Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 26 février 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 5 octobre 1999 susvisé, la spécialité « télécommunications », conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 26 février 2009, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert à la Chambre des Députés, le 13 mai 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité télécommunications.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Nabil Ajroud, chargé de diriger l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2009-643 du 2 mars 2009, modifiant et complétant le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur
Article premier - Il est ajouté aux dispositions du décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995 susvisé un article 7 (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 mars 2009, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs
Article premier - Le montant de la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs est fixé conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 2 mars 2009
Monsieur Néjib El Mokni est nommé membre du comité consultatif des mines en remplacement de Monsieur Nabil Ajroud.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-645 du 2 mars 2009
Monsieur Slaheddine Makhlouf, conseiller des services publics, président directeur général de l'office du commerce de la Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une année à compter du 1er avril 2009.
p. 742Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-646 du 2 mars 2009, portant déclassement des parties du domaine public maritime sises à la délégation de Bizerte nord, gouvernorat de Bizerte et leur incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier - Sont déclassées du domaine public maritime pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, vingt trois parties sises à la délégation de Bizerte nord, gouvernorat de Bizerte, d'une superficie totale de 11651 m², délimitées par un liséré vert sur le plan annexé au présent décret et indiquées comme…
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