Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 62 du 19 août 2011

Journal Officiel · publié le 19 août 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 38 textes

Autres publications de ce numéro

REINTEGRATION

Premier ministère

p. 1571

Par décret n° 2011-1152 du 16 août 2011

Monsieur Salah Mansouri, est réintégré dans le statut des membres de la cour des comptes au grade de conseiller-adjoint, à compter du 11 avril 2011.

CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES

p. 1571

Par décret n° 2011-1153 du 16 août 2011

Est accordé aux agents ci-après cités un congé pour la création d'entreprise pour une première année conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'intérieur

p. 1572

Par décret n° 2011-1154 du 16 août 2011

Est remplacé Monsieur Abdelkader Yedis président de la délégation spéciale de la commune de Korba nommé en vertu de l'article premier du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 par Monsieur Imed chaouch, et est remplacé Monsieur Mouldi Ben Haha président de la délégation spéciale de la commune de Grombalia nommé en vertu de l'article premier du décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 susvisé par Monsieur Ilyes Zaanin.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 1572

Par décret n° 2011-1155 du 16 août 2011

Monsieur Abdellatif Maktouf est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 13 avril 2011.

p. 1572

Par décret n° 2011-1156 du 16 août 2011

Monsieur Amor Jebbari est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 23 mai 2011.

p. 1572

Par décret n° 2011-1157 du 16 août 2011

Monsieur Houssine Ftouhi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 13 avril 2011.

p. 1572

Par décret n° 2011-1158 du 16 août 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Najib Ben Meftah premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 21 mai 2011.

p. 1572

Par décret n° 2011-1159 du 16 août 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Fehri premier délégué au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 21 mai 2011.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires étrangères

p. 1572

Par décret n° 2011-1160 du 16 août 2011

Monsieur Othman Jerandi, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2011.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1572

Par décret n° 2011-1161 du 16 août 2011

Monsieur Abdellatif Dachraoui, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 1572

Par décret n° 2011-1162 du 16 août 2011

Monsieur Riadh Karoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général des impôts au ministère des finances.

Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 2011.

p. 1573
p. 1573

Par décret n° 2011-1163 du 16 août 2011

Monsieur Sami Boubakri, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1573

Par décret n° 2011-1164 du 16 août 2011

Monsieur Faouzi Oueslati, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 1573

Par décret n° 2011-1165 du 16 août 2011

Madame Radhia Rekik épouse Tayaa, administrateur conseiller, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1573

Par décret n° 2011-1166 du 16 août 2011

Monsieur Mohamed Ben Youssef, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj-Cedria, à compter du 1er mars 2011.

p. 1573

Par décret n° 2011-1167 du 16 août 2011

Monsieur Chedly Abdelly, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de biotechnologie à la technopôle de Borj-Cedria, à compter du 24 mars 2011.

p. 1573

Par décret n° 2011-1168 du 16 août 2011

Monsieur Mohamed Bouhlel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées de Sousse, à compter du 4 février 2011.

p. 1573

Par décret n° 2011-1169 du 16 août 2011

Les maîtres de conférences dont les noms suivants sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomEtablissementsDisciplineDate d'effet de la nomination
Lazhar KhrijiInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de SousseGénie électrique07/02/2011
Sami RezguiFaculté de droit et des sciences économiques et politiques de SousseSciences économiques18/02/2011
Khaireddine JebsiFaculté de droit et des sciences économiques et politiques de SousseSciences économiques18/02/2011
Tarek BoufadenInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de SoussePhysique06/03/2011
Ridha DjemalInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de SoussePhysique06/03/2011
p. 1574

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1574

Par décret n° 2011-1170 du 16 août 2011

Monsieur Mohamed Ridha Sfaihi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2010.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 1574

Par décret n° 2011-1171 du 16 août 2011

Monsieur Mares Hamdi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.

p. 1574

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 15 août 2011, complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux

Article premier - Est complété l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006 portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux comme suit :

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p. 1575

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 15 août 2011, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009

Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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p. 1577

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 15 août 2011, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010

Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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p. 1579

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 15 août 2011, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouchray de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouchray de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul annexé au présent arrêté.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1580

Par décret n° 2011-1172 du 16 août 2011

Monsieur Abdelmajid Ben Fredj, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATION

Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 1580

Par arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 15 août 2011

Monsieur Fraj Habib est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Madame Sarah Chiboub.

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 1580

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 août 2011, fixant les modalités et les procédures d'octroi, de retrait et de suspension du label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ainsi que la forme du logo du label et les modalités de son utilisation et de son apposition

Article première - Le présent arrêté fixe les modalités et les procédures d'octroi, de retrait et de suspension du label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ainsi que la forme du logo du label et les modalités de son utilisation et de son apposition.

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p. 1584

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 août 2011, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Al Ettihad » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier.- Est instituée au profit la compagnie générale de peintures et produits d'entretien (la Chimique de Tunisie), sise à Ben Arous, zone industrielle, B.P.291, 2013 Ben Arous, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Al Ettihad », située dans…

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p. 1585

Par décret du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 août 2011

Monsieur Khaled Gaddour, est nommé administrateur représentant, le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Akrout.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1585

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 août 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sofiène Chaouèchi, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les…

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p. 1585

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 août 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zeramdini, directeur général des services communs est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 1586

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 août 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Djerbi, le directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des…

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Ministère de l'équipement

p. 1586

Par décret n° 2011-1173 du 16 août 2011

Monsieur Slaheddine Khedri est nommé président-directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, à compter du 26 mai 2011.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1586

Par décret n° 2011-1174 du 16 août 2011

Monsieur Foued Othmen est désigné en qualité de président-directeur général de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, à partir du 19 juillet 2011.

FIN DE DEROGATION POUR EXERCER DANS LE SECTEUR PUBLIC

p. 1586

Par décret n° 2011-1175 du 16 août 2011

Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public de Monsieur Mohamed Tahar Jebari, administrateur en chef et directeur central à Tunis-Air au début du 18 mai 2011.

p. 1587

NOMINATIONS

p. 1587

Par arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 15 août 2011

Monsieur Mohamed Thamri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Chettaoui.

p. 1587

Par arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 15 août 2011

Monsieur Taieb Ghribi est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, à partir du 19 juillet 2011, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Khlifa.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1587

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 août 2011

Sont nommés au comité national d'éthique médicale, outre les membres désignés es-qualité conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, susvisé les membres ci-après :

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