Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 17 avril 2007, portant modification de la composition des commissions administratives paritaires au Premier ministère
Article premier. - Est modifiée, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers relevant du Premier ministère appartenant aux grades et catégories ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 avril 2007, portant organisation des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres hospitaliers et administratifs du ministère de la santé publique
Article premier. - Sont organisées à l'école nationale d'administration, au profit des cadres hospitaliers et administratifs du ministère de la santé publique conformément aux dispositions du présent arrêté, des sessions de formation de courte durée dans les domaines du management administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 avril 2007, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Il est ajouté à l'annexe prévu par l'article 23 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé la liste des unités de valeurs préparatoires pour la période de formation à distance se rapportant aux spécialités «machinisme agricole», «forêts » et «statistique».
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 avril 2007, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, une épreuve écrite d'évaluation est ouverte à l'intention des ingénieurs des travaux relevant des services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à…
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2007-965 du 17 avril 2007
Monsieur Mustapha Ben Soyah, professeur principal, est chargé des fonctions de directeur de la rédaction, de la traduction, de l'édition et de la diffusion au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
Par décret n° 2007-966 du 17 avril 2007
Mademoiselle Aida Klibi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction des recherches et des études à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
Par décret n° 2007-967 du 17 avril 2007
Monsieur Abdel Hafidh Haj Kacem, documentaliste, est chargé des fonctions de sous-directeur des recherches et de la réglementation, à la direction des recherches et des études à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur de la propriété foncière Au titre de l'année 2005
Monsieur Salah Mansouri.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued Souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2007-289 du 12 février 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'extension des zones de sauvegarde des délégations de Bou Argoub, Grombalia, Beni Khalled, Menzel Bouzelfa et Soliman, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'extension des zones de sauvegarde de la délégation de Bou Argoub, Grombalia, Beni Khalled, Menzel Bouzelfa et Soliman, au gouvernorat de Nabeul, créé par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Soliman de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Soliman de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2007-239 du 5 février 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Amor de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Amor de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2007-242 du 5 février 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Sliman 1 Bis de la délégation de Bir El Hfey, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Sliman 1 Bis de la délégation de Bir El Hfey, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2007-243 du 5 février 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zaatria 2 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Zaatria 2 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent vingt six hectares (126 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Staf de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Staf de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent quatre vingt sept hectares (187 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chareb Ouled Bessaoud (Jmayne) de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Chareb Ouled Bessaoud (Jmayne) de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de deux cent quatre vingt et un hectares (281 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sokra de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sokra de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de mille quatre cent dix-neuf hectares (1419 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2007, portant définition des pièces constitutives du dossier de permis de bâtir, des délais de validité et prorogation et des conditions de son renouvellement
Article premier. - Le dossier de permis de bâtir doit comporter :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2007, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des permis de bâtir
Article premier. - Est créée à l'échelle de chaque gouvernorat, une commission technique régionale des permis de bâtir. Est également créée une commission technique communale des permis de bâtir à l'échelle de chaque commune disposant de moyens matériels et humains comprenant obligatoirement un architecte.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2007, complétant l'arrêté du 21 janvier 2003 relatif à la révision de la liste des prestations administratives assurées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement de l'habitat, et de l'aménagement du territoire et des conditions de leur octroi
Article premier. - Sont ajoutées à la liste des prestations octroyées par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, les deux prestations ci-après conformément aux conditions et procédures définies aux deux annexes jointes au présent…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2007-968 du 17 avril 2007, relatif au déclassement de deux terrains sis au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd
Article premier. - Sont déclassés du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd" les terrains objet des titres fonciers n° 67679 Tunis et n° 66093 Tunis sis à la délégation de Carthage du gouvernorat de Tunis et entourés respectivement de liserés vert et rouge sur le plan ci-joint en vue de réaliser deux…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-969 du 17 avril 2007
Le docteur Mabrouk Dalhoumi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kasserine (service de médecine).
p. 1343Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 17 avril 2007, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès
Article premier. - Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès à compter du 30 avril 2007, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant totalisé…
Lire le texte intégral →