Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 87 du 15 novembre 2011

Journal Officiel · publié le 15 novembre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 41 textes

Présidence de la République

p. 2547

Décret n° 2011-3576 du 14 novembre 2011, portant convocation des membres de l'assemblée nationale constituante pour siéger en séance plénière inaugurale

Article premier - Les députés de l'assemblée nationale constituante sont convoqués pour siéger en séance plénière inaugurale, le mardi 22 novembre 2011 à dix heures du matin, à l'ancien siège de la chambre des députés au Bardo.

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Ministère de l'intérieur

p. 2547

Par décret n° 2011-3577 du 8 novembre 2011

Monsieur Sami Ben Mabrouk est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tunis, à compter du 5 septembre 2011.

p. 2547

Par décret n° 2011-3578 du 8 novembre 2011

Monsieur Habib Dghim est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan, à compter du 5 septembre 2011.

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p. 2548

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er novembre 2011

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 2 août 2011 Messieurs :

  • Kamel Litimi à la délégation de Hamam-Lif gouvernorat de Ben Arous,
  • Nejib Kilani à la délégation de Beja Nord gouvernorat de Beja,
  • Samir Mtiri à la délégation de Jendouba gouvernorat de Jendouba,
  • Abderraouf Kouraichi à la délégation de Jendouba Nord gouvernorat de Jendouba,
  • Messaoud Saïdi à la délégation de Foussana gouvernorat de Kasserine,
  • Mongi Ben Aissa à la délégation de Remada gouvernorat de Tataouine,
  • Saïd Jerbi à la délégation de Bou Hajla gouvernorat de Kairouan,
  • Khaled Nasri à la délégation de Saouaf gouvernorat de Zaghouan.

MUTATION

p. 2548

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er novembre 2011

Monsieur Hachem Tlili délégué de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 9 juillet 2011.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2548

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er novembre 2011

Il est mis fin des fonctions de délégués, à compter du 2 août 2011 Messieurs :

  • Ameur Gheriani délégué de Hamam-Lif gouvernorat de Ben Arous,
  • Hafedh Jendoubi délégué de Beja Nord gouvernorat de Beja,
  • Taïeb Selti délégué de Jendouba gouvernorat de Jendouba,
  • Ahmed Tlili Chaabani délégué de Jendouba Nord gouvernorat de Jendouba.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 2548

Par décret n° 2011-3579 du 4 novembre 2011

Monsieur Mohamed Hechmi Mosbah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

En application du décret n° 2007-2766 du 8 novembre 2007, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2548

Par décret n° 2011-3580 du 3 novembre 2011

Monsieur Hechmi Dridi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 2548

Par décret n° 2011-3581 du 3 novembre 2011

Monsieur Brahim Ben Chaabane, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 2548

Par décret n° 2011-3582 du 3 novembre 2011

Monsieur Farhad Khlif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères.

p. 2548

Par décret n° 2011-3583 du 3 novembre 2011

Monsieur Mohamed Selim Hammami, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de la communauté européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 2548

Par décret n° 2011-3584 du 3 novembre 2011

Monsieur Skander Denguezli, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'Asie pacifique à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 2549
p. 2549

Par décret n° 2011-3585 du 3 novembre 2011

Monsieur Sahbi Khalfallah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'organisation de l'union africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 2549

Par décret n° 2011-3586 du 3 novembre 2011

Monsieur Slim Ben Jaafar, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 2549

Par décret n° 2011-3587 du 3 novembre 2011

Monsieur Samir Jemai, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 2549

Par décret n° 2011-3588 du 3 novembre 2011

Monsieur Nabil Lakhal, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'union européenne et les organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 2549

Par décret n° 2011-3589 du 3 novembre 2011

Madame Afifa Malleh, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur du machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 2549

Par décret n° 2011-3590 du 3 novembre 2011

Monsieur Majid Hamlaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 2549

Par décret n° 2011-3591 du 3 novembre 2011

Monsieur Mohamed Ben Youssef, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des organisations arabes et islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 2549

Par décret n° 2011-3592 du 3 novembre 2011

Monsieur Tarek Saadi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 2549

Par décret n° 2011-3593 du 3 novembre 2011

Madame Sonia Ben Amor, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires étrangères.

p. 2549

Par décret n° 2011-3594 du 3 novembre 2011

Monsieur Jalel Trabelsi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des études, des recherches et d'archive à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 2549

Par décret n° 2011-3595 du 3 novembre 2011

Mademoiselle Narjes Dridi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de formation, du perfectionnement et des stages à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 2549

Par décret n° 2011-3596 du 3 novembre 2011

Monsieur Mohamed Khaled Khiari, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du groupe des études et des recherches chargé des droits de l'Homme à l'unité des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 2549

Par décret n° 2011-3597 du 5 novembre 2011

Monsieur Mondher Borghel, contrôleur général des services financiers, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

p. 2550
p. 2550

Arrêté du ministre des finances du 8 novembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 25 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

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Ministère de l'éducation

p. 2550

Décret n° 2011-3598 du 5 novembre 2011, portant création de certains établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation

Article premier - Sont créées les établissements publics à caractère administratif indiqués ci après :

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p. 2551

Par décret n° 2011-3599 du 2 novembre 2011

Monsieur Khélifa Mili, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 2551

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal

Article premier - Le concours interne sur épreuves mentionnées à l'article 15 du décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2553

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 19 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade architecte principal, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 2553

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal et ce dans la limite de vingt (20) postes répartis ainsi qu'il suit : - Spécialité informatique : 10, - Spécialité bâtiment : 3, -…

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p. 2554

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le lundi 19 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal dans la spécialité informatique dans la limite de cinq (5) postes.

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p. 2554

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2011, portant modification l'arrêté du 6 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier tiret de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2002 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 2555

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien et ce dans la limite de deux (2) postes répartis ainsi qu'il suit :

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p. 2555

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 novembre 2011

Monsieur Makrem Marzougui est nommé membre représentant le ministre de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Madame Baya Skatni.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 2555

Par décret n° 2011-3600 du 1er novembre 2011

Monsieur Habib Meki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 2555

Par décret n° 2011-3601 du 31 octobre 2011

Monsieur Mohamed Ali Blel, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Souassi (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2555

Par décret n° 2011-3602 du 1er novembre 2011

Le docteur Faiza Ben Naceur épouse Zebidi, médecin major de la santé publique à l'hôpital universitaire Farhat Hached à Sousse, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er février 2012.

p. 2555

Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2011, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 13 décembre 2011 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 2556

Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2011, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 20 décembre 2011 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2557

Arrêté du comité central de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 13 novembre 2011, relatif à la proclamation des résultats définitifs des élections de l'assemblée nationale constituante

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).