Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 6 février 2007

Journal Officiel · publié le 6 février 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 48 textes

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NOMINATION

Présidence de la République

p. 339

Par décret n° 2007-189 du 1er février 2007

Monsieur Mohamed Fethi Belhaj Ahmed, conseiller des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères, est nommé attaché à la Présidence de la République, à compter du 29 janvier 2007.

NOMINATION

Premier ministère

p. 339

Par décret n° 2007-190 du 31 janvier 2007

Madame Nedia Marzouki épouse Méniaoui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 339

Par décret n° 2007-191 du 31 janvier 2007

Madame Lamia Touati épouse Gasmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation, du suivi et de la logistique à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.

NOMINATION

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 339

Par décret n° 2007-192 du 2 février 2007

Monsieur Mohamed Jadlaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 339

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 31 janvier 2007

Monsieur Maktouf Dellaji est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Abdellah.

p. 339

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 31 janvier 2007

Monsieur Youssef Hannafi, secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, est nommé membre représentant le gouvernorat au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional en remplacement de Monsieur Mohamed Hafedh Chérif.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 339

Par décret n° 2007-193 du 2 février 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de la législation à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 339

Par décret n° 2007-194 du 2 février 2007

Madame Ibtissem Fkih, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 339

Par décret n° 2007-195 du 2 février 2007

Monsieur Mohsen Krichi, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des réseaux et technologie de communication à la direction des technologies du traitement de l'information et de la communication relevant du secrétariat général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 340
p. 340

Par décret n° 2007-196 du 2 février 2007

Madame Imen Derbel épouse Boukthir, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des consultations et des études juridiques à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 340

Par décret n° 2007-197 du 2 février 2007

Monsieur Laid Dhiabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 340

Par décret n° 2007-198 du 2 février 2007

Monsieur Mohamed Salah Larbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 340

Par décret n° 2007-199 du 31 janvier 2007

Monsieur Ameur El Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux de piézomètres à la direction des eaux souterraines relevant de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 340

Par décret n° 2007-200 du 2 février 2007

Monsieur Ridha El Nifer, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 340

Par décret n° 2007-201 du 2 février 2007

Monsieur Mongi Kallel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 340

Par décret n° 2007-202 du 2 février 2007

Madame Moufida Chaouch épouse Aouadi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 340

Par décret n° 2007-203 du 2 février 2007

Madame Amina Sbal épouse Dhaoui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 340

Par décret n° 2007-204 du 2 février 2007

Monsieur Amara Timoumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

p. 340

Par décret n° 2007-205 du 2 février 2007

Madame Naïma Osman épouse Laâjimi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 340

Par décret n° 2007-206 du 31 janvier 2007

Monsieur Salah Ayed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Souassi » au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 340

Par décret n° 2007-207 du 31 janvier 2007

Monsieur Ahmed Gharsallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Jem » au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 340

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 2 février 2007, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Zriba sise à la délégation de Hammam Zriba du gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Zriba située à la délégation de Hammam Zriba du gouvernorat de Zaghouan, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 341

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 octobre 2006, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Jendouba.

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p. 341

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 octobre 2006, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Kasserine.

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p. 341

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 octobre 2006, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Médenine

Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Médenine.

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p. 342

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 octobre 2006, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Siliana

Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Siliana.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 342

Par décret n° 2007-208 du 2 février 2007

Monsieur Nizar Zoughlami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur de musique, de l'institut supérieur de l'informatique et de multimédia et du centre de recherche en informatique, en multimédia et du traitement numérique des données à Sfax, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 342

Par décret n° 2007-209 du 2 février 2007

Madame Zohra Bouriel, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des régies à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 342

Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 janvier 2007

Monsieur Mounir Ferchichi, vice-président du tribunal foncier, est nommé administrateur représentant le ministère de la justice et des droits de l'Homme au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Khattech.

p. 342

Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 janvier 2007

Le colonel-major Hédi Dhahri, directeur général du génie militaire, est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement du général des brigades Mohamed Hédi Abdelkafi.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 342

Par arrêté du ministre du transport du 31 janvier 2007

Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Said El Jawadi.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 342

Par décret n° 2007-210 du 2 février 2007

Monsieur Zine El Abidine Safta, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut Salah Azaiez de Tunis.

p. 343

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 343

Par décret n° 2007-211 du 31 janvier 2007

Monsieur Mouldi Belloumi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Bizerte.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 343

Par décret n° 2007-212 du 2 février 2007

Monsieur Hamadi Khemakhem, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences de Sfax, pour une nouvelle période.

p. 343

Par décret n° 2007-213 du 2 février 2007

Monsieur Hafedh El Feki, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences de Sfax, pour une nouvelle période.

p. 343

Par décret n° 2007-214 du 2 février 2007

Mademoiselle Imen Bouassida, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et de la coordination universitaire à la direction des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 343

Par décret n° 2007-215 du 2 février 2007

Madame Ghada Chemli épouse Ben Abdelaziz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 343

Par décret n° 2007-216 du 2 février 2007

Monsieur Abdelhafidh Mosbah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.

p. 343

Par décret n° 2007-217 du 2 février 2007

Monsieur Makram Laâtiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

p. 343

Par décret n° 2007-218 du 2 février 2007

Monsieur Mouldi Laâjimi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse.

p. 343

Par décret n° 2007-219 du 2 février 2007

Monsieur Karim Essaieb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux, à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Monastir.

p. 343

Par décret n° 2007-220 du 2 février 2007

Monsieur Sadok Zayène, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la gestion informatique des affaires des fonctionnaires, à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Monastir.

p. 343

Par décret n° 2007-221 du 2 février 2007

Monsieur Adel Sedki Fathallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.

p. 343

Par décret n° 2007-222 du 2 février 2007

Mademoiselle Amira Chraga, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de mathématiques de Monastir.

p. 343

Par décret n° 2007-223 du 2 février 2007

Monsieur Faiez Allouche, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Sfax.

p. 344
p. 344

Par décret n° 2007-224 du 2 février 2007

Monsieur Abdelkader Ben Hamda, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

p. 344

Par décret n° 2007-225 du 2 février 2007

Madame Olfa Dallel épouse Abdelhédi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 344

Par décret n° 2007-226 du 2 février 2007

Madame Amani Romdhane épouse Chammem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.