Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 2 octobre 2009

Journal Officiel · publié le 2 octobre 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 103 textes

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RECTIFICATIF

Au Journal Officiel n° 65 du 14 août 2009 à la loi n° 2009-65 du 12 août 2009 modifiant et complétant la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent aux pages 2340, 2341 et 2342 aux articles 74 (nouveau), 75 (nouveau), 79 (nouveau), 86 (nouveau), 101 (nouveau) et 74 bis

A l'article 74 (nouveau) :

  • lire : aux commerçants de bijoux, de pierres précieuses et de tous autres objets précieux,
  • au lieu de : aux commerçants en métaux précieux, en de bijoux, de pierres précieuses ou tous autres objets précieux.

A l'article 75 (nouveau) :

  • lire : ………… d’identifier tous les intervenants et de s’assurer de leur véracité,
  • au lieu de : ………… d’identifier tous les intervenants ou de s’assurer de leur véracité.

A l'article 79 (nouveau) :

  • lire : un expert du conseil du marché financier,
  • au lieu de : un expert du comité du marché financier.
  • lire : un expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières,
  • au lieu de : expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières.

A l'article 86 (nouveau) :

  • lire : … dont le but économique ou la licité n’apparaissent pas manifestement,
  • au lieu de : ……………… dont le but économique ou la licité n’apparaissent pas manifestement

A l'article 101 (nouveau) :

  • lire : …………… sans respecter les obligations suivantes :
  • au lieu de : … sans respecter les obligations de :
  • lire : vérifier au moyen de documents officiels et autres documents émanant de source fiable et indépendante………
  • au lieu de : vérifier, au moyen de documents officiels ou autres documents émanant de source fiable et indépendant ………

A l'article 74 bis :

  • lire : les personnes citées,
  • au lieu de : les personnes énumérées.

A l'article 74 bis, in fine :

  • lire : envisager de faire une déclaration de soupçon,
  • au lieu de : envisager de faire une déclaration d’opération suspecte.
p. 2821

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision portant déclaration de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009

Le conseil constitutionnel,

Vu la constitution et notamment ses articles 38, 39, 40 et 75,

Vu la loi constitutionnelle n° 2008-52 du 28 juillet 2008, modifiant l'article 20 de la constitution et portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution,

Vu la loi organique n° 2004-52 du 12 juillet 2004, relative au conseil constitutionnel et notamment ses articles 30, 31 et 32,

Vu le code électoral et notamment ses articles 63, 64, 66, 67 et 67 bis,

Vu le décret 2009-2067 du 7 juillet 2009, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés et notamment ses articles 1er et 3,

Vu sa décision n° P 2009-1 du 26 août 2009 portant recevabilité de la demande de candidature de Monsieur Zine El Abidine Ben Ali aux élections présidentielles prévues pour le dimanche 25 octobre 2009, consignée dans le registre spécial prévu à cet effet,

Vu sa décision n° P 2009-2 du 28 août 2009 portant recevabilité de la demande de candidature de Monsieur Mohamed Bouchiha aux élections présidentielles prévues pour le dimanche 25 octobre 2009, consignée dans le registre spécial prévu à cet effet,

Vu sa décision n° P 2009-3 du 9 septembre 2009 portant recevabilité de la demande de candidature de Monsieur Ahmed Inoubli aux élections présidentielles prévues pour le dimanche 25 octobre 2009, consignée dans le registre spécial prévu à cet effet,

Vu sa décision n° P 2009-4 du 17 septembre 2009 portant recevabilité de la demande de candidature de Monsieur Ahmed Ibrahim aux élections présidentielles prévues pour le dimanche 25 octobre 2009, consignée dans le registre spécial prévu à cet effet,

Vu sa décision n° P 2009-6 du 27 septembre 2009 relative à la validation des candidatures et à la déclaration de la liste des candidats aux élections du Président de la République, et qui énonce notamment que le conseil a pris acte que les candidats cités dans les décisions de validation des candidatures lui ont présenté tous les documents requis par la loi, qu'il a procédé à l'étude et examen approfondis des documents présentés par chaque candidat dont la candidature a été validée, et s'est assuré que chacun des candidats concernés remplit les conditions constitutionnelles et légales exigées pour être candidat à l'élection du Président de la République,

Vu le registre des oppositions,

Ayant constaté qu'aucune opposition n'a été enregistrée,

Après délibération,

Et conformément aux dispositions ci-dessus indiquées, décide :

Article premier - La déclaration de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République, comme suit :

  • Monsieur Zine El Abidine Ben Ali.
  • Monsieur Mohamed Bouchiha.
  • Monsieur Ahmed Inoubli.
  • Monsieur Ahmed Ibrahim.

Art. 2 - La publication de la présente décision au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Délibéré par le conseil constitutionnel dans sa séance tenue au Bardo le 30 septembre 2009, où siégeaient Monsieur Fathi Abdennadher, Président, Madame Faïza Kefi, Messieurs Mohamed Lejmi, Ghazi Jeribi, Mohamed Ridha Ben Hammed, Mohamed Kamel Charfeddine, Néjib Belaid, Madame Radhia Ben Salah et Monsieur Brahim Bertegi, membres.

p. 2822

Premier ministère

p. 2822

Décret n° 2009-2688 du 28 septembre 2009, relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections du 25 octobre 2009

Article premier - Est accordé, à l'occasion de la campagne électorale prévue par le décret n° 2009-2067 du 7 juillet 2009, un congé exceptionnel à plein traitement, aux agents publics candidats aux élections du 25 octobre 2009 susvisé, et ce, à compter du 11 octobre 2009 au 24 octobre 2009 à terme échu.

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p. 2822

Décret n° 2009-2689 du 28 septembre 2009, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier - Est ajouté à l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2823

Par décret n° 2009-2690 du 28 septembre 2009

Monsieur Abdelhafidh Aïssaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Messaâdine.

p. 2823

Par décret n° 2009-2691 du 28 septembre 2009

Monsieur Ridha Hédi Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Jebeniana.

p. 2823

Par décret n° 2009-2692 du 28 septembre 2009

Monsieur Khaled Kamergi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Mornaguia, à compter du 1er mai 2009.

p. 2823

Par décret n° 2009-2693 du 28 septembre 2009

Monsieur Sahbi Yahya, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bir Lahmar.

p. 2823

Par décret n° 2009-2694 du 28 septembre 2009

Monsieur Misbeh Helali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Hammam Laghzaz.

p. 2823

Par décret n° 2009-2695 du 28 septembre 2009

Monsieur Abdelkader Ben Nacer, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Galaâ.

p. 2824
p. 2824

Par décret n° 2009-2696 du 28 septembre 2009

Monsieur Raouf Mfarej, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2824

Par décret n° 2009-2697 du 28 septembre 2009

Monsieur Ridha Weslati, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières de la commune de la Goulette.

p. 2824

Par décret n° 2009-2698 du 28 septembre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Kamilia Hmila épouse Mabrouk, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières de la commune de Sousse.

p. 2824

Par décret n° 2009-2699 du 28 septembre 2009

Monsieur Majdi Thebet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Jammel.

p. 2824

Par décret n° 2009-2700 du 28 septembre 2009

Monsieur Raouf Braham, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2824

Par décret n° 2009-2701 du 28 septembre 2009

Madame Afifa Bouaziz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2824

Par décret n° 2009-2702 du 28 septembre 2009

Monsieur Ridha Maatar, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2824

Par décret n° 2009-2703 du 28 septembre 2009

Monsieur Hichem Matoussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2824

Par décret n° 2009-2704 du 28 septembre 2009

Monsieur Faouzi Tamboura, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités des quartiers au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités accordés à ce dernier.

p. 2824

Par décret n° 2009-2705 du 28 septembre 2009

Monsieur Wissem Boussaffa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2824

Par décret n° 2009-2706 du 28 septembre 2009

Monsieur Ali Ben Abdelkader, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2825
p. 2825

Par décret n° 2009-2707 du 28 septembre 2009

Monsieur Houcine Bouaziz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2825

Par décret n° 2009-2708 du 28 septembre 2009

Madame Hana Ben Yahya épouse Guidara, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la direction des affaires administratives et des ressources humaines de la commune de Sfax.

p. 2825

Par décret n° 2009-2709 du 28 septembre 2009

Monsieur Mohamed Bou Aïn, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la publicité à la direction des travaux à la direction générale des services techniques de la commune de Sfax.

p. 2825

Par décret n° 2009-2710 du 28 septembre 2009

Monsieur Hosni Bejaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de suivi de la gestion financière à la direction des affaires administratives et financières de la commune de l'Ariana.

p. 2825

Par décret n° 2009-2711 du 28 septembre 2009

Madame Afaf Gaied épouse Trichili, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique de la commune de Tina.

p. 2825

Par décret n° 2009-2712 du 28 septembre 2009

Monsieur Mohamed Jabri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des affaires administratives générales de la commune de Béja.

p. 2825

Par décret n° 2009-2713 du 28 septembre 2009

Monsieur Adel Mhadhbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse, du sport et de la culture de la commune de Hammamet.

p. 2825

Par décret n° 2009-2714 du 28 septembre 2009

Monsieur Maher Kadour, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2825

Par décret n° 2009-2715 du 28 septembre 2009

Monsieur Anis Malloulchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2825

Par décret n° 2009-2716 du 25 septembre 2009

Monsieur Mahmoud Atiri, médecin vétérinaire sanitaire principal à la commune de Tunis, est nommé au grade de médecin vétérinaire sanitaire major.

p. 2825

Par décret n° 2009-2717 du 25 septembre 2009

Monsieur Habib El Hosni, urbaniste principal à la commune de Tunis, est nommé au grade d'urbaniste en chef.

p. 2825

Par décret n° 2009-2718 du 25 septembre 2009

Monsieur Ousama El-Jarid, architecte principal à la commune de la Goulette, est nommé au grade d'architecte en chef.

p. 2826
p. 2826

Par décret n° 2009-2719 du 25 septembre 2009

Mademoiselle Hajer Bou Hdiba, architecte principal à la commune de la Marsa, est nommée au grade d'architecte en chef.

p. 2826

Par décret n° 2009-2720 du 25 septembre 2009

Monsieur Ali Ltaief, architecte principal, est nommé au grade d'architecte en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2826

Par décret n° 2009-2721 du 25 septembre 2009

Monsieur Samir Derbel, ingénieur principal à la commune de Sfax, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2826

Par décret n° 2009-2722 du 25 septembre 2009

Monsieur Mongi Ayedi, ingénieur principal à la commune de Hammamet, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2826

Par décret n° 2009-2723 du 25 septembre 2009

Monsieur Hamadi Ben Abdallah, ingénieur principal à la commune de Kairouan, est nommé au grade d'ingénieur en chef à la commune de Sousse.

p. 2826

Par décret n° 2009-2724 du 25 septembre 2009

Monsieur Hamadi Lekhsibi, ingénieur principal à la commune de Sousse, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2826

Par décret n° 2009-2725 du 25 septembre 2009

Monsieur Jamel Benzarti, ingénieur principal à la commune de Bizerte, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2826

Par décret n° 2009-2726 du 25 septembre 2009

Monsieur Khmais Ben Abdallah, ingénieur principal à la commune de Radès, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2826

Par décret n° 2009-2727 du 25 septembre 2009

Monsieur Abdelaziz Ghribi, ingénieur principal à la commune de Menzel Bou Zalfa, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2826

Par décret n° 2009-2728 du 25 septembre 2009

Monsieur Mohsen Sallami, ingénieur principal à la commune de Sakiet-Ezzit, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2826

Par décret n° 2009-2729 du 25 septembre 2009

Monsieur Jamel Brahem, ingénieur principal à la commune de Teboulba, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2826

Par décret n° 2009-2730 du 25 septembre 2009

Monsieur Moncef Brik, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2826

Par décret n° 2009-2731 du 25 septembre 2009

Monsieur Habib Ben Khalifa Bhiri, ingénieur principal à la commune de M'ssaken, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2826

Par décret n° 2009-2732 du 25 septembre 2009

Monsieur Abderraouf Ben Jrad, ingénieur principal à la commune de Boumhal El Basatin, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 2826

Par décret n° 2009-2733 du 25 septembre 2009

Monsieur Fethi Lanouar, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2826

Par décret n° 2009-2734 du 25 septembre 2009

Monsieur Raouf Brahem, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2827
p. 2827

Par décret n° 2009-2735 du 25 septembre 2009

Monsieur Brahim Wali, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2827

Par décret n° 2009-2736 du 25 septembre 2009

Monsieur Hassen Sahli, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2827

Par décret n° 2009-2737 du 25 septembre 2009

Monsieur Nabil Gharbia, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2827

Par décret n° 2009-2738 du 25 septembre 2009

Madame Saida Ben Miled, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques.

p. 2827

Par décret n° 2009-2739 du 25 septembre 2009

Monsieur Mustapha Aloui, administrateur conseiller du service social, est nommé au grade d'administrateur en chef du service social dans les administrations publiques.

p. 2827

Par décret n° 2009-2740 du 25 septembre 2009

Monsieur Abdallah Jabbar, analyste central est nommé au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2827

Par décret n° 2009-2741 du 25 septembre 2009

Monsieur Elyesse Seifeddine Ben Farhat, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2827

Par décret n° 2009-2742 du 25 septembre 2009

Monsieur Hichem Rejiba, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2827

Par décret n° 2009-2743 du 25 septembre 2009

Monsieur Moncef Hachicha, chef de laboratoire à la commune de Tunis, est nommé au grade de chef de laboratoire en chef.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 2827

Par décret n° 2009-2744 du 25 septembre 2009

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport, Messieurs :

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Ministère de la santé publique

p. 2831

Par décret n° 2009-2745 du 25 septembre 2009

Monsieur Mohamed Habib Elleuch, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Sfax.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2831

Par décret n° 2009-2746 du 28 septembre 2009

Monsieur Mustapha Djlassi, administrateur général de la santé publique, directeur de l'équipement au ministère de la santé publique et chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2009.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2831

Par décret n° 2009-2747 du 25 septembre 2009

Madame Hayet Abdelaoui épouse Tibrizi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des sommiers de consistance et registres d'inventaires des biens à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2831

Par décret n° 2009-2748 du 25 septembre 2009

Monsieur Mohamed Choura, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du recensement du domaine privé immobilier à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2831

Par décret n° 2009-2749 du 25 septembre 2009

Monsieur Anis Gharbi, ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2831

Par décret n° 2009-2750 du 25 septembre 2009

Monsieur Mohamed Wajdi Hassen, ingénieur des travaux, est déchargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2009.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2831

Décret n° 2009-2751 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements

Article premier - Est abrogé, le deuxième tiret du point 6 « La santé » du paragraphe III « les services » prévu par la liste des activités selon les secteurs annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé et remplacé par ce qui suit :

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p. 2832

Décret n° 2009-2752 du 28 septembre 2009, complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional

Article premier - Est ajouté à la liste des activités des services fixée par l'annexe n° 2 du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé, ce qui suit :

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p. 2833

Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers

Article premier - Est abrogé le premier tiret du point « F » Services de production et industries culturelles » prévu par la liste des activités de services annexée au décret n° 2008-388 du 11 février 2008 susvisé et remplacé par ce qui suit:

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Ministère des finances

p. 2834

Par décret n° 2009-2754 du 25 septembre 2009

Monsieur Hammadi Daboussi est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 2834

Par décret n° 2009-2755 du 25 septembre 2009

Monsieur Hassen Daoud est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 2834

Par décret n° 2009-2756 du 28 septembre 2009

Monsieur Ahmed Hadj Youssef, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé trésorier régional des finances à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 23 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2834

Par décret n° 2009-2757 du 28 septembre 2009

Monsieur Mohamed Fradi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2834

Par décret n° 2009-2758 du 28 septembre 2009

Monsieur Mohamed Lamine Arfaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2834

Par décret n° 2009-2759 du 28 septembre 2009

Monsieur Fayçal Haji, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la rémunération et du budget à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 2834

Par décret n° 2009-2760 du 28 septembre 2009

Monsieur Mourad Dziri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la rémunération et du budget à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 2834

Par décret n° 2009-2761 du 28 septembre 2009

Monsieur Elyes Dridi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'organisation et des procédures disciplinaires à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 2835
p. 2835

Par décret n° 2009-2762 du 28 septembre 2009

Monsieur Mounir Achouri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 2835

Par décret n° 2009-2763 du 28 septembre 2009

Monsieur Slim Kandil, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du bureau d'ordre à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 2835

Par décret n° 2009-2764 du 28 septembre 2009

Monsieur Naceur Chaabani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 2835

Par décret n° 2009-2765 du 28 septembre 2009

Monsieur Badreddine H'Lila, documentaliste ou archiviste, est nommé chef de service de la programmation et suivi à la sous-direction des magasins des produits finis à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 2835

Par décret n° 2009-2766 du 28 septembre 2009

Monsieur Noureddine Yahyaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances catégorie « B ».

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2835

Par décret n° 2009-2767 du 28 septembre 2009

Monsieur Mohamed Makni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour le suivi des opérations informatisées à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2835

Par décret n° 2009-2768 du 25 septembre 2009

Monsieur Lotfi Khrifech, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 2835

Par décret n° 2009-2769 du 25 septembre 2009

Monsieur Sami Achour, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.

p. 2835

Par décret n° 2009-2770 du 25 septembre 2009

Monsieur Mohamed Hedi Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

p. 2835

Par décret n° 2009-2771 du 25 septembre 2009

Madame Rim Gammoudi épouse Miaâoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2835

Par décret n° 2009-2772 du 25 septembre 2009

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Majdoub, ingénieur principal, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, à compter du 12 septembre 2008.

p. 2836

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2836

Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les conditions de transport de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne de l'électricité et du Gaz

Article premier - L'établissement ou le groupement d'établissements exerçant dans les secteurs industriel, agricole ou tertiaire et qui produit de l'électricité à partir d'énergies renouvelables pour sa consommation propre, bénéficie du droit du transport de l'électricité ainsi produite par le réseau électrique…

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Ministère des technologies de la communication

p. 2837

Par décret n° 2009-2774 du 25 septembre 2009

Monsieur Jamel Badr, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2837

Par décret n° 2009-2775 du 25 septembre 2009

Monsieur Sami Ben Salem, ingénieur principal au ministère des technologies de la communication, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2837

Par décret n° 2009-2776 du 25 septembre 2009

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Mohamed Jemai Jallali,
  • Mounir Dakhli.
p. 2837

Par décret n° 2009-2777 du 25 septembre 2009

Les conseillers en information et orientation scolaire et universitaire, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire :

  • Mohamed Adel Ben Jemaâ,
  • Hédi Temtem,
  • Hafedh Hadj Letaief,
  • Amina Naceur Ben Hadj Amor,
  • Zohra Lachheb.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2837

Par décret n° 2009-2778 du 25 septembre 2009

Mademoiselle Radhia Ben Mbarek est nommée dans le grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 2837

Par décret n° 2009-2779 du 25 septembre 2009

Monsieur Moez Ben Hassine est nommé dans le grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 2837

Par décret n° 2009-2780 du 25 septembre 2009

Monsieur Ali Dabbaghi est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 2838

ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
DES JEUNES

NOMINATIONS

Ministère de l'emploi

p. 2838

Par décret n° 2009-2781 du 25 septembre 2009

Mademoiselle Fatma Moussa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la prospective et de la planification à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.

p. 2838

Par décret n° 2009-2782 du 25 septembre 2009

Monsieur Adel Khlifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tunis.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports

p. 2838

Par décret n° 2009-2783 du 25 septembre 2009

Monsieur Hambli Mourad, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef du département du suivi scientifique des sportifs au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2838

Par décret n° 2009-2784 du 25 septembre 2009

Monsieur Trabelsi Khemais, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj-Cedria au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2838

Par décret n° 2009-2785 du 25 septembre 2009

Monsieur Yahyaoui Boujemaâ, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2838

Par décret n° 2009-2786 du 25 septembre 2009

Monsieur Nacef Mohamed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de l'unité de suivi du travail dans le domaine de la médecine et des sciences du sport dans les structures sportives au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 2838

Par décret n° 2009-2787 du 25 septembre 2009

Madame Ayachi Saïda née Ouni, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité de recherches, de formation et de documentation au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2839

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2839

Décret n° 2009-2788 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche

Article premier - Le numéro 2 de l'article premier, le dernier paragraphe de l'article 5, le deuxième tiret de l'article 7, l'article 9, l'article 12 et l'article 15 du décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 2841

Par décret n° 2009-2789 du 25 septembre 2009

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire :

  • Chedia Seghaier,
  • Hichem Ben Jannet,
  • Afif Ben Tanfous.
p. 2841

Par décret n° 2009-2790 du 25 septembre 2009

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional : - Houcine Rezaigui, - Sami El Fersi, - Bechir Sfina, - Taoufik Chikhaoui, - Mustapha El Gharbi, - Youssef Tonnich, - Mouldi Zhioua, - Chokri Maâlem, - Mustapha Triki, - Ismaïl Rhimi.

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