Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2009-2497 du 3 septembre 2009
Monsieur Ridha Moujbani, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du premier octobre 2009.
Par décret n° 2009-2498 du 3 septembre 2009
Monsieur Béchir Chouchane, administrateur général au Premier ministère, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du premier octobre 2009.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2009-2499 du 2 septembre 2009
Monsieur Brahim Missaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel aéronautique à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-2500 du 2 septembre 2009
Monsieur Boubaker Saleh, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique
Article premier - L'emploi de chef de service hospitalo-universitaire et de chef de service hospitalo-sanitaire est de type fonctionnel.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2502 du 2 septembre 2009
Monsieur Béchir Snoussi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional "Iben El Jazzar" de Kairouan.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-2503 du 3 septembre 2009
Le docteur Mansour Hamhoum, inspecteur divisionnaire de la santé publique et directeur régional de la santé publique de Gafsa, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2009.
Par décret n° 2009-2504 du 3 septembre 2009
Le docteur Lotfi Ben Abdelkader, médecin de la santé publique et chef de service du système d'information à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2009.
p. 2653DEMISSIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 septembre 2009
La démission de Madame Sameh Maalaoui, huissier de justice à Zarzouna, circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 septembre 2009
La démission de Madame Ouarda Chebbi, notaire à Nabeul, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2009-2505 du 3 septembre 2009, portant ratification de la convention de crédit conclue à Tunis, le 15 décembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, portant contribution au financement du projet d'assainissement IV
Article premier – Est ratifiée, la convention de crédit conclue à Tunis, le 15 décembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, relative au prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros pour la contribution au financement du projet…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2506 du 3 septembre 2009, portant ratification du contrat de cautionnement conclu le 19 décembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé au groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise à niveau environnementale du groupe chimique tunisien
Article premier – Est ratifié, le contrat de cautionnement conclu, le 19 décembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, relatif au prêt d'un montant de cinquante cinq millions (55.000.000) d'euros accordé au groupe chimique tunisien pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2507 du 3 septembre 2009
Il est mis fin au détachement de Monsieur Lassaâd Chennoufi, magistrat de deuxième grade auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 2 juillet 2009.
p. 2654Ministère des finances
Décret n° 2009-2508 du 3 septembre 2009, portant fixation du montant, des règles et des modalités de perception du droit sur les jeux auxquels la participation s'effectue directement par téléphone ou à travers les messages courts ou le serveur vocal
Article premier - Est perçu un droit sur les jeux auxquels la participation s'effectue directement par téléphone ou à travers les messages courts ou le serveur vocal supporté par le participant aux jeux au taux de 30% du :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2009, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2009, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 2 septembre 2009
Sont désignés, les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, dans leur poste de travail, conformément aux indications ci-après :
| Nom et prénom | Centre de désignation |
|---|---|
| Mustapha Ben Ahmed | Centre régional de contrôle des impôts de Mahdia |
| Lotfi Ben Ali | Centre régional de contrôle des impôts de Kairouan |
| Mohamed Chédhly Sghaïer | Centre régional de contrôle des impôts de Kasserine |
| Sami Romdhane | Centre régional de contrôle des impôts de Sidi Bouzid |
| Laïdi Samaâli | Centre régional de contrôle des impôts de Zaghouan |
| Mohamed Mehdi Ouni | Centre régional de contrôle des impôts de Tozeur |
| Hédi Ben Jannet | Centre régional de contrôle des impôts de Béja |
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2009.
DEROGATION
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2009-2509 du 3 septembre 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Saleh, rédacteur en chef à l'agence Tunis Afrique Presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une cinquième année, à compter du 1er septembre 2009.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-2510 du 2 septembre 2009
Monsieur Faïez Allouche, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Sfax.
Par décret n° 2009-2511 du 2 septembre 2009
Monsieur Neji Akremi, bibliothécaire, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2512 du 2 septembre 2009
Monsieur Rafik Mustapha, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax.
Par décret n° 2009-2513 du 2 septembre 2009
Monsieur Ibrahim Lamsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques, de l'accueil et de l'information à la sous-direction de la rationalisation, de la documentation, du contentieux, des relations publiques, de l'accueil et de l'information à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2009-2514 du 2 septembre 2009
Madame Aïda Yarmani épouse Ghorbal, déléguée à la protection de l'enfance 2ème grade, est chargée des fonctions de déléguée générale à la protection de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Et en application de l'article 12 du décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, Madame Aïda Yarmani épouse Ghorbal a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
p. 2660NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-2515 du 2 septembre 2009
Monsieur Bouaziz Slim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif international d'Aïn Draham au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-2516 du 3 septembre 2009
Le grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage est octroyé pour l'année 2009 à l'association régionale des chasseurs de Sousse.
NOMINATION
Par décret n° 2009-2517 du 2 septembre 2009
Monsieur Mokhtar Jelidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Henchir Hammade (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Henchir Hammade (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Kalaat Landlous (3ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Kalaat Landlous, au gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Kalaat Landlous (3ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Kalaat Landlous, au gouvernorat de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (secteur El Khlidia deuxième tranche "complément") de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (secteur El Khlidia deuxième tranche "complément") de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Farjallah de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Farjallah de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boulabbouz de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boulabbouz de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Eddali de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre irrigué d'Eddali de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ras Ejbal (1ère tranche) de la délégation de Ras Ejbal, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Sont homologués, les plans de réaménagement foncier du périmètre irrigué de Ras Ejbal (1ère tranche) de la délégation de Ras Ejbal, au gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Braja de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Braja de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Goubel de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Goubel de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Tayeb de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Tayeb de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Garet Ghilane de la délégation de Hassi El Frid, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Garet Ghilane de la délégation de Hassi El Frid, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fej-Hdid de la délégation de Hassy El Frid, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fej-Hdid de la délégation de Hassy El Frid, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Erradhaa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Erradhaa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mezraa Ben Slama de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mezraa Ben Slama de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
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