Lois p. 4274
Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009 (1)
ARTICLE PREMIER :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
p. 4384
Avis n° 58-2008 du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2009
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral → p. 4387
Avis n° 69-2008 du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2009
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Ministère des finances
p. 4389
Décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009
Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2009 sont répartis par parties et articles conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →