Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 96 du 1er décembre 2009

Journal Officiel · publié le 1er décembre 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 33 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 3731

Par décret n° 2009-3590 du 24 novembre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Kammoun, analyste centrale, chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'organisation au secrétariat général de la cour des comptes.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3731

Par décret n° 2009-3591 du 24 novembre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Yacoub Mondher, inspecteur du travail, chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3731

Par décret n° 2009-3592 du 24 novembre 2009

Monsieur Amara Fethi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3731

Par décret n° 2009-3593 du 24 novembre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Rezgui Douha épouse Djelassi, médecin inspecteur régional du travail, chargée des fonctions de chef de service du contrôle des soins donnés aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3731

Par décret n° 2009-3594 du 24 novembre 2009

Madame Hanzouti épouse Bou Ghanem Meriem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3731

Par décret n° 2009-3595 du 23 novembre 2009

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 15 décembre 2008, et ce, conformément au tableau suivant :

NBNom et prénomSpécialitéFaculté
1Sondes Lamloum HizemHématologieFaculté de pharmacie de Monastir
2Fadoua NeffatiBiochimieFaculté de pharmacie de Monastir
3Emna MhiriMicrobiologieFaculté de pharmacie de Monastir
p. 3732

ET DES DROITS DE L'HOMME

DEMISSIONS

Ministère de la justice

p. 3732

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 novembre 2009

La démission de Monsieur Khaled Mansour, notaire à Wardanine, circonscription du tribunal de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles.

p. 3732

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 novembre 2009

La démission de Monsieur Romdhane Ben Hamouda, notaire à Houmet Essouk Djerba, circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est acceptée pour des raisons personnelles.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 3732

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 24 novembre 2009

Le colonel Mohamed Hajjem est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, en remplacement du colonel-major Mohamed Néjib Jelassi.

ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE

NOMINATION

Ministère du développement

p. 3732

Par décret n° 2009-3596 du 23 novembre 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Belgacem Ayed, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur de l'infrastructure industrielle et touristique à la direction générale de l'infrastructure au ministère du développement et de la coopération internationale.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 3732

Par décret n° 2009-3597 du 23 novembre 2009

Monsieur Mohamed Boukhris, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et de l'exploitation des programmes informatiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Ministère de l'environnement

p. 3732

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 24 novembre 2009, modifiant l'arrêté du 11 octobre 2005, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont abrogées, les annexes n° 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9 et 5.2 de l'arrêté du ministère de l'environnement et du développement durable, susvisé, daté du 11 octobre 2005 et remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3745

Par décret n° 2009-3598 du 23 novembre 2009

Madame Najoua Belhadj Rhouma épouse Rezgui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget de l'équipement, à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3745

Par décret n° 2009-3599 du 23 novembre 2009

Monsieur Jabbès Abderrazak, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation physique à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3745

Par décret n° 2009-3600 du 23 novembre 2009

Monsieur Chouat Mongi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3745

Par décret n° 2009-3601 du 23 novembre 2009

Monsieur Ben Brahim Fredj, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3745

Par décret n° 2009-3602 du 23 novembre 2009

Monsieur Zgaya Mongi, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3745

Par décret n° 2009-3603 du 23 novembre 2009

Monsieur Ben Hmida Lassâad, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3745

Par décret n° 2009-3604 du 23 novembre 2009

Monsieur Glinza Mohamed Naceur, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3746
p. 3746

Par décret n° 2009-3605 du 23 novembre 2009

Monsieur Messai Mansour, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3746

Par décret n° 2009-3606 du 23 novembre 2009

Monsieur Chelbi Chokri, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3746

Par décret n° 2009-3607 du 23 novembre 2009

Monsieur Mellouli Mourad, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation sportive à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3746

Par décret n° 2009-3608 du 23 novembre 2009

Monsieur Dabbabi Mohamed Habib, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'échange des jeunes à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3746

Par décret n° 2009-3609 du 23 novembre 2009

Monsieur Ben Mansour Mabrouk, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3746

Par décret n° 2009-3610 du 24 novembre 2009

Madame Rakia Trabelsi épouse Belkahia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aquaculture à la direction de la promotion de la pêche relevant de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3746

Par décret n° 2009-3611 du 24 novembre 2009

Monsieur Mourad Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3746

Par décret n° 2009-3612 du 24 novembre 2009

Monsieur Mohsen Haddaji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3746

Par décret n° 2009-3613 du 24 novembre 2009

Monsieur Salah Jlidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3747
p. 3747

Par décret n° 2009-3614 du 24 novembre 2009

Monsieur Bechir Thabeti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du transport à la direction des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3747

Par décret n° 2009-3615 du 24 novembre 2009

Monsieur Ridha Azzouz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Alia » au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 3747

Par décret n° 2009-3616 du 23 novembre 2009

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Slaheddine Touati,
  • Salah Touibi,
  • Mohamed Taieb Kahouli,
  • Sahla Mezgheni,
  • Fethia Helali,
  • Mouldi Ben Mohamed,
  • Hachemi Seghaier Ben Dhaou,
  • Hayet Ben Mansour,
  • Fatima Khouatmia,
  • Leila Laabidi,
  • Othman Khaouldia,
  • Lotfi Ben Abbes,
  • Lamia Jemmali,
  • Najoua Nacef,
  • Ahmed Bougacha.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3747

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 novembre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nabeul, gouvernorat de Nabeul

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nabeul, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y) indiquée par la couleur rouge sur la plan annexé au présent arrêté et…

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p. 3748

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 novembre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bannour, gouvernorat de Monastir

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bannour, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E), (F, G, H, I, J, K) et (L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, Z) indiquées par la couleur rouge sur la plan annexé au présent…

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