Décret-loi n° 2011-34 du 3 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques dans le secteur du transport et de l'équipement pour poursuivre leurs activités
Article premier - Le présent décret-loi vise à instaurer des mesures conjoncturelles pour soutenir les entreprises économiques dans le secteur du transport et de l'équipement à fin de leur permettre la poursuite leur activité.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2011-458 du 2 mai 2011
Monsieur Riadh Essid est nommé conseiller auprès du Président de la République, à compter du 15 mars 2011.
Par décret n° 2011-459 du 2 mai 2011
Monsieur Ahmed Ouerfelli est nommé conseiller auprès du Président de la République, à compter du 15 mars 2011.
Chambre des conseillers
Arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A3 » dans le grade du bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade du bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint. Les agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » occupants l'emploi du bibliothécaire adjoint ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A3 » dans le grade du bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 7 juin 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A3 » dans le grade du bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier.- Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien les agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » occupant l'emploi de technicien du corps technique commun des administrations publiques et…
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de techniciens du corps technique commun des administrations publiques à la chambre des conseillers
Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 7 juin 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la chambre des conseillers
Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 19 octobre 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la chambre des conseillers
Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 7 juin 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques à la chambre des conseillers
Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 19 octobre 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2011-460 du 2 mai 2011
Monsieur Youssef Louzir, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 2011-461 du 2 mai 2011
Monsieur Ahmed El Ouerfelli, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès de la Présidence de la République pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 15 mars 2011.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-462 du 2 mai 2011
Monsieur Hédi Majdoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 2 avril 2011.
Par décret n° 2011-463 du 2 mai 2011
Monsieur Mohamed El Hédi Zakhama, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 2 avril 2011.
Par décret n° 2011-464 du 2 mai 2011
Monsieur Mohamed El Hédi Zakhama, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, à compter du 2 avril 2011.
p. 615NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2011-465 du 4 mai 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mounir Miladi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-466 du 4 mai 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Abdelhamid Errai, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-467 du 4 mai 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mohamed Mondher Dhraief, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-468 du 4 mai 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Ammar Ammari, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-469 du 4 mai 2011
Monsieur Mohamed Faouzi Blout, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-470 du 4 mai 2011
Monsieur Mohamed Karim Ben Becher, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la formation, du perfectionnement et des stages à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-471 du 4 mai 2011
Monsieur Jamel Jouili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-472 du 4 mai 2011
Monsieur Mohamed Kadhem Baccar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur de la coopération économique, financière, technique et scientifique multilatérale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-473 du 4 mai 2011
Madame Boutheina Labidi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation des nations unies et des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-474 du 4 mai 2011
Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la gestion consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-475 du 4 mai 2011
Monsieur Jalel Snoussi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-476 du 4 mai 2011
Monsieur Skander Denguezli, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
p. 616MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-477 du 2 mai 2011
Les dispositions du décret n° 2010-1390 du 7 juin 2010 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Mongi Akrout, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une période de dix mois, à compter du 1er juillet 2010.
Par décret n° 2011-478 du 2 mai 2011
Les dispositions du décret n° 2010-1929 du 6 août 2010 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une période de neuf mois, à compter du 1er août 2010.
Par décret n° 2011-479 du 2 mai 2011
Les dispositions du décret n° 2010-2401 du 20 septembre 2010 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Abdelaziz Jerbi, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions de directeur de la communication au ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une période de huit mois, à compter du 1er septembre 2010.
Par décret n° 2011-480 du 2 mai 2011
Les dispositions du décret n° 2010-2117 du 30 août 2010 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Mehdi Zaafouri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une période de huit mois à compter du 1er septembre 2010.
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 mai 2011, portant modification de l'arrêté du 8 avril 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 8 avril 2004 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 mai 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 1er novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation, et ce, dans la limite de vingt (20) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 mai 2011, portant modification de l'arrêté du 8 avril 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 4 et 6 de l'arrêté du 8 avril 2004 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 mai 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 1er novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires et ce dans la limite de vingt (20) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 mai 2011, portant modification de l'arrêté du 8 avril 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 4 et 6 de l'arrêté du 8 avril 2004 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 mai 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au garde d'inspecteur principal des écoles primaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 1er novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires et ce dans la limite de vingt (20) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 mai 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement et ce dans la limite de 437 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 mai 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossier pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général au grade de professeur d'enseignement artistique et au grade de professeur d'enseignement secondaire technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossier pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire général au grade de professeur de l'enseignement artistique et au grade de professeur de l'enseignement secondaire…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2011, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et des sciences humaines ainsi que dans les sciences fondamentales, au titre de l'année universitaire 2011-2012
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves en première année (équivalent à la 3ème année de la licence fondamentale du système LMD) à l'école normale supérieure et ce le 12 juillet 2011 et jours suivants…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2011, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examens des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert le 25 juin 2011 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé,…
Lire le texte intégral →Ministère du transport et de l'équipement
Par décret n° 2011-481 du 2 mai 2011
Il est accordé à Monsieur Mahmoud Ben Fadhl, administrateur général à la société de transport de Tunis, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2011.
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 mai 2011, portant report du concours externe sur dossiers pour le recrutement des animateurs principaux en sport pour tous
Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement des animateurs principaux en sport pour tous ouvert par l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 mars 2011 susvisé est reporté au 27 juin 2011 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la planification et de la coopération internationale
Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 2 mai 2011, portant report de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique (ministère de la planification et de la coopération…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2011-482 du 2 mai 2011
Monsieur Mohamed Agrebi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'industrie et de la technologie.
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