Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Assemblée nationale constituante
Par décret n° 2012-92 du 21 mars 2012
Les conseillers de deuxième ordre de la chambre des députés sous-cités, sont nommés au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés :
- Madame Monia Belarbi épouse Yaakoub,
- Monsieur Ali Farah,
- Monsieur Nader Mnif,
- Monsieur Moez Ouertani.
Par décret n° 2012-93 du 21 mars 2012
Les conseillers de troisième ordre de la chambre des députés sous-cités, sont nommés au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés :
- Monsieur Jalel Jabbes,
- Madame Moufida Inoubli épouse Kefi,
- Monsieur Karim Chmili.
Par décret n° 2012-94 du 21 mars 2012
Monsieur Nizar Athouma, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est nommé au grade de conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation.
NOMINATION
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-95 du 21 mars 2012
Monsieur Lotfi Khaldi, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 15 janvier 2012.
Arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier – Conformément au paragraphe 2 de l'article $1^{\text{er}}$ du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nouri Gharbi, directeur général d'administration centrale, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions et…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2012-96 du 21 mars 2012
Monsieur Jalloul Chalbi, magistrat de deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-97 du 21 mars 2012
Monsieur Mustapha Yahyaoui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-98 du 21 mars 2012
Monsieur Mohamed fadhel Saihi, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-99 du 21 mars 2012
Monsieur Brahim Mejri, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour de cassation, à compter du 8 mars 2012.
Par décret n° 2012-100 du 21 mars 2012
Monsieur Mokhtar Yahiaoui est désigné président de l'instance nationale de la protection des données à caractère personnel pour une période de trois ans.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2012-101 du 21 mars 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Kadhem Zine El Abidine, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-102 du 21 mars 2012
Il est mis fin à la nomination de Madame Monia Ammar épouse Féki, magistrat de troisième grade, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-103 du 21 mars 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdessalem Dammak, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er février 2012.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2012-104 du 21 mars 2012
Monsieur Mohamed Adel Kallala, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2012-105 du 21 mars 2012
Monsieur Ridha Ben Rabeh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Ministère des affaires sociales
Arrêtés du ministre des affaires sociales du 21 mars 2012, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives sectorielles
(Les textes sont publiés uniquement en langue arabe).
p. 569Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 21 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelaziz Zayani, conseiller culturel général, occupant l'emploi de directeur général des services communs au ministère de la culture, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 21 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 21 mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Slim Darguechi, administrateur conseiller, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 21 mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Helaoui, conseiller culturel en chef, occupant l'emploi de sous-directeur du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 21 mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, occupant l'emploi de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à la direction générale des services communs…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 21 mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Riadh Ayari, administrateur conseiller, occupant l'emploi de chef de service des corps communs à la sous-direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par décret n° 2012-106 du 21 mars 2012
Monsieur Adel Megrich, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet de la ministre de l'environnement, à compter du 1er février 2012.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2012-107 du 21 mars 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement, à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-108 du 21 mars 2012
Il est mis fin à la nomination de monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics en qualité de chef de cabinet de la ministre de l'environnement, à compter du 1er février 2012.