Journal Officiel N°098 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 7 dhoulhijja 1429 – 5 décembre 2008 151ème année N° 98 Sommaire Lois Loi n° 2008-71 du 2 décembre 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières ... 4075 Loi n° 2008-72 du 2 décembre 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention douanière relative aux conteneurs ... 4075 Loi n° 2008-73 du 2 décembre 2008, relative à la sauvegarde des palmiers ... 407…