Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 2 mai 2008

Journal Officiel · publié le 2 mai 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 23 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1363

Par décret n° 2008-1715 du 25 avril 2008

Monsieur Mohamed Ali Jelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1363

Par décret n° 2008-1716 du 25 avril 2008

Monsieur Zied Saoudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1363

Par décret n° 2008-1717 du 25 avril 2008

Madame Souad El Kalboussi, architecte principal à la commune de Tunis, est nommée au grade d'architecte en chef.

p. 1363

Par décret n° 2008-1718 du 25 avril 2008

Madame Ibtissama Essaffar, architecte principal à la commune de la Marsa, est nommée au grade d'architecte en chef.

p. 1363

Par décret n° 2008-1719 du 25 avril 2008

Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, architecte principal à la commune de l'Ariana, est nommé au grade d'architecte en chef.

DEMISSIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1363

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 avril 2008

La démission de Monsieur Abderrahman Khallouli, notaire à Menzel Bourguiba circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est acceptée pour des raisons personnelles.

p. 1363

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 avril 2008

La démission de Madame Om Ezzine Nejoumi, notaire à Manouba circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1363

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 avril 2008

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Mohamed Habib Dali, expert judiciaire en matière de comptabilité dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis.

Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.

p. 1363

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 avril 2008

Est déchargée définitivement de ses fonctions, Madame Faouzia Khalfaoui, liquidateur et mandataire de justice.

Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1363

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux de conservation des eaux et du sol à participer à la réalisation des marchés publics (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux de conservation des eaux et du sol à participer à la réalisation des marchés publics annexé au présent arrêté.

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p. 1364

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics (1)

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics, annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1364

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 avril 2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled Ghanem de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole

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p. 1365

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 avril 2008

Monsieur Baha Eddine Jradi est nommé membre représentant le commissariat régional au développement agricole de Jendouba au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Abdallah Chrid.

p. 1365

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 avril 2008

Monsieur Nabil Zarrouk est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Chebli.

p. 1365

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 avril 2008

Monsieur Saad Seddik est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkader Hemdane.

NOMINATIONS

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 1365

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 25 avril 2008

Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement, messieurs :

  • Nawfel Essomrani, médecin inspecteur régional, en tant que représentant du ministère de la santé publique, et ce, en remplacement de monsieur Mabrouk Endhif,
  • Fayçal Mnasri, administrateur, en tant que représentant du ministère du développement et de la coopération internationale, et ce, en remplacement de Monsieur Riadh Haj Taieb.
p. 1365

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 25 avril 2008

Monsieur Mostapha El Bahloul, contrôleur général des finances, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Adnane Gallas.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1365

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2008

Monsieur Frej Ltaief est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Werghemmi.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1365

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Maamoura, gouvernorat de Nabeul

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Maamoura, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur la plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…

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Ministère du transport

p. 1366

Par arrêté du ministre du transport du 25 avril 2008

Monsieur Habib Lakhel est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Kamel Bouhawela.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1366

Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 avril 2008

Monsieur Ahmed Amri est nommé membre représentant le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au conseil d'administration de l'office national de la famille et de la population, et ce, à partir du 24 mars 2008.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1366

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre des finances du 26 avril 2008, fixant les rétributions d'inscription et des services aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation

Article premier - Le présent arrêté fixe les rétributions d'inscription ainsi que les rétributions des différents services aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation.

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p. 1367

Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2008

Madame Beya Skatni est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de monsieur Mohamed Nejib Drissi.