99-1672 du 27 juillet 1999, l'intéressé garde la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4118

Par décret n° 2006-3093 du 21 novembre 2006

Monsieur Nebil Zarrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la restructuration à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 4118

Par décret n° 2006-3094 du 21 novembre 2006

Mademoiselle Mariem Bakouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des organes de gestion à la sous-direction du suivi des obligations mises à la charge des entreprises et des établissements publics à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 4118

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de la santé publique du 22 novembre 2006, fixant les procédés de contrôle des aliments des animaux et les variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés

Article premier. - Le présent arrêté est applicable aux additifs, aux prémélanges, aux matières premières, aux aliments simples et aux aliments composés destinés à la nutrition des animaux élevés pour la consommation de leurs produits, au cours de l'importation, de la production, du transport, du stockage, de la…

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 4121

Par décret n° 2006-3095 du 21 novembre 2006

Monsieur Hammadi Belhadj Ali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale et du partenariat, à la direction de la coopération internationale et du partenariat au ministère de l'environnement et du développement durable.

p. 4121

Par décret n° 2006-3096 du 21 novembre 2006

Monsieur Hedi Chebili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du milieu rural, à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.

p. 4121

Par décret n° 2006-3097 du 21 novembre 2006

Madame Awatef Elarbi épouse Elmesai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des programmes d'assainissement, à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.

p. 4121

Par décret n° 2006-3098 du 21 novembre 2006

Monsieur Mohamed Zmerli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation environnementale des technologies et des procédés de production, à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 4121

Par décret n° 2006-3099 du 22 novembre 2006

Monsieur Mohamed Labidi Labidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité énergétique et minière à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 4121

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 novembre 2006, portant extension de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Chorbane »

Article Premier. - Est accordée, une extension de trois ans de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Chorbane ».

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p. 4122

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 novembre 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit « Jebel Lajred »

Article premier. - La société Hamzaoui des Produits Miniers, faisant élection de son domicile à Kasserine, Zone Industrielle route de Sbeïtla, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Lajred » du gouvernorat de Kasserine.

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p. 4122

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit « Jebel Kohol »

Article premier. - La société Hig Marsh Holdings Tunisia, faisant élection de son domicile à Tunis, 57 bis rue Oum Kalthoum, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Kohol » du gouvernorat de Zaghouan.

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p. 4123

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit « Jebel M'cella »

Article premier. - La société Hig Marsh Holdings Tunisia, faisant élection de son domicile à Tunis, 57 bis rue Oum Kalthoum, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel M'cella » du gouvernorat de Zaghouan.

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p. 4124

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit « Hammam Zriba – Jebel Guebli »

Article premier. - La société Hig Marsh Holdings Tunisia, faisant élection de son domicile à Tunis, 57 bis rue Oum Kalthoum, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Hammam Zriba – Jebel Guebli » du gouvernorat de Zaghouan.

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p. 4125

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit « Sidi Et Taïa »

Article premier. – La société Hig Marsh Holdings Tunisia, faisant élection de son domicile à Tunis, 57 bis rue Oum Kalthoum, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Et Taïa » du gouvernorat de Zaghouan.

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p. 4125

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2006, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Koudiat Nab Lazreg »

Article premier. - La société Les Ciments d'Oum El Kélil, faisant élection de son domicile au Kef, Cité El Bassatine, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Koudiat Nab Lazreg » du gouvernorat du Kef.

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p. 4126

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Koudiat Ezzitoun »

Article premier. - La société Les Ciments d'Oum El Kélil, faisant élection de son domicile au Kef, Cité El Bassatine, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Koudiat Ezzitoun » du gouvernorat du Kef.

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p. 4127

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Oued El Ouaer »

Article premier. - La société Les Ciments d'Oum El Kélil, faisant élection de son domicile au Kef, Cité El Bassatine, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Ouaer » du gouvernorat du Kef.

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p. 4128

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit « Zemlet Khechem Mohamed »

Article premier. – La société North African Gypsium, faisant élection de son domicile à Soukra, avenue Fattouma Bourguiba Km 13, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Zemlet Khechem Mohamed » du gouvernorat de Tataouine.

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 4128

Par décret n° 2006-3100 du 22 novembre 2006

Madame Olfa Zouaoui épouse Boujmil, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'observation des conditions de la famille, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 4128

Par décret n° 2006-3101 du 22 novembre 2006

Madame Lobna Sakhri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation de Jendouba, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 4128

Par décret n° 2006-3102 du 21 novembre 2006

Le docteur Souad Najai, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Tozeur du gouvernorat de Tozeur.

p. 4128

Par décret n° 2006-3103 du 21 novembre 2006

Le docteur Hatem Cherif, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Bir Ali du gouvernorat de Sfax.

p. 4129
p. 4129

Par décret n° 2006-3104 du 21 novembre 2006

Le docteur Lotfi Sahnoun, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hôpital du jour à l'hôpital régional Mahmoud El Matri de l'Ariana.

p. 4129

Par décret n° 2006-3105 du 22 novembre 2006

Monsieur Mohamed Gamreddine Elhani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 4129

Par décret n° 2006-3106 du 22 novembre 2006

Madame Imen Moussa épouse Baklouti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique.

p. 4129

Par décret n° 2006-3107 du 22 novembre 2006

Monsieur Kamel Jad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 4129

Par décret n° 2006-3108 du 22 novembre 2006

Mademoiselle Yosra Khaterchi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 4129

Par décret n° 2006-3109 du 22 novembre 2006

Monsieur Belhassen Ben Zekri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 4129

Par décret n° 2006-3110 du 22 novembre 2006

Madame Salma Charni épouse Saidana, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 4129

Par décret n° 2006-3111 du 22 novembre 2006

Monsieur Maher Bougobba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Tunis.

p. 4129

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 23 novembre 2006, fixant le montant de la caution bancaire couvrant l'activité de l'intermédiation dans le domaine de l'enseignement supérieur

Article premier. - Le montant de la caution bancaire prévue à l'article 6 du décret n° 2006-888 du 23 mars 2006 susvisé, devant être fournie par les intermédiaires dans le domaine de l'enseignement supérieur, est déterminé sur la base du nombre d'étudiants bénéficiaires des services de l'intermédiation dans le…

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