Journal Officiel n° 59 du 24 juillet 2007

Est renouvelée la nomination des personnes citées ci-dessous membres au conseil constitutionnel pour une période de trois ans, à partir du 21 juillet 2007 :

Messieurs :

• Fathi Abdennadher : président,
• Mohamed Ridha Ben Hammed : membre,
• Mohamed Kamel Charfeddine : membre.

Monsieur Brahim Bortaji est nommé membre au conseil constitutionnel pour une période de trois ans, à compter du 21 juillet 2007.

NOMINATIONS

La nomination de Monsieur Nejib Belaïd membre au conseil constitutionnel est renouvelée pour une période de trois ans, à compter du 21 juillet 2007.

Madame Radhia Ben Salah est nommée membre au conseil constitutionnel pour une période de trois ans, à compter du 21 juillet 2007.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamouda Hamdi en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre à compter du 1er juillet 2007.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2005

1- Ounifi Habib
2- Amamou Mohamed Abdessattar
3- Issaoui Jaouher
4- Yazidi Morsi
5- Neili Khaled
6- El Feki Mounir
7- Boujnah Nejiba
8- Kortas Jalel Eddine
9- Ennather Chiraz
10- Khaled Rim
11- Chebbi Ahlem
12- Jrad Nabih
13- Sadkaoui Aida
14- Ben Hamadi Walid
15- Ben Haj Othmen Rafiaâ

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2005

1- Achour Sonia

Monsieur Mansour Zallama, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ksiba-Thrayat.

Monsieur Mustapha Ouedder, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sakiet-Eddeyer, à compter du 1er avril 2007.

Monsieur Khaled Kamergi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Borj El Amri.

Monsieur Souheil Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Raf-Raf.

Monsieur Hassin Kasraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Bennour.

Monsieur Dababi Fetissa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Rejiche.

Monsieur Imed Sebri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Monia Bechir, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ezzeddine Ezzeddini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Noureddine Dégà, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éclairage publique et de placement des signaux lumineux à la direction des travaux communal à la direction générale technique à la commune de Sousse.

Monsieur Abassi Mansouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, sociales et culturelles à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Soukra.

Monsieur Mehrez Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Douar-Hicher.

Monsieur Hichem Bayoudh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des recouvrements et des redevances à la direction des affaires administratives générales à la commune de Raoued.

Monsieur IKram Barbouch, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune d'El Kef.

Monsieur Mourad Issaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Dalila Remili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Mademoiselle Anissa Ayari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Au titre de l'année 2006

Madame : Besma Ben Ahmed

Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant à la commune de Tunis à promouvoir aux choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants
Au titre de l'année 2006

Mesdames et Monsieur :

• Jamila Labchak
• Amel Rjeibi
• Amel Dhib
• Nejib Mansri
• Salwa Wali

Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant à la commune de Carthage à promouvoir aux choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants
Au titre de l'année 2006

Madame Chahrazad Abdel Kader

Liste des commis d'administration exerçant au conseil régional du gouvernorat de Sidi-Bouzid à promouvoir aux choix au grade de secrétaire d'administration du corps commun des administrations publiques
Au titre de l'année 2006

Monsieur Mohamed Nejib Kamli

Il est mis fin au détachement de Madame Najet Ben Salah, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 1er juillet 2007.

Monsieur Mehrez Ben Rhouma, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

MAINTIEN EN ACTIVITE

L'article premier du décret n° 2007-93 du 22 janvier 2007 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Monsieur Ahmed Habassi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er février 2007 au 8 août 2007.

Monsieur Mohamed Lassaâd Dahech, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers (établissement de la radiodiffusion télévision Tunisienne), et ce, à compter du 1er mai 2007.

Monsieur Mohamed Troudi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé de la direction du contrôle des travaux d'inscription et de rédaction à la conservation de la propriété foncière.

Conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 14 du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-1527 du 25 juin 2001, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Ridha Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Hatem Khenichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la supervision et du suivi des travaux d'exécution à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du pont Radès – La Goulette au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Adel Aïssa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine, du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATION

Madame Sarra Ben Ammou née Rejeb, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général des transports terrestres au ministère du transport.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Lataoui, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des communications à l'inspection générale au ministère des technologies de la communication.

Monsieur Hechmi Lakhrach, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Mareth (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

Monsieur Ammar Ben Algia, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sened (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

Monsieur Mohamed Ben Atiga, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Moularés (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

Monsieur Neji Elmay, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Mateur (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

Monsieur Mongi Ghazouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaire à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

Le docteur Abderraouf Cherif, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

Le docteur Zeineb Mnif épouse Ayadi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

Est renouvelée, la nomination de Monsieur Sadok Ben Jomâa, membre du conseil consultatif national de la recherche scientifique et de la technologie, pour une période de quatre ans renouvelable.

Est renouvelée, la nomination de Monsieur Sadok Ben Jemâa, président du conseil consultatif national de la recherche scientifique et de la technologie.

Sont nommés membres du conseil consultatif national de la recherche scientifique et de la technologie pour une période de quatre ans renouvelable, Messieurs :

• Habib Slim,
• Mohamed El Moncef Ben Slama.

Au lieu de :

• Mohamed Ennabli,
• Ali Cheikh Khalfallah.

Monsieur Sadok Kourchid, maître de conférence, est chargé des fonctions de directeur des études et stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de technologie de Tunis.

Madame Latifa Ben Arfa épouse Rabai, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur de gestion de Tunis.

Madame Amel Smaoui épouse Chemli, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des pépinières des établissements et des pôles technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Madame Sonia Zghal épouse Kallel, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 Novembre à Carthage.

Madame Toumadher Cherni épouse Manaa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération entre les universités à la direction de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Madame Najla Ben Naceur épouse Raddaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Monsieur Ahmed Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des programmes pédagogiques à la sous-direction de la formation à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Monsieur Adel Abid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du paiement des salaires du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Madame Sonia Bedoui épouse Saidani, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Karima Badri épouse Mahjoub, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et du multimédia de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Salem Ben Hassine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire « Ibn Charaf » Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technologie de Borj-cedria au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Monsieur Mohamed Neji Mtir, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sousse.

Monsieur Faouzi Louizi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

Madame Monia Ben Mabrouk épouse M'Zoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 Novembre à Carthage.

Monsieur Fakhri Maalel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politique de Sousse.

Madame Sawsen Maalaoui épouse Askri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologies de Sidi Thabet.

Monsieur Adel Ben Ftima, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.

Mademoiselle Monia Bouslimi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.

Madame Toffaha Nasri épouse Ben Ali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.

Mademoiselle Najoua Ben Daoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal de laboratoire
Au titre de l'année 2006
1- Latifa Dhouib,
2- Samira Haddad épouse Kacem.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien de laboratoire
Au titre de l'année 2006
1- Abdelkader Bahri.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe
Au titre de l'année 2006
1- Sarra Mallek,
2- Naima Ben Mefteh,
3- Mounira Fandri épouse Khalfallah,
4- Faouzia Kalii épouse Bram,
5- Nassima Oueslati,
6- Nabiha Mahfoudh épouse Ben Daoud.

Liste des agents à titulariser dans le grade de commis d'administration
Au titre de l'année 2006
1- Heikel Laagili,
2- Ali Belhaj.

Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration
Au titre de l'année 2006
1- Ibrahim Ben Ameur,
2- Abdelfatteh Messaadi.