Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2010-1885 du 6 août 2010
Monsieur Houcine Debbech, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1886 du 6 août 2010
Monsieur Mahfoudh Aouichri, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1887 du 6 août 2010
Monsieur Habib Rdifi, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1888 du 6 août 2010
Monsieur Ali Kahia, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1889 du 6 août 2010
Monsieur Abdelkader Seltène, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1890 du 6 août 2010
Monsieur Walid Dhahbi, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1891 du 6 août 2010
Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1892 du 6 août 2010
Monsieur Mohsen Mansouri, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1893 du 6 août 2010
Monsieur Ahmed Baâtout, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1894 du 6 août 2010
Monsieur Nejib Khabouchi, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1895 du 6 août 2010
Mademoiselle Rim Rayabi, contrôleur des services publics, est nommée contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1896 du 6 août 2010
Madame Sarra Zammali épouse Mabouj, contrôleur des services publics, est nommée contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1897 du 6 août 2010
Monsieur Kaïs Hlali, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2010-1898 du 6 août 2010
Monsieur Faycel Chaâbane, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
p. 2148NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-1899 du 4 août 2010
Madame Rym Ben Khalifa, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommée dans le grade de Biologiste, à compter du 10 avril 2009.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-1900 du 26 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Sakiet Ezzit, Sfax-Sud, Aguereb, Mahres et Ghriba gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax-Gabès de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 77 (tronçon de Sfax)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire des parcelles de terre sises aux délégations de Sakiet Ezzit,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-1901 du 6 août 2010, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2009/2010
Article premier - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2009/2010 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe joint au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres
Article premier - Le nombre des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévues par le décret susvisé n° 95-242 du 13 février 1995, est fixé à huit, siégeant, la première à Tunis, la 2ème à Ben Arous, la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 4 août 2010
Madame Noura Benhmida Ghariani est désignée membre représentant le ministère de la santé publique, à la commission nationale sectorielle des biologistes de libre pratique, en remplacement du docteur Mohamed Ali Memmi.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2010-1902 du 4 août 2010
Sont nommés inspecteurs en chef des services financiers au ministère des finances Mesdames et Messieurs :
- Amor Souki
- Leila Kaaniche
- Mondher Hassen
- Mohamed Jaim
- Hassen Samari
- Lotfi Fkih Zghir
- Taher Ghliss
- Mustapha Kammoun
- Selma Chaouech
- Narjes Mansour
- Taieb Abada
- Amel Salem
- Sabeur Gabsi
- Abdelkader Kemali
- Farouk Souguir
- Laroussi Ghabara
- Ferida Cherni
- Mourad Bouabidi
- Ezzeddine Ben Frej
- Nejma Hajlaoui
- Bouchra Blaiech Chouchene
- Abdellatif Bouaziz
- Jamel Khemiri
- Habib Jeliti
- Mohamed Chedli Esseghaier
- Mohamed Salah Jebali
- Hichem Belaid
- Faouzia Selmi
- Hichem Ben Amor
- Besma Loukil épouse Yaakoubi
- Mounir Slim
- Salah Nefzi
- Saloua Madefai
- Mohamed Lassaad Jebabli
- Chedli Mejai
- Kaouther Jelled épouse Kerkeni
- Hassen Yassine Dimassi
- Habib Sghaier Lassoued
- Mohsen Henda
- Rabah Yakhlef
- Touhami Hkimi
- Mohamed Fadhel Najahi
- Ibtissem Ben Iljiya
- Habiba Farhat Kahlani
- Zohra Ben Ibrahim
- Mohamed Nouira
- Noura Kamoun épouse Chakroun
- Samira Bakir
- Khemais Abdellaoui
- Amor Zemzemi
- Sahbi Boucharab
- Kaouther Marzouki
- Latifa Jendoubi
- Hmaied Hichri
- Mohamed Bilel Kallel
- Ali Khelifi
- Brahim Abid
- Tijani Chammari
- Ridha Saker
- Taoufik Bouaziz
- Mohamed Seghaier Jarboui
- Mohsen Morhag
- Saber Boumaiza
- Fethia Belakhdhar
- Youssef Boukaari
- Kamel Zoghlami
- Mohamed Hedi Ben Ali
- Rym Miled Mrabet
- Imed Abed
- Monia Kraiem Seddik
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2010, fixant le cadre général de référence des diplômes de la formation professionnelle
Article premier - Le présent arrêté fixe le cadre général de référence des diplômes de la formation professionnelle, et ce conformément, aux dispositions de l'article 52 de la loi n° 2008-10 du 11 février 2008 susvisée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2010, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier : Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →