Journal Officiel n° 90 du 25 novembre 2011

Monsieur Adel Bellagha, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre, à compter du 1er novembre 2011.

ATTRIBUTION DE CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Monsieur Mounir Mohamed Ben Nsir, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance et de la rééducation à la prison de Mornaguia.

Monsieur Mourad Mohamed El Hédi Draouil, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, de logistique et des prestations, à la prison de Mornaguia.

Monsieur Zribi Abdelraouf Mohamed Habib, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen à l'établissement des prisons et de la rééducation. L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hwichet Farid Abdelaziz, animateur de première catégorie hors classe, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle administratif et financier à la direction des services communs à l'établissement des prisons et de la rééducation.

Monsieur Hammi Najib Ali, animateur de première catégorie hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'intendance et de la maintenance à la direction des services communs à l'établissement des prisons et de la rééducation.

Monsieur Sami Béchir Majoul, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance sociale et psychologique à la prison de Mornaguia.

Monsieur Alaya Houssine Majri, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de logistique et des prestations à la prison de Mornaguia.

Monsieur Mohamed El Hédi Ahmed Karrai, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la prison de Mornaguia.

MUTATION

Est muté Monsieur Hedi Ben Houssine Marouani, huissier de justice de Tela à Kasserine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

DEMISSION

La démission de Monsieur Mourad Maaouia, huissier de justice à El Omrane Supérieur circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1), est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La démission de Monsieur Abdelhamid Ben Taleb, huissier de justice à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse (1), est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La démission de Monsieur Mohamed Ettouhami Jegham, huissier de justice à Sidi Bou Ali circonscription du tribunal de première instance de Sousse (2), est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La démission de Monsieur Mohamed El Grichi Ben Ali Omri notaire à Kasserine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

NOMINATIONS

Monsieur Abdelaziz Khalfaoui est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tataouine, à compter du 5 septembre 2011.

Monsieur Feker Toukabri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Boumhel-Elbassatine.

Monsieur Nabil Ibrahim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bradaa.

Monsieur Ahmed Sbouï, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Nasrallah.

Monsieur Sadok Garbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sabbela.

Madame Habiba Ben Salem, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Yaich, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Bechir Bejaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Habib Ayari, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Hatem Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Khaled Rabai, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mourad Dhif, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Imen Hadj Kilani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

Madame Raoudha Ben Sliman, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Souhir Guiga, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Lotfi Rekik inspecteur des services financiers chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction des affaires financières de la commune de Sfax..

Monsieur Nabil Houiji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation régionale et de la division territoriale à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Monsieur Lassâad Jemii, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets et de l'analyse de la gestion, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Madame Sihem Zayeti épouse Kassab, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la sous-direction technique de la commune de Ksar-Hlel.

Monsieur Dhiaeddine Tarhouni, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et lutte contre les épidémies à la direction de la propreté et de l'environnement de la commune de M'hamdia Fouchana.

Monsieur Ridha Abderahim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la sous-direction des affaires administratives de la commune de Mourouj.

Madame Jamila Ben Ameur, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des marchés à la direction des affaires financières de la commune de Sfax.

Monsieur Lassâad Mejri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières consommables à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Monsieur Amor Ghuimaji, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des études à la direction technique de la commune de Bardo.

Madame Zaineb Gannouni, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des études à la direction technique de la commune de Gabès.

Monsieur Ezzeddine Trabelsi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des voiries et de la circulation à la direction technique de la commune de Gabès.

Monsieur Abderrahmen Mahdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la circulation à la direction des travaux à la direction générale des services techniques de la commune de Sfax.

Monsieur Abdessatar H'dhli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal de la commune de Chebba.

Monsieur Amir Tliba, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique et des travaux de la commune de Menzel Abderrahmen.

Monsieur Mohamed Kousri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Nabil Naji, médecin vétérinaire sanitaire principal à la commune de Tunis, est nommé au grade de médecin vétérinaire sanitaire major

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hechmi Blouza, secrétaire général du gouvernorat au gouvernorat de Tunis, à compter du 5 septembre 2011.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Rahal, premier délégué au gouvernorat de Kairouan, à compter du 5 septembre 2011.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Fridhi, premier délégué au gouvernorat de Tataouine, à compter du 5 septembre 2011.

NOMINATIONS

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 5 septembre 2011, Messieurs :

• Ahmed Souhaiel Gara Borni à la délégation de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba,
• Sami Ghabi à la délégation de Jerba Midoune gouvernorat de Medenine,
• Zouhaier Abbes à la délégation de Kelibia gouvernorat de Nabeul.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin des fonctions de délégués, à compter du 5 septembre 2011 Messieurs :

• Lazhari Dhouib délégué de Sidi Makhlouf gouvernorat de Médenine,
• Makram Souï délégué de Jerba Midoune gouvernorat de Médenine.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mosbah Elhleli, délégué de Bou Hajla gouvernorat de Kairouan, à compter du 27 juin 2011.

Liste des agents temporaires de la catégorie « A3 » à la commune de Manzel Bourguiba gouvernorat de Bizerte à titulariser aux choix au grade d'administrateur adjoint des documents et de l'archive au corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2010

• Monsieur Lotfi Ben Salem.

Liste des attaches d'inspections de règlements municipaux exerçant aux communes de Médenine - Jerba Houmet Essouk Zarzis - Jerba Midoun et Ben Guerdane à promouvoir aux choix au grade d'inspecteur des règlements municipaux au titre de l'année 2006

• Monsieur Salem Mnefeg (commune de Jerba Houmet Essouk).

Liste des commis d'administration à promouvoir aux choix au grade de secrétaire d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2008 exerçant aux communes de Elmetlaoui - Om Laarayes - Gafsa - Alkatar - et Asened

• Madame Mahbouba Enafti (commune de Om Laarayes).

NOMINATION

Madame Sabiha Khemir épouse Mizouri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

Monsieur Abdelaziz Belhadj est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de Stusid Bank en remplacement de Monsieur Mohamed Moez Zauari.

Madame Mouna Zegli est nommée membre représentant le ministère de la planification et de la coopération internationale au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances en remplacement de Monsieur Abdeljalil Jabeur.

NOMINATIONS

Madame Hakima Harbaoui épouse Nabli, administrateur conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires régionales au cabinet du ministre des affaires religieuses.

L'intéressée bénéficie dans cette fonction des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Hajer Khattali, prédicateur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services commun au ministère des affaires religieuses.

Monsieur Mohamed Echouk, prédicateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des monuments religieux, à la direction générale du coran et du culte, au ministère des affaires religieuses.

Madame Lamia Oueslati, administrateur conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction des services communs du ministère des affaires religieuses.

Mademoiselle Souad Ghribi, prédicateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des fêtes religieuses à la direction générale du coran et du culte au ministère des affaires religieuses.

Monsieur Ramzi Selmi, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service des « Kouttebs » et de l'enseignement coranique à la direction générale du coran et du culte au ministère des affaires religieuses.

Monsieur Nizar Khmiri, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'information religieuse au ministère des affaires religieuses.

Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des méthodes et de l'organisation à la direction des services communs, au ministère des affaires religieuses.

Mademoiselle Amel Chebbi, prédicateur, est chargée des fonctions de chef de service des cadres des mosquées, au ministère des affaires religieuses.

Monsieur Lanouar Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction des services communs, au ministère des affaires religieuses.

Madame Rym Guella, prédicateur, est chargée des fonctions de chef de service des associations coraniques, à la direction générale du coran et du culte, au ministère des affaires religieuses.

Madame Monia Kabboubi, prédicateur, est chargée des fonctions de chef de service des activités des mosquées, à la direction générale du coran et du culte, au ministère des affaires religieuses.

Monsieur Samir Bensib, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service du Pèlerinage et de la Omra à la direction générale du coran et du culte au ministère des affaires religieuses.

Madame Massaouda Helali épouse Battikh, prédicateur principal, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de communication, d'accueil et des relations publiques, au ministère des affaires religieuses.

Madame Nedia Yacoub, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de budget, au ministère des affaires religieuses.

Monsieur Nabil Dhibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction des services communs, au ministère des affaires religieuses.

NOMINATIONS

Monsieur H'mida Hadfi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Monsieur Ammar Mzoughi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, des fonctions de secrétaire général à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Boutheina Moumen Saidi, professeur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Madame Lamia Ammari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'informatique et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Monsieur Abdallah Bouzidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la sous-direction de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

Monsieur Houcine Labidi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de coopération avec les institutions et les organisations internationales à la sous-direction de la coopération multilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

Monsieur Mongi Masyougha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

Monsieur Ezzedine Labidi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur général du livre au ministère de la culture.

Monsieur Fethi Kharrat, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur général des arts scéniques et des arts audio-visuel au ministère de la culture.

Madame Najet Janet, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de directeur des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Adel Ben Amor, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de président de l'université de Monastir, du 8 février 2011 jusqu'au 31 juillet 2011.

NOMINATIONS

Monsieur Hamadi Zghal, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce et du tourisme.

Monsieur Naceur Goussi, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce et du tourisme.

Est renouvelée la désignation de Messieurs Elbachir Alaya, magistrat de troisième grade, Imed Darouich, magistrat de deuxième grade, et Madame Samira Guebsi, magistrat de troisième grade en qualité de membres magistrats auprès du conseil de la concurrence, pour une deuxième période conformément aux dispositions de l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix.

Monsieur Fawzi Ben Othmen, magistrat de deuxième grade, est désigné pour un premier mandat en qualité de membre magistrat auprès du conseil de la concurrence, et ce, conformément aux dispositions de l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix.

Liste des agents à promouvoir aux choix au grade d'inspecteur des affaires économiques au titre de l'année 2010

• Madame Najoua Shili.

Liste des agents à promouvoir aux choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2010

• Monsieur Moncef Bacha.

NOMINATIONS

Monsieur Sadok Saidani, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur général, au ministère de l'agriculture et de l'environnement (section environnement), à compter du 1er juillet 2011.

Monsieur Ahmed Ridha Elfekih Salem, ingénieur général au ministère de l'agriculture et de l'environnement, est maintenu en activité durant la période allant du 1er septembre 2011 jusqu'au 31 décembre 2011.

Monsieur Ridha Chouchane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Lilia Medelgi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des ventes à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Lamia Hadded épouse Allagui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Taoufik Lammouchi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des ventes des biens meubles de l'Etat à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :

• Mohamed Ben Rhouma,
• Souad Wahbi,
• Sami Chtourou,
• Hamed Nagaaoui,
• Younes Zemzemi,
• Moez Hanchi,
• Mohamed Ben Ayed,
• Imen Chebbi,
• Monia Aidi,
• Jamel Ayari.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Ridha Farès, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, à compter du 1er mars 2011 jusqu'au 30 juin 2011.

CESSATION DE MAINTIEN EN ACTIVITE

Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Taoufik Boukhris administrateur général à la société de transport de Tunis, à compter du 23 septembre 2011.

Le docteur Emna Gouider épouse Bel Hadj Ali, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine est nommée directrice générale du centre national de transfusion sanguine.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions du docteur Jalel Gargouri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chef du centre régional de transfusion sanguine de Sfax.