Journal Officiel n° 32 du 24 avril 2012

Décret n° 2012-225 du 20 avril 2012, portant modification du décret n° 2011-660 du 2 juin 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacé Madame Sabah Affèsse, présidente de la délégation spéciale de la commune d'El Mourouj nommée en vertu de l'article premier du décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, par Monsieur Habib Hamdi.

Décret n° 2012-226 du 20 avril 2012, portant modification du décret n° 2011-1209 du 27 août 2011 relative à la modification du décret n° 2011-660 du 2 juin 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacé Monsieur Mohsen Ben Said, président de la délégation spéciale de la commune d'Ezzahra nommé en vertu de l'article premier du décret n° 2011-1209 du 27 août 2011, par Monsieur Fathi Smida.

Décret n° 2012-227 du 20 avril 2012, portant modification du décret n° 2011-1185 du 23 août 2011 relative à la modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 et du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacé Monsieur AbdelKader Aloui, président de la délégation spéciale de la commune d'Ettadhamen - El Mnihla nommé en vertu de l'article premier du décret n° 2011-1185 du 23 août 2011, par Monsieur Abderraouf Mezi.

Décret n° 2012-228 du 20 avril 2012, portant modification du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011 relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Article premier - Est remplacé Monsieur Hichem Messaoudi, président de la délégation spéciale de la commune de la Soukra nommé en vertu de l'article premier du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, par Monsieur Hédi Ben Salah.

Par décret n° 2012-229 du 17 avril 2012

Les enseignants de l'enseignement supérieur et de recherche dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche conformément aux indications du tableau suivant :

Par décret n° 2012-230 du 17 avril 2012

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine à compter du 4 décembre 2011 et ce conformément aux indications suivantes :

Par décret n° 2012-231 du 17 avril 2012

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 avril 2012, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Rkaiz El Beidha » dans le gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Jebel Rkaiz El Beidha », située dans le gouvernorat de Gafsa, au profit de Monsieur Ali Ben Hassine Bou Allagui, ayant son adresse à Gafsa, cité industrielle chez Mohamed Bou Allagui,…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 avril 2012, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Zemlet El Beidha - Oued Mestaoua » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Zemlet El Beidha - Oued Mestaoua », située dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Knauf les Plâtres, sise à Fouchena, zone industrielle El M'Ghira 1, lot n° 9,…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant création du comité de pilotage du projet de la numérisation des ressources scientifiques agricoles et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles un comité de pilotage de numérisation des ressources scientifiques agricoles.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Khiar extension de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Khiar extension de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Mahjouba de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Mahjouba de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Henchir El Fzaa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir El Fzaa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El Khil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El Khil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine annexé au présent arrêté.

Par décret n° 2012-232 du 17 avril 2012

Les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins majors de la santé publique :