Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-2882 du 11 août 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles (appartements et locaux commerciaux) sis à la délégation de Bab B'har, gouvernorat de Tunis, nécessaires à la construction de l'échangeur de la route Z4 au niveau de l'avenue Habib Bourguiba, l'avenue la République et la rue d'Italie
Article premier - Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporés au domaine public routier, pour être mis à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des immeubles (appartements et locaux commerciaux) sis à la délégation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2883 du 11 août 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises à Den Den et Manouba, gouvernorat de Manouba, nécessaires à l'extension de la ligne du métro léger vers le campus universitaire de Manouba (première tranche)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer, pour être mises à la disposition du ministère du transport (la société de transport de Tunis), des parcelles de terrain sises à Den Den et Manouba, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2884 du 11 août 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Wechteta, délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un pont sur Oued Tetriya au niveau de la borne kilométrique (144+200) du tronçon de la Route Nationale n° 7 reliant les villes de Nefza et de Tabarka
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises à Wechteta, délégation de Nefza,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2885 du 11 août 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Sajnene, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction du barrage El Harka (première tranche et deuxième tranche)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Sajnene, gouvernorat…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité consultatif de « l'écolabel tunisien »
Article premier - Cet arrêté fixe les conditions et les modalités de fonctionnement du comité consultatif de « l'écolabel tunisien » créé par l'article 6 du décret susmentionné n° 2007-1355 du 4 juin 2007.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2008, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique permanent de « l'écolabel tunisien »
Article premier - Cet arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique permanent de « l'écolabel tunisien » créé par l'article 8 du décret susmentionné n° 2007-1355 du 4 juin 2007.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer (1)
Article premier - Tout entrepreneur de bâtiments et de travaux publics, personne physique ou morale, est tenu, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2008-2656 du 31 juillet 2008 d'obtenir un agrément l'habilitant à participer à la réalisation des travaux pour le compte de l'État, des collectivités…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 25 octobre 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 4 novembre 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 3 novembre 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 24 octobre 2008 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 20 octobre 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 30 octobre 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 25 octobre 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 25 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 18 août 2008, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud
Article premier - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord sont classés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 24 juillet 2008, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et les établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et les établissements publics sous tutelle octroient les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :
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