Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 26 janvier 2007

Journal Officiel · publié le 26 janvier 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 50 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 275

Par décret n° 2007-91 du 22 janvier 2007

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 15 décembre 2006 :

I- Filière : administration générale

Bouchnak Chiheb
Allani Hajer
Salaani Arem
Haj Fredj Héni
Hcini Rachid
Chalouati Hajer
Kort Fatma
Dhouaifi Ezzeddine
Ben Yahia Hana
Chaouali Mounir
Anouar Zarrouk
Bayoudh Sonia

II- Filière : administration régionale et locale et les services extérieurs

Guidara Ahmed
Ayari Béchir
Heni Wissem
Ben Jlijel Bacem
Zidi Noura
Lajili Marouane
Saoudi Zied
Touir Saoussen
Ben Fredj Mohamed Yacine
Ben Ayed Mohamed
Ben Miled Mouna
Jeday Leila
Laabidi Sinda

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 275

Par décret n° 2007-92 du 22 janvier 2007

Monsieur Salem Atia Ben Atia, Premier délégué au gouvernorat de Béja, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2007.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires étrangères

p. 275

Par décret n° 2007-93 du 22 janvier 2007

Monsieur Ahmed Habassi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er février 2007.

p. 275

Par décret n° 2007-94 du 22 janvier 2007

Mademoiselle Emna Lazoghli, économiste principal, est maintenue en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er avril 2007.

p. 275

Par décret n° 2007-95 du 22 janvier 2007

Monsieur Chedli Neffati est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er avril 2007.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
p. 275

Par décret n° 2007-96 du 22 janvier 2007

La période du congé accordée à Monsieur Noureddine Ben Alaya, commis d'administration au ministère des affaires étrangères, pour la création d'une entreprise, est renouvelée pour une nouvelle année non renouvelable, à compter du 9 janvier 2007.

DEROGATION

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 275

Par décret n° 2007-97 du 22 janvier 2007

Il est accordé à Monsieur Amor Ghouila, rédacteur en chef à l'agence Tunis Afrique Presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une troisième année, à compter du 1er mars 2007.

p. 276

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 276

Décret n° 2007-98 du 22 janvier 2007, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Kairouan

Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt octroyé à la République Tunisienne d'un montant de dix sept millions huit cent quatre mille (17.804.000) euros pour le…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 276

Par décret n° 2007-99 du 22 janvier 2007

Monsieur Abdelkader Zehioua, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er janvier 2007.

p. 276

Par décret n° 2007-100 du 22 janvier 2007

Monsieur Abdelkader Zehioua, magistrat de troisième grade, est nommé chef du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er janvier 2007.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 276

Décret n° 2007-101 du 22 janvier 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole, classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles, partie du titre foncier n° 70882 Sousse, d'une superficie de 2000 m² sise à la délégation d'El Kalâa El Kobra du gouvernorat de Sousse, telle qu'elle est délimitée sur le plan…

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p. 277

Par décret n° 2007-102 du 18 janvier 2007

Monsieur Béchir Chedly, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 277

Par décret n° 2007-103 du 18 janvier 2007

Monsieur Fethi Maâlel, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 277

Par décret n° 2007-104 du 18 janvier 2007

Monsieur Mohamed Naceur Oueslati, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 277

Par décret n° 2007-105 du 18 janvier 2007

Monsieur Mohamed Ayadi, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 277

Par décret n° 2007-106 du 18 janvier 2007

Monsieur H'mida Hezzi, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 277

Par décret n° 2007-107 du 18 janvier 2007

Monsieur Slah Nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 277

Par décret n° 2007-108 du 18 janvier 2007

Monsieur Lamjed Ghazouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 277

Par décret n° 2007-109 du 18 janvier 2007

Monsieur Mohamed Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 277

Par décret n° 2007-110 du 18 janvier 2007

Monsieur Faicel Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 277

Par décret n° 2007-111 du 18 janvier 2007

Monsieur Abdelkader Ben Slimene, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régionale au développement agricole de kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

p. 277

Par décret n° 2007-112 du 22 janvier 2007

Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Belkhiria Yasine, ingénieur des travaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est renouvelé pour une année, à compter du 24 octobre 2006.

p. 278
p. 278

Par décret n° 2007-113 du 22 janvier 2007

Il est octroyé à Monsieur Amine Atrous, médecin vétérinaire sanitaire au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 278

Par décret n° 2007-114 du 22 janvier 2007

Monsieur Mohamed Agrebi, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 278

Par décret n° 2007-115 du 22 janvier 2007

Monsieur Ridha Hambli Bouteraa est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2007.

p. 278

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 janvier 2007, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Hasdrubal »

Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Hasdrubal » au profit de la société « B G Tunisia Limited » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 279

Par décret n° 2007-116 du 22 janvier 2007

Monsieur Lotfi Chatti, rédacteur principal, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 279

Par décret n° 2007-117 du 22 janvier 2007

Monsieur Moncef Achour, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er mars 2007.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 279

Décret n° 2007-118 du 22 janvier 2007, portant fixation du statut-type des centres techniques de création, d'innovation et d'encadrement dans le secteur artisanal

Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer le statut type des centres techniques de création, d'innovation et d'encadrement dans le secteur artisanal.

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p. 282

Par décret n° 2007-119 du 18 janvier 2007

Monsieur Mkaddem Mohamed Faouzi, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Guebelli au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère de la santé publique

p. 282

décret n° 2007-120 du 25 janvier 2007, modifiant et complétant le décret n° 95-1634 du 4 septembre 1995 relatif à l'exercice d'une activité privée complémentaire par les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 3, et 8 du décret n° 95-1634 du 4 septembre 1995 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 283

Par décret n° 2007-121 du 22 janvier 2007

Madame Zaineb Chamkhi Ferchichi, administrateur général, est nommée directeur général de l'hôpital d'enfants de Tunis, à compter du 11 septembre 2006.

p. 283

Par décret n° 2007-122 du 22 janvier 2007

Monsieur Néjib Kobaa, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Said, à compter du 28 septembre 2006.

p. 283

Par décret n° 2007-123 du 18 janvier 2007

Monsieur Mounir Manai, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur

p. 284

des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 284

Par décret n° 2007-124 du 22 janvier 2007

Messieurs Mohamed Rebhi et Hammadi Dekhil, ingénieurs en chef, sont nommés dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 284

Par décret n° 2007-125 du 22 janvier 2007

Monsieur Mohamed Hédi Aloui, administrateur général et directeur de l'hôpital régional de Ben Arous, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er février 2007.

p. 284

Par décret n° 2007-126 du 22 janvier 2007

Madame Meriem Mlika, administrateur, chargée des fonctions de déléguée régionale de l'office national de la famille et de la population à Sousse, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2007.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 284

Par décret n° 2007-127 du 22 janvier 2007

Monsieur Mohamed Moncef Yahiaoui est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 284

Par décret n° 2007-128 du 18 janvier 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à madame Raja Ben Hadj Ali épouse Hidri, administrateur du service social, chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 284

Par décret n° 2007-129 du 18 janvier 2007

Madame Saoussen Marzouk épouse El Wakil, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de l'assistance technique à la sous-direction des études, de la recherche, de la programmation et de l'assistance technique à l'institut national de protection de l'enfance.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 284

Par décret n° 2007-130 du 22 janvier 2007

Monsieur Mohamed Ton, professeur principal de l'enseignement technique, est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 284

Par décret n° 2007-131 du 22 janvier 2007

Monsieur Mustapha Ben Souayeh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2007.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

p. 284

Par décret n° 2007-132 du 22 janvier 2007

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Slimane Gharbi, ingénieur technicien, est renouvelé pour une durée d'une année à compter du 24 octobre 2006.

p. 284

Par décret n° 2007-133 du 22 janvier 2007

Il est accordé à Monsieur Habib Masmoudi, professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année à compter du 9 janvier 2007.

p. 284

Par décret n° 2007-134 du 22 janvier 2007

Il est accordé à Monsieur Houcine Mestouri, professeur d'enseignement secondaire technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année à compter du 19 décembre 2006.

p. 284

Par décret n° 2007-135 du 22 janvier 2007

Il est accordé à Monsieur Karim Omri, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 19 décembre 2006.

p. 284

Par décret n° 2007-136 du 22 janvier 2007

Il est accordé à Monsieur Riadh Gouia, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 284

Par décret n° 2007-137 du 18 janvier 2007

Monsieur Ridha Fouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ibn Rached à Gafsa.

p. 285

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéresse bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 285

Par décret n° 2007-138 du 18 janvier 2007

Monsieur Mohamed Saadaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 285

Par décret n° 2007-139 du 18 janvier 2007

Monsieur Hamda Ben Rejeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.