Premier ministère
Décret n° 2009-1482 du 18 mai 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article premier - Les emplois fonctionnels à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-1483 du 18 mai 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse pour les années 2009-2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse pour les années 2009-2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Tunis le 6 février 2009.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-1484 du 18 mai 2009
Monsieur Abderraouf Ben Saâd, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de la Goulette.
DEROGATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-1485 du 18 mai 2009
Il est accordé à Monsieur Kasmi Mohamed Salah, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2009.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-1486 du 18 mai 2009
Le docteur Fadhel Guermazi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radio-isotopes à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2009-1487 du 18 mai 2009
Le docteur Tahya Sallemi épouse Boudaouara, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'anatomie et cytologie pathologique à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
p. 1382Par décret n° 2009-1488 du 18 mai 2009
Le docteur Abdelhamid Karoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2009-1489 du 18 mai 2009
Le docteur Mohamed El Arbi Masmoudi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine du travail et des maladies professionnelles à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2009-1490 du 18 mai 2009
Le docteur Hafedh Makni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2009-1491 du 18 mai 2009
Le docteur Narjes Amara épouse Khalfallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine interne « B » à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2009-1492 du 18 mai 2009
Le docteur Hayen Magherbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2009-1493 du 18 mai 2009
Le docteur Monia Haddad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de traitement anti-douleurs à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2009-1494 du 18 mai 2009
Le docteur Mohamed Faouzi Gara, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.
Par décret n° 2009-1495 du 18 mai 2009
Madame Majaat Najet, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service en sérologie et cryobiologie au centre national de transfusion sanguine de Tunis.
Par décret n° 2009-1496 du 18 mai 2009
Le docteur Fethi Amri, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
Par décret n° 2009-1497 du 18 mai 2009
Le docteur Hedhili El Oueslati, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par décret n° 2009-1498 du 18 mai 2009
Le docteur Amel Omezzine épouse Letaief, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine interne et maladies infectieuses à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2009-1499 du 18 mai 2009
Monsieur Mzoughi Ridha, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire de l'hygiène à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2009-1500 du 18 mai 2009
Les médecins des hôpitaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et prénoms | Spécialité |
|---|---|
| Nedia Ezzine épouse Sebai | Dermatologie |
| Bochra Hammami | Endocrinologie |
| Kamel Farhat | Gynécologie-obstétrique |
| Amor Ben Hadj Slama | Anesthésie-réanimation |
| Badreddine Kort | Chirurgie générale |
| Moncef Hammami | Cardiologie |
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2009-1501 du 18 mai 2009, complétant le décret n°94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
Article premier - Est ajoutée à la liste des activités des services fixée par l'annexe n° 2 du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé, l'activité suivante :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-1502 du 18 mai 2009, complétant le décret n° 2006-1294 du 8 mai 2006, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières
Article premier - Sont ajoutés, un dernier paragraphe à l'article 2, une dernière phrase au premier tiret de l'article 5, un article 6 bis et un article 6 ter au décret n° 2006-1294 du 8 mai 2006 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-1503 du 18 mai 2009
Monsieur Ridha Bouallegue, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en télécommunications à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, à compter du 22 décembre 2008.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2009-1504 du 18 mai 2009, portant approbation du statut particulier des agents de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle
Article premier - Le statut particulier des agents de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1505 du 18 mai 2009
Le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables pour l'année 2008 est attribué conformément aux dispositions du décret n° 2002-819 du 17 avril 2002 comme suit :
- Pour le premier prix dont la valeur est de 15000 dinars : il est attribué à Monsieur Mourad Mehdaoui pour la société touristique « Le Russelior » en considération des efforts accomplis dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie,
- Pour le deuxième prix dont la valeur est de 10000 dinars : il est attribué à Monsieur Nabil Triki pour la société « Le Moulin » en considération des efforts accomplis dans le cadre du programme national pour la maîtrise de l'énergie et notamment à travers la réalisation d'un programme d'économie d'énergie et la substitution au gaz naturel,
- Pour le troisième prix dont la valeur est de 5000 dinars : il est attribué à Monsieur Amor Bettaïb pour « la société franco-tunisienne d'énergie nouvelle » en considération des efforts accomplis dans le cadre du programme national pour la maîtrise de l'énergie et notamment dans le domaine de l'énergie solaire.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des unités de production des semi-conserves des produits d'origine végétales et à la création d'une commission de contrôle technique
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté, relatif à l'organisation de l'activité des unités de production des semi-conserves des produits d'origine végétale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes et à la création d'une commission de contrôle technique
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté, relatif à l'organisation de l'activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2009-1506 du 18 mai 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009
Article premier - Est octroyée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit des personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009, conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1507 du 18 mai 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009
Article premier - Est octroyée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit des personnels du corps des conseillers éducatifs du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009, conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1508 du 18 mai 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009
Article premier - Est octroyée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit des personnels de l'enseignement secondaire du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009, conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1509 du 18 mai 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009
Article premier - Est octroyée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du corps des personnels enseignant exerçant dans les écoles primaires du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1510 du 18 mai 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2009
Article premier - Est octroyée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit des personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires du ministère de l'éducation et de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1511 du 18 mai 2009
Monsieur Abderraouf Chaouch, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juin 2009.
p. 1401NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-1512 du 18 mai 2009
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de géologue général :
- Mohamed Nejib Kachouri,
- Hassen Lotfi Frigui.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-1513 du 18 mai 2009, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Bennene - Bodheur gouvernorat de Monastir
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la commune de Bennene-Bodheur annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1514 du 18 mai 2009
Monsieur Hafedh El Haj Salem, architecte général à l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er juillet 2009.
p. 1402Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009-09
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de la circulaire n° 2005-05 du 16 février 2005 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009-10
Article premier - Une ligne de crédit de vingt cinq millions d'euros (Eur 25.000.000) au profit des petits et moyens projets est mise à la disposition des opérateurs tunisiens et des sociétés mixtes tuniso-espagnoles afin de financer les opérations indiquées dans la présente circulaire.
Lire le texte intégral →