Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 24 mai 2011, portant modification de la composition des commissions administratives paritaires au Premier ministère
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé et sont remplacées par les dispositions suivantes :
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Par décret n° 2011-619 du 25 mai 2011
Le commissaire général de police de 1ère classe Mohamed Nabil Abid est nommé directeur général de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 2 avril 2011.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chmak, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Snoussi, administrateur conseiller, chargé des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hedi Aroui, analyste en chef, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Jelliti, conseiller de presse en chef, chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat de troisième grade, chargé des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des service publics, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzedine Jelidi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Moez Mili, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires administratives et financières…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Ben Seghaïer, administrateur conseiller, chargé des fonctions sous-directeur des services financiers, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalaleddine Akremi, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Chaâbane, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur en chef, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat générale au ministère de l'intérieur, est…
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Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Hammami, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau des marchés, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Libre Destourien Tunisien Démocrate ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mai 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement Pour la Démocratie et le Développement ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2011-620 du 23 mai 2011, complétant le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues
Article premier - Est ajoutée aux dispositions du décret 93-314 susvisé, un article 25 (bis) et un article 27 (quarter) comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 24 mai 2011, fixant les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier
Article premier - Les adjudicataires et les bénéficiaires de cession de gré à gré désirant fabriquer le charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier sont tenus d'informer l'arrondissement des forêts territorialement compétent, un mois au moins, avant de commencer la…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Décret n° 2011-621 du 23 mai 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Article premier - Les dispositions du paragraphe deux de l'article 23 et les dispositions des articles 34, 40 et 40 quinquiés du décret n° 2009-349 du 9 février 2009 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
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