Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 10 septembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 juin 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 17 septembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2007-1407 du 18 juin 2007, accordant à Monsieur Habib Ben Mohamed Letaif une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Habib Ben Mohamed Letaif bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 67509 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à Mograne - Zaghouan d'une capacité d'hébergement de 50 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1408 du 18 juin 2007, accordant à Monsieur Zouhaier Ben Ettarzi Belhadj une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Zouhaier Ben Ettarzi Belhadj bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 176375 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à Sidi Ahmed Zarrouk - Gafsa d'une capacité d'hébergement de 191 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1409 du 18 juin 2007, accordant à Monsieur Mondher Belhoula une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Mondher Belhoula bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 175800 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à Sidi Ahmed Zarrouk - Gafsa d'une capacité d'hébergement de 150 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1410 du 18 juin 2007, accordant à Monsieur Slaheddine Kamoun une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Slaheddine Kamoun bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 132000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à l'avenue Majida Boulila à Sfax d'une capacité d'hébergement de 96 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1411 du 18 juin 2007, accordant à Monsieur Kaies Romdhane une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Kaies Romdhane bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 133875 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à cité Souiss à Sousse d'une capacité d'hébergement de 119 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1412 du 18 juin 2007, accordant à la société «foyer universitaire Touati» une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - La société «foyer universitaire Touati» bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 253000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à route de Matmata - Gabès d'une capacité d'hébergement de 184 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2007-1413 du 18 juin 2007
Monsieur Noureddine Hourrigue, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2007-1414 du 18 juin 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Zouheir Ben Amor, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-1415 du 20 juin 2007
Monsieur Hichem Lakhdhar, géologue principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exécution des composantes du projet à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana (Phase II).
Par décret n° 2007-1416 du 20 juin 2007
Monsieur Chaâbane Kouka, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana (Phase II).
p. 2176Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (4ème tranche) « Le secteur Bou Mhel » de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (4ème tranche) « Le secteur Bou Mhel » de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rihane de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rihane de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Erragba de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Erragba de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zrig Dakhlania de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zrig Dakhlania de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2006
Article premier. - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2006 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant publication de la liste des obtentions protégées, des demandes de protection et des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales
Article premier. - La liste des obtentions protégées, les demandes de protection et les certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales annexée au présent arrêté est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 juin 2007
Monsieur Mounir Boumesseour est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Hafeth Khelif.
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 juin 2007
Monsieur Hafeth Khelif est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de la société Tunisienne des marchés des gros en remplacement de Monsieur Belgacem Mansri.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 14 juin 2007, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société régionale de transport du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques de la société régionale de transport du gouvernorat de Nabeul, composé de deux cent soixante-dix huit (278) règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 278, sans réitération.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 juin 2007, complétant l'arrêté du 19 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Sont ajoutées au programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés, joint en annexe de l'arrêté du ministre du transport du 19 octobre 2001 susvisé, les…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 juin 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux ingénieurs principaux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de la liste d'inscription.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par arrêté du Premier ministre du 14 juin 2007
Sont nommés membres au conseil supérieur des sports et de l'éducation physique outre les membres du gouvernement, le président du conseil économique et social et le président du comité national olympique cités à l'article 3 (nouveau) du décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, Messieurs :
- Sahbi El Elmi Soltani : représentant de la chambre des députés,
- Abdallah Zarami : représentant de la chambre des conseillers,
- Les présidents des fédérations sportives de football, de handball, de volley-ball, de tennis de table, d'athlétisme, de judo, du sport pour handicapés, de natation, de lutte, d'haltérophilie, de boxe, de gymnastique, de karaté, de tennis et de taekwondo.
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 7 mai 2003, portant nomination de membres au conseil supérieur des sports.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens dans la spécialité informatique dans la limite de 9 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 juin 2007, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement d'enseignants de l'enseignement secondaire et des enseignants d'informatique du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier. - Sont ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, au titre de l'année 2007, les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants de l'enseignement secondaire et des enseignants d'informatique du corps interdépartemental des enseignants de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2007-1417 du 18 juin 2007, portant création des écoles doctorales
Article premier. - Des écoles doctorales peuvent être créées, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à délivrer les diplômes de master et de doctorat, et ce, en considération…
Lire le texte intégral →