Présidence de la République
Par arrêté républicain n° 86 du 17 mai 2012
Le colonel-major Ibrahim Wechteti est nommé directeur de l'institut de défense nationale, à compter du 12 janvier 2012.
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-571 du 8 juin 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Amor Nsayri, directeur du cabinet du chef du gouvernement sur sa demande, à compter du 1er juin 2012.
Par décret n° 2012-572 du 8 juin 2012
Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public accordée à Monsieur Amor Nsayri, à compter du 1er septembre 2012.
Par décret n° 2012-573 du 8 juin 2012
Monsieur Mohamed Amri est nommé directeur du cabinet du chef du gouvernement avec rang et avantages de ministre, à compter du 1er juin 2012.
Par décret n° 2012-574 du 22 mai 2012
Monsieur Ali Chabbi est nommé conseiller auprès du président du gouvernement, à compter du 1er juin 2012.
Par décret n° 2012-575 du 2 juin 2012
Monsieur Samir Barhoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au tribunal administratif.
Par décret n° 2012-576 du 8 juin 2012
Il est accordé à Monsieur Habib Belaid une dérogation pour exercer dans le secteur public, après l'âge légal de la retraite, à compter du 25 janvier 2012 jusqu'au 16 avril 2012.
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2012-577 du 2 juin 2012
le capitaine de vaisseau major Habib Boughoula est nommé directeur de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 1er février 2012,
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-578 du 8 juin 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Article premier – Est prorogé de trois mois le délai de nomination de délégations spéciales communales, conformément aux indications des deux tableaux suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-579 du 8 juin 2012, portant modification du décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la municipalité de Haffouz pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-580 du 8 juin 2012, portant modification du décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacé Monsieur Riadh Salmi président de la délégation spéciale de la municipalité d'El Alaâ nommé en vertu des dispositions de l'article premier du décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011 par Monsieur Zouheir Massaoudi.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-581 du 8 juin 2012
Monsieur Hichem Elloumi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Sfax.
Par décret n° 2012-582 du 8 juin 2012
Monsieur Rached Nacer, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Nefta.
Par décret n° 2012-583 du 8 juin 2012
Monsieur El Kamel Khlifi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Sidi Hassine.
Par décret n° 2012-584 du 8 juin 2012
Monsieur Adel Soussi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2012-585 du 8 juin 2012
Monsieur Mohamed Aleya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Djebel El Ouest, à compter du 26 décembre 2011.
Par décret n° 2012-586 du 8 juin 2012
Monsieur Sofien Dhououi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Oued Meliz.
Par décret n° 2012-587 du 8 juin 2012
Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Kalaâ Soghra, à compter du 1er décembre 2011.
Par décret n° 2012-588 du 8 juin 2012
Monsieur Béchir Assidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Ras Jebal, à partir du 1er juillet 2011.
Par décret n° 2012-589 du 8 juin 2012
Monsieur Adel Chabouh, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Béni Khiar, à compter du 1er octobre 2011.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2012-590 du 8 juin 2012
Monsieur Karim Azzouz est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Par décret n° 2012-591 du 8 juin 2012
Monsieur Khalil Laamiri est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie
Article premier - La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie dans les gouvernorats de Bizerte, Béja, Jendouba, Gabès, Gafsa, Sidi Bouzid, Kairouan et Nabeul, et, pour essais dans tout autre gouvernorat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2012-592 du 2 juin 2012, portant approbation du statut particulier du personnel du palais des sciences de Monastir
Article premier - Est approuvé le statut particulier du personnel du palais des sciences de Monastir, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-593 du 2 juin 2012
Monsieur Ezzedine Bouazzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kasserine.
Par décret n° 2012-594 du 2 juin 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mefteh Jerbi, professeur principal de l'enseignement technique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-595 du 2 juin 2012
Monsieur Wannas Moalla, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Chabbat Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-596 du 2 juin 2012
Madame Souad Abidi épouse Chokri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Ibn Khaldoun à Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-597 du 2 juin 2012
Madame Salma Toumi épouse Sghir, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget et des dépenses à moyen terme à la sous-direction du budget et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-598 du 2 juin 2012
Monsieur Abdelhamid Ben Romdhan, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des consultations juridiques à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Rectificatif au décret n° 2012-229 du 17 avril 2012 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 32 du 24 avril 2012
Lire :
| L'établissement | Le directeur | Le grade | La date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef | Noureddine Mhidhi | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 13/10/2011 |
Au lieu de :
| L'établissement | Le directeur | Le grade | La date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef | Noureddine Mhidhi | Professeur de l'enseignement supérieur | 13/10/2011 |
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51- (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Salwa Sghaier épouse Mansour, directeur général de la tutelle des entreprises, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Chakroun, directeur général de services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ben Rejeb, directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nouha Khiari épouse Tarhouni, sous-directeur des ressources humaines, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Manai, sous-directeur des bâtiments et du matériel, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juin 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hosni Ben Abdallah, chef de service de budget, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2012-599 du 2 juin 2012
Monsieur Abderazek Nemri, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2012-600 du 2 juin 2012, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 29199 Gafsa, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 3 ha 75 ares 35 ca et sise à la délégation de Redeyef du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-601 du 2 juin 2012, portant création d'un périmètre public irrigué à Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan au gouvernorat du Kef
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef sur une superficie de trois mille cent quatre vingt trois hectares (3183 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte à…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-602 du 2 juin 2012
Monsieur Khaled Lachtar, ingénieur principal, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2012-603 du 8 juin 2012
Monsieur Kouni Hilal, ingénieur des travaux, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2012-604 du 2 juin 2012
Monsieur Mohamed Lamine Ben Toumia, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2012-605 du 2 juin 2012
Madame Amel Achour épouse Nafti, ingénieur général, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2012-606 du 2 juin 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mares Hamdi, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2012-607 du 2 juin 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Ben Wali, administrateur général à l'agence de promotion des investissements extérieurs en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 1er mars 2012.
Ministère de l'environnement
Par décret n° 2012-608 du 2 juin 2012
Madame Dalenda Houij épouse Gari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger le bureau de suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère de l'environnement.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2012-609 du 2 juin 2012
Monsieur Ramzi Jalel, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2012-610 du 2 juin 2012
Monsieur Mohamed Ali Naili, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à partir du 15 mars 2012.
p. 1435Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 26 août 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 5 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 26 août 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 2 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 2 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 5 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 26 août 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 2 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant aux corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 2 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant aux corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 5 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 2 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 2 septembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2012-611 du 8 juin 2012
Monsieur Walid Balti est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.
Ministère de l'équipement
Décret n° 2012-612 du 2 juin 2012, fixant l'organigramme de l'office de la topographie et du cadastre
Article premier - L'organigramme de l'office de la topographie et du cadastre est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 2 juin 2012, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de l'agence foncière d'habitation
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques de l'agence foncière d'habitation composé de deux cent dix-sept (217) règles de conservation, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2012-613 du 2 juin 2012
Monsieur Riadh Ben Abbès, inspecteur général de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.
Par décret n° 2012-614 du 2 juin 2012
Le docteur Abdelmajid Abid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de consultations externes et d'exploration fonctionnelle à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.
Par décret n° 2012-615 du 2 juin 2012
Le docteur Slahedine Sellami, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2012-616 du 2 juin 2012
Le docteur Mahmoud Smida, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie infantile et traumatologie à l'hôpital « Béchir Hamza » des enfants de Tunis.
Par décret n° 2012-617 du 2 juin 2012
Le docteur Hanene Touiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des maladies infectieuses à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2012-618 du 2 juin 2012
Le docteur Hédia Ghrairi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul.
Par décret n° 2012-619 du 2 juin 2012
Le docteur Montasser Maamouri, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'oto-rhimo-laryngologie à l'hôpital régional « Mohamed Taher Maâmouri » de Nabeul.
Par décret n° 2012-620 du 2 juin 2012
Le docteur Khalil Ennouri, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé, des fonctions de chef de service de chirurgie plastique, réparatrice et esthétique à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.