Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-3625 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du règlement d'exécution de cette convention, et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Article premier - Sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de cette convention, et le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 novembre 2008
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 27 octobre 2008 Messieurs :
- Tarek Bakir à la délégation de la Soukra gouvernorat de l'Ariana,
- Mokhtar Boubtane au siège du gouvernorat de Beja,
- Mohamed Jalel Eddine Zarrad à la délégation de Medjaz El Bab gouvernorat de Beja,
- Chedhli Meaoui à la délégation de Jerissa gouvernorat du Kef,
- Moncef Rezgui au siège du gouvernorat de Nabeul,
- Lassaad Dridi à la délégation de Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Abdessalem Khalki au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Abdelbasset Abdessamad à la délégation de Meknessi gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Mohamed Selmi à la délégation de Bir Ali Ben Khlifa gouvernorat de Sfax,
- Taieb Jemei à la délégation de Bekalta gouvernorat de Monastir.
MUTATIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 novembre 2008
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 27 octobre 2008 :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Ali Naili, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-3626 du 26 novembre 2008
Monsieur Mohamed Jalel Atia, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en mathématiques à la faculté des sciences de Gabès, à compter du 7 septembre 2007.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2008-3627 du 28 novembre 2008
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelfettah Kridène, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, en tant que sous-directeur des droits de l'enfant à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central des affaires économiques au titre de l'année 2007
- Monsieur Kamel El Gharbi.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques au titre de l'année 2007
- Monsieur Mohamed Ali Ferchichi.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-3628 du 26 novembre 2008
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :
- Férid Zouaoui,
- Mouldi Bedoui,
- Mounira Ben Ammar,
- Amara Chouikhi.
NOMINATION
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2008-3629 du 28 novembre 2008
Monsieur Fethi El Bahri est nommé maître de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine, au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 10 juillet 2008.
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 26 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Boubaker Ben Fradj, professeur principal de l'enseignement secondaire, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 26 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelaziz Zayani, conseiller culturel en chef, occupant l'emploi de directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 26 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières relevant de la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 26 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Imed Hadji, administrateur conseiller, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires administratives relevant de la direction générale des services communs au ministère de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2008-3630 du 28 novembre 2008
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Labbib Hamda, professeur de l'éducation physique, en qualité de chef de service de l'informatique et de l'audio-visuel au centre de recherches et de documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
p. 4051Par décret n° 2008-3631 du 28 novembre 2008
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ksontini Mehrez Mohamed Wissem, professeur de l'éducation physique, en qualité de chef de service des études et de l'innovation pédagogique à la direction d'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-3632 du 28 novembre 2008
Monsieur Khaled Laâjili, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles et du programme d'exploitation des barrages collinaires aux gouvernorats de Siliana, le Kef, Zaghouan, Kasserine et Kairouan.
Par décret n° 2008-3633 du 28 novembre 2008
Monsieur Abdelmalek Sellami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3634 du 28 novembre 2008
Monsieur Messaoud Limam, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3635 du 28 novembre 2008
Monsieur Abderraouf Jaziri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3636 du 28 novembre 2008
Monsieur Kais Kefi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3637 du 28 novembre 2008
Monsieur Abdallah El Omrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3638 du 28 novembre 2008
Monsieur Fethi Hichri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3639 du 28 novembre 2008
Monsieur Belgacem Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3640 du 28 novembre 2008
Monsieur Néjib Ben Ticha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 4052Par décret n° 2008-3641 du 28 novembre 2008
Monsieur Abdeljelil Afli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3642 du 28 novembre 2008
Monsieur Mohamed Klila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3643 du 28 novembre 2008
Madame Leila Ben Dhieb épouse Bendia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expériences appliquées à la direction des ressources en sol relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-3644 du 28 novembre 2008
Monsieur Mehdi Khlass, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi d'exécution du budget d'équipement des directions centrales et des organismes sous-tutelle à la direction des investissements agricoles et du financement relevant de direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-3645 du 28 novembre 2008
Monsieur Habib Hilali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des techniques d'aménagement à la direction de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-3646 du 28 novembre 2008
Monsieur Ali Debabria, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de la salinisation et de la fertilité des terres à la direction des ressources en sol relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-3647 du 28 novembre 2008
Madame Kalthoum Sifaoui épouse Bzaïnia, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des inventaires et des analyses des sols à la direction des ressources en sol relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-3648 du 28 novembre 2008
Les chargés de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|
| Mounira Ben Slimane Harbi | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 14 mars 2008 |
| Leila Ben Jaballah Radhouane | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 14 mars 2008 |
| Mohamed Béchir Sali | Institut de l'olivier | 14 mars 2008 |
| Mohamed El Houcine Othman | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 19 juin 2008 |
| Mohamed Lahbib Ben Jamaâ | Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts | 27 février 2008 |
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 novembre 2008, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Saïd pour la période allant du 1er octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur l'hippodrome de Kassar-Saïd et des courses et festivals régionaux est fixé pour la période…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche est ouvert par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques au profit des formateurs principaux en agriculture et pêche titulaires dans leur grade et ayant cinq (5) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 22 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux formateurs en agriculture et pêche
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux formateurs en agriculture et pêche est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires d'un diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et âgés de quarante (40) ans au plus à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 novembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux formateurs en agriculture et pêche
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 10 février 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux formateurs en agriculture et pêche.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche est ouvert par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques au profit des formateurs en agriculture et pêche titulaires dans leur grade et ayant cinq (5) ans d'ancienneté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 22 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de formateurs en agriculture et pêche
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de formateurs en agriculture et pêche est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus à la date du 1er janvier de l'année d'ouverture du concours et titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 novembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de formateurs en agriculture et pêche
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 24 février 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de formateurs en agriculture et pêche.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Abdennadher, chargé de mission, chef de cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du ministre de…
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