Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition
Article premier - Le droit à la liberté d'expression est garanti et s'exerce conformément aux stipulations du pacte international sur les droits civils et politiques, des autres traités y relatifs ratifiés par la République Tunisienne et aux dispositions du présent décret-loi.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d'une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)
Article premier - Le présent décret-loi garantit la liberté de la communication audiovisuelle, et organise l'exercice de cette liberté et crée une instance de régulation indépendante de la communication audiovisuelle.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2011-3288 du 26 octobre 2011
Mademoiselle Rym Barrouta, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des candidatures et de l'organisation matérielle des concours à la centrale des concours à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2011-3289 du 26 octobre 2011
Madame Meha Soltane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des colloques et de la publication au centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administration.
Ministère de la justice
Décret n° 2011-3290 du 27 octobre 2011, portant augmentation des taux de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2011
Article premier - Est allouée à compter du 1er octobre 2011, l'augmentation des taux de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3291 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2011
Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011, modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Est ouvert, à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en première année.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Est ouvert, à l'institut supérieur de la profession d'avocat, un concours d'admission en deuxième année.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-3292 du 27 octobre 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien
Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3293 du 27 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-3294 du 26 octobre 2011
Madame Sonia Elloumi épouse Ghorbal, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives générales de la commune d'Ettadhamen El M'Nihla.
Par décret n° 2011-3295 du 26 octobre 2011
Monsieur Amor Ben Abid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la direction technique de la commune de Mhamdia Fouchana.
Par décret n° 2011-3296 du 26 octobre 2011
Monsieur Ali Manai, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des services techniques de la commune de la Marsa.
Par décret n° 2011-3297 du 26 octobre 2011
Mademoiselle Rafika Yacoubi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction des affaires administratives générales de la commune de la Marsa.
Par décret n° 2011-3298 du 26 octobre 2011
Monsieur Taoufik Jomli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain, des études et des nouveaux projets à la direction technique de la commune de Nabeul.
Par décret n° 2011-3299 du 26 octobre 2011
Monsieur Salah Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Sbeitla, à compter du 13 octobre 2010.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2011-3300 du 27 octobre 2011
Monsieur Ghazi Jomaa, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-3301 du 27 octobre 2011
Monsieur Ghazi Jomaa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-3302 du 27 octobre 2011
Monsieur Jamel Jouili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général directeur général d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-3303 du 27 octobre 2011
Monsieur Tarek Ben Hmida, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-3304 du 27 octobre 2011
Monsieur Fayçal Gouia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-3305 du 27 octobre 2011
Monsieur Hatem Sayem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-3306 du 27 octobre 2011
Mademoiselle Holla Bachtobji, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur général des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
p. 2447Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 2011-3307 du 1er novembre 2011, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre agricole d'une superficie totale de 113 ha 46 ares 57 ça faisant parties du titre foncier n° 135353/38054 Bizerte, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de…
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