Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 54 du 6 juillet 2007

Journal Officiel · publié le 6 juillet 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 59 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 2300

Par décret n° 2007-1519 du 28 juin 2007

Madame Houda Ben Amor épouse Metoui, administrateur, est chargée des fonctions de directeur à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics au Premier ministère.

p. 2300

Par décret n° 2007-1520 du 28 juin 2007

Madame Sawssen Jamoussi épouse Nouri, administrateur, est chargée des fonctions de directeur à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics au Premier ministère.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2300

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 juin 2007

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Mohamed Chokri Benzarti, expert judiciaire en matière de mécanique générale auto, dans la circonscription de la cour d'appel de Monastir, pour des raisons personnelles. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 2300

Par décret n° 2007-1521 du 29 juin 2007

Monsieur Béchir Saïdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint des télécommunications et de la messagerie électronique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 2300

Par décret n° 2007-1522 du 28 juin 2007

Monsieur Lotfi Baâlouchi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des visites officielles à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 2300

Par décret n° 2007-1523 du 28 juin 2007

Monsieur Abdeljelil Ben Rabeh, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'information des missions à l'étranger à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 2300

Par décret n° 2007-1524 du 28 juin 2007

Monsieur Rochdi Laghlough, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec le fonds monétaire international et la société financière internationale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 2300

Par décret n° 2007-1525 du 28 juin 2007

Monsieur Walid Ksouri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de division de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 2300

Par décret n° 2007-1526 du 28 juin 2007

Monsieur Walid Zoghlami, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de division des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 2300

Par décret n° 2007-1527 du 28 juin 2007

Madame Raja Mansri née Yousfi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la coopération avec les organes commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 2300

Par décret n° 2007-1528 du 28 juin 2007

Monsieur Mehrez Ferchichi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 2300

Par décret n° 2007-1529 du 28 juin 2007

Monsieur Mohamed Chargui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études, du suivi des affaires consulaires et de l'émigration à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 2301
p. 2301

Par décret n° 2007-1530 du 29 juin 2007

Monsieur Mahmoud Mzoughi, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 2301

Par décret n° 2007-1531 du 29 juin 2007

Monsieur Ahmed Bessaidi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 2301

Par décret n° 2007-1532 du 29 juin 2007

Monsieur Mohamed Khalfaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division du courrier à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 2301

Par décret n° 2007-1533 du 29 juin 2007

Monsieur Riadh Nouri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 2301

Par décret n° 2007-1534 du 29 juin 2007

Mademoiselle Radhia Amel Ben Salah, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 2301

Par décret n° 2007-1535 du 29 juin 2007

Monsieur Bouabid Moumni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance dans les ports aériens et maritimes à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 2301

Par décret n° 2007-1536 du 29 juin 2007

Monsieur Mohsen Sahli, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rédaction à la direction de la rédaction, de la traduction, de l'édition et de la diffusion au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

Ministère des finances

p. 2301

Arrêté du ministre des finances du 29 juin 2007, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article unique. - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2007 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2007.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2301

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 juin 2007

Monsieur Salah Layouni est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'institut Ali Bach Hamba de l'économie quantitative en remplacement de Madame Salwa Kobbi.

p. 2302
p. 2302

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 juin 2007

Monsieur Adel Bousarsar est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement du Monsieur Ali Nakai.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2302

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juin 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est organisé conformément aux dispositions du présent…

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p. 2302

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises le 18 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

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p. 2303

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 22 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

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p. 2303

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises le 25 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2304

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises le 27 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2304

Par décret n° 2007-1537 du 29 juin 2007

Monsieur Abdelaziz Hadj Ahmed, urbaniste général, est chargé des fonctions de directeur de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2304

Par décret n° 2007-1538 du 29 juin 2007

Madame Radhia Ben Abdallah épouse Ben M'rad, conservateur de la bibliothèque, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'assistance technique à la direction de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2304

Par décret n° 2007-1539 du 29 juin 2007

Monsieur Jamel Nouioui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation des projets au niveau central et régional à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets d'infrastructure routière, s'inscrivant dans le cadre de la coopération euroméditerranéenne et co-financés par la banque européenne d'investissement, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2304

Par décret n° 2007-1540 du 29 juin 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Amira Essafi épouse Lellia, ingénieur des travaux, chef de service de la gestion des stocks à la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2304

Par décret n° 2007-1541 du 29 juin 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Laâbidi, ingénieur principal, chef de service des révisions générales à la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2304

Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 juin 2007

Monsieur Mustapha Bouafif, conservateur de la propriété foncière, est nommé membre représentant la conservation de la propriété foncière au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Takia.

p. 2305

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2305

Par décret n° 2007-1542 du 28 juin 2007

Monsieur Abdelmajid Riahi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l’hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 2305

Par décret n° 2007-1543 du 28 juin 2007

Monsieur Ali Makni, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à l’hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2305

Par décret n° 2007-1544 du 28 juin 2007

Monsieur Fethi Ammous, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation des besoins à la direction de l’équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

p. 2305

Par décret n° 2007-1545 du 28 juin 2007

Madame Sondes Louizi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l’hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2305

Par décret n° 2007-1546 du 29 juin 2007

Monsieur Tarek Ben Hsouna, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 2305

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juin 2007, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 1er décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.

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p. 2305

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juin 2007, portant modification de l’arrêté du 28 juillet 2003 fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier. - Les dispositions des articles 6 et 7 de l’arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2003 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2306

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le lundi 1er octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

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p. 2306

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 1er novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.

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p. 2306

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juin 2007, portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier. - Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2003 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2307

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 1er septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

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p. 2307

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juin 2007, portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier. - Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2308

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le lundi 15 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique.

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2308

Par décret n° 2007-1547 du 28 juin 2007

Madame Hadda Bzeinia épouse Chihi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service des études et enquêtes sur les relations de travail à la sous-direction des études et des recherches sur les relations de travail à la direction de promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et de Tunisiens à l'étranger.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2308

Par décret n° 2007-1548 du 28 juin 2007

Monsieur H'mida El Harbaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire El Mourouj.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2308

Par décret n° 2007-1549 du 28 juin 2007

Monsieur Mohamed Chichini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Mont Fleury.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2308

Par décret n° 2007-1550 du 30 juin 2007

Madame Souad Ben Ali Abdelmoula, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire rue Madrid Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2308

Par décret n° 2007-1551 du 30 juin 2007

Monsieur Mahdi Khameja, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 2308

Par décret n° 2007-1552 du 29 juin 2007

Monsieur Najari Sghaier est nommé maître de recherche agricole en sciences de la production animale, de la santé animale, de l'halieutique et aquaculture, à l'institut des régions arides de Médenine (ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie) à compter du 24 avril 2006.

p. 2309
p. 2309

Par décret n° 2007-1553 du 29 juin 2007

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Ezzeddine ZouariFaculté des sciences économiques et de gestion de NabeulSciences économiques20/12/2006
Kamel GhazouaniInstitut supérieur de commerce et de comptabilité de BizerteSciences économiques20/12/2006
Jouhaina Chaouachi épouse SialaInstitut des hautes études commercialesMéthodes quantitatives06/01/2007
p. 2309

Par décret n° 2007-1554 du 29 juin 2007

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Prénoms et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Mounir SmidaFaculté de droit et des sciences économiques et politiques de SousseSciences économiques20/12/2006
Mohamed Amine HammasFaculté de droit et des sciences économiques et politiques de SousseSciences économiques20/12/2006
Halim SghaierInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de SoussePhysique21/12/2006
Ridha AjjelEcole supérieure des sciences et de technologie de hammam SoussePhysique21/12/2006
Mounir BalloumiFaculté de droit et des sciences économiques et politiques de SousseMéthodes quantitatives06/01/2007
Mohamed Adel Boughrarafaculté de droit et des sciences économiques et Politiques de SousseMéthodes quantitatives06/01/2007
p. 2309

Par décret n° 2007-1555 du 29 juin 2007

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomsAffectationDisciplineDate de nomination
Sami HammamiFaculté des sciences économiques et de gestion de SfaxSciences économiques20/12/2006
Mohamed DammakFaculté des sciences de SfaxPhysique21/12/2006
p. 2309

Par décret n° 2007-1556 du 29 juin 2007

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences, conformément au tableau suivant :

Noms et prénomsAffectationDisciplineDate de la nomination
Fethi AyachiEcole supérieure des sciences économiques et commerciales de TunisSciences économiques20/12/2006
Mohamed Ali KnaniInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de TunisPhysique21/12/2006
p. 2310
p. 2310

Par décret n° 2007-1557 du 29 juin 2007

Monsieur Mohamed Riadh El Ferktaji, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences économiques, à l'école supérieure de commerce de Tunis, à compter du 20 décembre 2006.

p. 2310

Par décret n° 2007-1558 du 29 juin 2007

Monsieur Jamel Orfi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en physique à la faculté des sciences de Monastir, à compter du 21 décembre 2006.

ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
DES JEUNES

Ministère de l'emploi

p. 2310

Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 29 juin 2007, modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes et aux conditions de leur octroi

Article unique. - L'annexe n° 5-1 de l'arrêté susvisé du 13 avril 2007 est abrogée et remplacée par l'annexe n° 5-1 (nouveau) jointe au présent arrêté.

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