Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 54 du 4 juillet 2008

Journal Officiel · publié le 4 juillet 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 42 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1988

Par décret n° 2008-2448 du 30 juin 2008

Madame Mariem Elhoussine épouse Doura, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

DEROGATION

p. 1988

Par décret n° 2008-2449 du 1er juillet 2008

Il accordé à Monsieur Amor Saafi, directeur général à la banque centrale de Tunisie, une deuxième dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année supplémentaire, à compter du 1er juillet 2008.

p. 1988

Par décret n° 2008-2450 du 1er juillet 2008

Il accordé à Monsieur Habib Maalej, directeur général à la banque centrale de Tunisie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année à compter du 1er juillet 2008.

p. 1988

Arrêté du Premier ministre du 30 juin 2008, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, à l'effet de légaliser…

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p. 1988

Par arrêté du Premier ministère du 2 juillet 2008

Monsieur Edouaïfi Abdelkarim est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, et ce, en remplacement de Madame Zagdene Sana.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1988

Par décret n° 2008-2451 du 1er juillet 2008

Monsieur Khemaïs Dhahbi, ingénieur principal chargé des fonctions de chef de service des études et des nouveaux travaux à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2008.

GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Ministère des finances

p. 1988

Par décret n° 2008-2452 du 1er juillet 2008

Le grand prix du Président de la République à la meilleure association se distinguant par ses interventions dans le système de micro-crédits au titre de l'année 2008 est décerné aux associations suivantes :

Le premier prix : Association locale de développement Souk l'Ahad Gouvernorat de Kébili.

Le deuxième prix : Association de Medjerda de développement.

Le troisième prix : Association de développement Sakiet Eddaier.

Le troisième prix à égalité : Association locale de développement Meknassy.

p. 1989
p. 1989

Par décret n° 2008-2453 du 1er juillet 2008

Le grand prix du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité au titre de l'année 2008 est décerné aux promoteurs suivants :

Le premier prix : Mademoiselle Sihem Radhouani, pour son projet de « centre d'appel et de multimédia » gouvernorat de Gafsa.

Le deuxième prix : Monsieur Ahmed Moussa pour son projet de « architecte paysagiste », gouvernorat de Tunis.

Le troisième prix : Monsieur Kaies Bouzidi pour son projet « numérisation des données », gouvernorat de Béja.

Le troisième prix à égalité : Monsieur Mustapha Sghaier pour son projet de « transformation des dattes », gouvernorat de Kébeli.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1989

Par décret n° 2008-2454 du 1er juillet 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Noureddine Hourrigue, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1989

Par décret n° 2008-2455 du 1er juillet 2008

Monsieur Mokhtar Mehiri est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2008.

DEROGATION

p. 1989

Par décret n° 2008-2456 du 1er juillet 2008

Il est accordé à Monsieur Mohamed Bouzouida une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er août 2008.

p. 1989

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juin 2008, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Cosmos »

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société «Cadex Petroleum Bahamas Limited » dans la concession d'exploitation Cosmos au profit de la société «Storm Ventures International (BVI) Ltd».

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p. 1991

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juin 2008, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Yasmine »

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société « Cadex Petroleum Bahamas Limited » dans la concession d'exploitation « Yasmine » au profit de la société « Storm Ventures International (BVI) Ltd » qui sera suite à cette cession le titulaire de ladite concession.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1993

Par décret n° 2008-2457 du 1er juillet 2008

Monsieur Mohamed Salah Ghrib, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1993

Par décret n° 2008-2458 du 1er juillet 2008

Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur général, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1993

Par décret n° 2008-2459 du 1er juillet 2008

Monsieur Houcine Lahzami, ingénieur général, directeur à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2008.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1993

Par décret n° 2008-2460 du 1er juillet 2008

Madame Saida Hachicha, administrateur, est chargée des fonctions de directeur général de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1993

Par décret n° 2008-2461 du 30 juin 2008

Monsieur Mohamed Gabsi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale du commerce à Sousse au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1993

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 22 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1993

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 22 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1994

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 22 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.

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p. 1994

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 28 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 1994

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 28 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 1995

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 28 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

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p. 1995

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 22 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques.

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p. 1995

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 30 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.

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p. 1995

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 30 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques.

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p. 1996

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 30 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.

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p. 1996

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 30 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques.

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p. 1996

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 28 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.

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p. 1997

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 28 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1997

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 28 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère du transport

p. 1997

Par décret n° 2008-2462 du 30 juin 2008

Madame Lamia Zroud née Ben Dhafer, officier de la marine marchande, est chargée des fonctions de chef de service des ports à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 1998

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1998

Par décret n° 2008-2463 du 30 juin 2008

Monsieur Hassen Mehdi Maamouri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Metlaoui.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1998

Par décret n° 2008-2464 du 30 juin 2008

Monsieur Romdhane Ben Hamda, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Kerkennah.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1998

Par décret n° 2008-2465 du 30 juin 2008

Monsieur Belgacem Zbidi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Douz (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 1998

Par décret n° 2008-2466 du 1er juillet 2008

Le Docteur Jameledine Boubahri, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.

p. 1998

Par décret n° 2008-2467 du 1er juillet 2008

Le Docteur Zouhaier Fekih, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.

p. 1998

Par décret n° 2008-2468 du 1er juillet 2008

Les administrateurs en chef de la santé publique suivants sont nommés dans le grade d'administrateur général de la santé publique :

  • Nabil Rahim,
  • Amira Kallel épouse Bouhamed,
  • Lotfi Soussi,
  • Hichem Trimech.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1998

Par décret n° 2008-2469 du 1er juillet 2008

Monsieur Faouzi Regaya, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2008.

p. 1998

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 2 juillet 2008, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2008/2009

Article premier - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Monastir et Sfax, le 23 septembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 500 résidents en médecine, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et…

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Ministère de l'enseignement

p. 1999

Par décret n° 2008-2470 du 1er juillet 2008

Monsieur Mehrez Echaher, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Tunis, à compter du 16 janvier 2008.

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