Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 16 mars 2010

Journal Officiel · publié le 16 mars 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 33 textes

Chambre des conseillers

p. 699

Arrêté du président de la chambre des conseillers du 23 février 2010, complétant l'arrêté du 30 avril 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier - Est complété par l'annexe ci-jointe, le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la chambre des conseillers fixé par l'arrêté du 30 avril 2009 sus-indiqué.

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p. 700

Arrêté du président de la chambre des conseillers du 6 février 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 22 avril 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 700

Arrêté du président de la chambre des conseillers du 6 février 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 22 avril 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

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Ministère de la santé publique

p. 701

Par décret n° 2010-427 du 10 mars 2010

Madame Néjia Chéchia épouse Herguème, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national de neurologie.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 701

Par décret n° 2010-428 du 10 mars 2010

Monsieur Mohamed Jomni, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur du centre de calcul « El Khawarizmi », à compter du 21 décembre 2009.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2007

  • Abderraouf Ben Houria,
  • Lamia Kedadi épouse Siala.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur des affaires étrangères au titre de l'année 2007

  • Nabiha Tebourski.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché administratif des affaires étrangères au titre de l'année 2007

  • Amel Lakhal épouse Haddad,
  • Tarek Zaouia.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 701

Par décret n° 2010-429 du 11 mars 2010

Mademoiselle Afifa Khanfous, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et du contrôle, à la direction du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 701

Par décret n° 2010-430 du 10 mars 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des prévisions du financement intérieur à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 701

Par décret n° 2010-431 du 10 mars 2010

Monsieur Nassreddine Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des évaluations quantitatives à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 701

Par décret n° 2010-432 du 10 mars 2010

Monsieur Fakhereddine Aamri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ports de pêche et de commerce à la direction générale de l'infrastructure au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 702

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 702

Par décret n° 2010-433 du 10 mars 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Noureddine Riahi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 702

Par décret n° 2010-434 du 11 mars 2010

Monsieur Mohamed Choura, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments, matériels et transport à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 702

Par décret n° 2010-435 du 11 mars 2010

Monsieur Taoufik Mosbah, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 702

Par décret n° 2010-436 du 11 mars 2010

Madame Hayet Abdelaoui épouse Tibrizi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 702

Par décret n° 2010-437 du 10 mars 2010

Monsieur Rached Daouari, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 702

Par décret n° 2010-438 du 10 mars 2010

Monsieur Mohamed Sghair Abbassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation à Kasserine.

p. 702

Par décret n° 2010-439 du 10 mars 2010

Monsieur Miled Khelifi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 702

Par décret n° 2010-440 du 10 mars 2010

Monsieur Chedli Chaabani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation à Kasserine.

p. 702

Par décret n° 2010-441 du 10 mars 2010

Monsieur Brahim Bouaziz, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation à Monastir.

p. 702

Par décret n° 2010-442 du 10 mars 2010

Monsieur Mohamed Sassi Alouani, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection pédagogique et du suivi des projets éducatifs à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation à Sousse.

p. 703
p. 703

Par décret n° 2010-443 du 10 mars 2010

Madame Boutheina Moumen Saidi, professeur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des établissements de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation à Sousse.

p. 703

Par décret n° 2010-444 du 10 mars 2010

Monsieur Néji Ben Hmida, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de l'enseignement de base à l'école internationale de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 703

Par décret n° 2010-445 du 10 mars 2010

Monsieur Jalel Nhouchi, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des élèves et de l'action sociale du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation à Jendouba.

p. 703

Par décret n° 2010-446 du 10 mars 2010

Monsieur Noureddine Bargaoui, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation à Siliana.

p. 703

Par décret n° 2010-447 du 11 mars 2010

Monsieur Mohamed Henchiri, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation à Gafsa.

p. 703

Par décret n° 2010-448 du 10 mars 2010

Madame Faouzia Fattah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de bureau du contentieux à la direction régionale de l'éducation à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressée bénéficie des avantages et des indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 703

Décret n° 2010-449 du 9 mars 2010, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société Ellouhoum

Article premier - Les emplois fonctionnels de chef de section, chef de section principal, chef de service, sous-directeur et directeur sont attribués par décision du président-directeur général après accord de l'autorité de tutelle.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 706

Décret n° 2010-450 du 9 mars 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet d'investissement dans le secteur de l'eau « PISEAU II » et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet d'investissement dans le secteur de l'eau « PISEAU II ». Elle est placée sous l'autorité du directeur général du financement, des…

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 708

Par décret n° 2010-451 du 11 mars 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Touhami Khaled, conciliateur général, chargé des fonctions de directeur de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 708

Par décret n° 2010-452 du 11 mars 2010

Monsieur Ben Mabrouk Kilani, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 709
p. 709

Par décret n° 2010-453 du 11 mars 2010

Monsieur Mansouri Fathi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 709

Par décret n° 2010-454 du 11 mars 2010

Mademoiselle Aridhi Nada, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des affaires juridiques au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 709

Par décret n° 2010-455 du 11 mars 2010

Madame M'barek Boutheina épouse Fliss, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des stages et des mémoires de fin d'études à l'institut national du travail et des études sociales.

p. 709

Par décret n° 2010-456 du 11 mars 2010

Madame Chetoui Fethia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tozeur.