Loi n° 2012-4 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public (1)
Article premier - Le programme de recrutement dans le secteur public, durant la période d'application de la présente loi, est effectué par voie de concours externes sur dossiers et sur épreuves, ouverts au profit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2012-5 du 22 juin 2012, portant approbation de la convention de garantie conclue le 15 avril 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social, comme étant le gérant du compte spécial pour le financement des petites et moyennes entreprises du secteur privés dans les pays arabes, et relative au prêt accordé à la banque de financement des petites et moyennes entreprises pour la contribution au financement des projets des petites et moyennes entreprises du secteur privé (1)
Article unique – Est approuvée la convention de garantie, annexée à la présente loi, conclue le 15 avril 2012 à Marrakech entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social, comme étant le gérant du compte spécial pour le financement des petites et moyennes…
Lire le texte intégral →Loi n° 2012-6 du 22 juin 2012, portant ratification d'un échange de lettre conclu le 25 janvier 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon ainsi que les deux lettres de garantie en date du 25 avril 2012 relatives aux deux prêts conclus d'une part entre la société Tunisie autoroutes et l'agence Japonaise de la coopération internationale et la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux et ladite agence d'autre part (1)
Article unique – Sont ratifiés, l’échange de lettres annexé à la présente loi, conclu le 25 janvier 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, ainsi que les deux lettres de garantie conclues le 25 avril 2012, annexées à la présente loi, et relatives d’une part au prêt octroyé…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la présidence du gouvernement
Article premier - Est rattachée à la présidence du gouvernement la direction des libertés publiques et des affaires des associations auprès de la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-641 du 25 juin 2012, portant création d'une unité au sein de la présidence du gouvernement
Article premier - Est créé au sein de la présidence du gouvernement une unité de suivi des affaires des associations et des partis chargée de :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-642 du 13 juin 2012
Les professeurs de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 1er août 2011, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Directeur | Grade | Institut |
|---|---|---|
| Université de Manouba | ||
| Nizar Souissi | Maître de conférences | Institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Said |
| Université de Sfax | ||
| Abdelaziz Hentati | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax |
| Université de Jendouba | ||
| Nabil Gamada | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef |
| Université de Gafsa | ||
| Mohamed Zouch | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa |
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement paramédical visé à l'article 16 du décret n° 2010-645 du 5 avril 2010 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical visé à l'article 13 du décret n° 2010-645 du 5 avril 2010 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement paramédical visé à l'article 19 du décret n° 2010-645 du 5 avril 2010 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 19 juin 2012
Le professeur Claude Ben Slama est nommée présidente de la commission scientifique de l'institut national de nutrition et des technologies nutritionnelles de Tunis en remplacement du professeur Mounira Skandar, à compter du 12 avril 2012.