Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 52 du 3 juillet 2012

Journal Officiel · publié le 3 juillet 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 60 textes

Lois p. 1580

Loi organique n° 2012-7 du 3 juillet 2012, portant ratification de la convention de garantie d'emprunts conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d'Amérique le 8 juin 2012, relative à l'octroi de la garantie du gouvernement américain pour l'émission de la République Tunisienne d'un emprunt obligataire sur le marché financiers américain (1)

Article unique – Est ratifiée la convention de garantie d'emprunts, annexée à la présente loi, conclue entre la République Tunisienne et les Etats unis d'Amérique le 8 juin 2012, relative à l'octroi de la garantie du gouvernement américain dans le limite de 30 millions de dollars américains pour l'émission de la…

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Lois p. 1580

Loi organique n° 2012-8 du 3 juillet 2012, portant ratification des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement (1)

Article premier – Est ratifié l'amendement à l'article 1er de l'accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté en vertu de la résolution du conseil des gouverneurs de la banque n° 137 en date du 30 septembre 2011, visant à permettre à la banque d'opérer dans les…

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Présidence de la République

p. 1581

Par arrêté républicain n° 2012-91 du 13 juin 2012

Monsieur Lotfi Kaäbi, conseiller auprès du Président de la République, est nommé chargé des dossiers sociales, à compter du 17 mai 2012.

p. 1581

Par arrêté républicain n° 2012-92 du 13 juin 2012

La démission de Monsieur Chaouki Abid, conseiller principal à la Présidence de la République, est accepter à compter du 5 juin 2012.

p. 1581

Par arrêté républicain n° 2012-101 du 28 juin 2012

Madame Houaïda Mosbah Toumi est nommée chef de service de l'unité des affaires administratives et financières aux services des conciliateurs administratifs.

Présidence du gouvernement

p. 1581

Décret n° 2012-647 du 3 juillet 2012, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juin 2012, relative à l'émission d'un emprunt obligataire pour le compte de l'Etat sur le marché financier américain dans les limites d'un montant de 500 millions de dollars américains avec la garantie des Etats-Unis d'Amérique

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juin 2012, annexée au présent décret, autorisant la banque centrale de Tunisie à émettre, pour le compte de l'Etat, un emprunt obligataire sur le marché financier américain, avec la garantie des…

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p. 1581

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 avril 2012

Monsieur Lotfi Ben Sghir est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne en remplacement de Monsieur Ezzeddine Khalfi.

p. 1581

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 avril 2012

Monsieur Belgacem Lassoued est nommé membre représentant le ministère de l'éducation, au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne en remplacement de Monsieur Béchir Bouraoui.

p. 1582

Ministère de la défense nationale

p. 1582

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 7 mai 2012

Monsieur Slaheddine Ettouati est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Ridha Elfkih.

p. 1582

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 18 mai 2012

Monsieur Rabeh Bouasker est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, et ce, en remplacement de Monsieur Mostafa Lassoued.

Ministère des finances

p. 1582

Par arrêté du ministre des finances du 6 avril 2012

Monsieur Ferid Chaâbane est nommé membre représentant le personnel au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Belgacem Mjabri.

p. 1582

Par arrêté du ministre des finances du 6 avril 2012

Monsieur Mongi Beji est nommé membre représentant le personnel au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Abderraouf Fessi.

p. 1582

Par arrêté du ministre des finances du 23 mai 2012

Monsieur Hedi Dammak est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan.

p. 1582

Par arrêté du ministre des finances du 16 avril 2012

Madame Chedia Dhiab est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Libyenne en remplacement de Monsieur Mohamed Rekik.

p. 1582

Par arrêté du ministre des finances du 23 mai 2012

Monsieur Hedi Dammak est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Madame Amel M'Dini.

p. 1582

Par arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012

Monsieur Abdelhamid Ganmi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Slaheddine Chebbi Alahsan.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Rectificatif au décret n° 2012-229 du 17 avril 2012 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 32 du 24 avril 2012

Lire :

EtablissementLe doyen / Le directeurDate de la nomination
Nom et prénomGrade
Université de Sfax
Ecole nationale d'ingénieurs de SfaxMohamed JmaielProfesseur de l'enseignement supérieur01/08/2011

Au lieu de :

EtablissementLe doyen / Le directeurDate de la nomination
Nom et prénomGrade
Université de Sfax
Ecole nationale d'ingénieurs de SfaxMohamed EljemilMaître de conférences01/08/2011
p. 1583

Ministère de l'industrie

p. 1583

Par arrêté du ministre de l'industrie du 6 avril 2012

Monsieur Rabeh Megdich est nommé administrateur représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de la société de phosphates de Gafsa en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Ismail.

p. 1583

Par arrêté du ministre de l'industrie du 27 avril 2012

Monsieur Belgacem Hrizi est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolières en remplacement de Monsieur Mongi Azouz.

p. 1583

Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 2012

Monsieur Fathi Ben Ghrib est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazek Jandoubi.

p. 1583

Par arrêté du ministre de l'industrie du 7 mai 2012

Monsieur Moez Romdhani, est désigné membre représentant le ministère du développement régionale et de la planification au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre, et ce, en remplacement de Monsieur Hamdi Thabet.

p. 1583

Par arrêté du ministre de l'industrie du 18 mai 2012

Monsieur Ahmed Suibgui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des transports par Pipe-Lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Hamed Gaddour.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1583

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 avril 2012

Monsieur Mohamed Naser Eddine Soudani et Madame Faten Belhadi Elghazwani sont nommés membres représentants le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, en remplacement de Monsieur Khaled Salhi et Mohamed Habib Dimassi.

Ministère de l'agriculture

p. 1583

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012

Monsieur Hassen Selim est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chmek.

p. 1583

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012

Monsieur Mohsen Chebbi est nommé membre représentant l'office de l'élevage et des pâturages au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, et ce, en remplacement de Monsieur Saïd Khlij.

p. 1583

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012

Monsieur Abdelmlak Sellami le commissaire régional au développement agricole de Kairouan est nommé membre au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mhamdi.

p. 1583

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012

Monsieur Ferid Tounsi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, en remplacement de Mademoiselle Moufida Hdider.

p. 1584

Ministère de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1584

Par arrêté du ministre de l'investissement et de la coopération internationale du 27 avril 2012

Monsieur Mohamed Moez Zouari est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Abdellatif Ghdira.

p. 1584

Par arrêté du ministre de l'investissement et de la coopération internationale du 26 mai 2012

Madame Ibtissem Ben Iljiya est nommée membre représentant au ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Monsieur Nabil Sbouii.

Ministère du développement régional et de la planification

p. 1584

Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 6 avril 2012

Monsieur Jamel Abdennaceur Boukadida est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité des études quantitative en remplacement de Madame Rkaya Ben Youssef.

p. 1584

Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 6 avril 2012

Monsieur Mourad Mahjoubi membre représentant le gouvernorat de Tunis au conseil d'établissement de commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Sami Ben Mabrouk.

Ministère de l'équipement

p. 1584

Par arrêté du ministre de l'équipement du 16 avril 2012

Monsieur Ilyes Hassayoun est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprise, de matériel et des travaux en remplacement de Monsieur Riadh Hentati à compter du 31 mars 2012.

p. 1584

Par arrêté du ministre de l'équipement du 16 avril 2012

Monsieur Mohamed Hajjem est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Othman.

p. 1584

Par arrêté du ministre de l'équipement du 26 mai 2012

Madame Moufida Romdhane épouse Kedma est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Ben Malek.

p. 1584

Par arrêté du ministre de l'équipement du 26 mai 2012

Madame Afifa Bouzaidi Nabli est nommée administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Denden.

p. 1584

Par arrêté du ministre de l'équipement du 26 mai 2012

Monsieur Hassouna Abdelmalek est nommé administrateur représentant l'agence foncière d'habitation au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Youssef.

p. 1585
p. 1585

Par arrêté du ministre de l'équipement du 26 mai 2012

Monsieur Fethi Hassine est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du Lac de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Khélifa Ben Fkih.

Ministère du transport

p. 1585

Par arrêté du ministre du transport du 18 mai 2012

Monsieur Rabeh Jrad est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, à partir du 1er mars 2012 en remplacement de Monsieur Mohamed Thamri.

p. 1585

Par arrêté du ministre du transport du 30 mai 2012

Monsieur Jamel Gamra est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de navigation, à partir du 3 avril 2012, et ce, en remplacement de Monsieur Taieb Ghribi.

Ministère de la santé

p. 1585

Par arrêté du ministre de la santé du 6 avril 2012

Le docteur Leila Triter Matri est nommée présidente du comité médical au conseil d'administration de l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie en remplacement du docteur Saïda Ayad, et ce, à compter du 12 janvier 2012.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la santé du 24 avril 2012

Docteur Khayrallah Bel Khouja est nommé membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement du docteur Nawel El Chawech, et ce, à partir du 28 février 2012.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2012

Monsieur El Mizouni Saadi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement de Monsieur Hamouda El Aatrous, et ce, à partir du 16 novembre 2011.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2012

Le professeur Mohamed Fadhel Mrad est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, et ce, à partir du 22 novembre 2011.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la santé du 7 mai 2012

Docteur Fathia Bou Diya est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement du docteur Nadia Galouz, et ce, à partir du 10 mars 2012.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mai 2012

Monsieur Abdelmajid Abid est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement de Monsieur El Hedi Ben Hadj Mabrouk, et ce, à partir du 1er mars 2012.

p. 1585

Par arrêté du ministre de la santé du 7 mai 2012

Monsieur Abd El Moumen El Tahri est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement de Monsieur Chedli Ben Slimen, et ce, à partir du 1er mars 2012.

p. 1586
p. 1586

Par arrêté du ministre de la santé du 7 mai 2012

Le docteur Abd El Hafidh Kraïem est nommé membre représentant des médecins chef de service au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, et ce, à partir du 26 mars 2012.

p. 1586

Par arrêté du ministre de la santé du 7 mai 2012

Le docteur Abd El Raouf El Chrif est nommé président du comité médicale au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement du docteur Abd El Hafidh Kraïem, et ce, à partir du 26 décembre 2011.

p. 1586

Par arrêté du ministre de la santé du 30 mai 2012

Le docteur Rabiaa Charfeddine est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de Monsieur Khaled El Bahri, et ce, à partir du 14 avril 2012.

p. 1586

Par arrêté du ministre de la santé du 7 mai 2012

Monsieur Mohamed Saleh El Bargueoui est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement de Monsieur Houssin Chrif, et ce, à partir du 1er mars 2012.

p. 1586

Par arrêté du ministre de la santé du 30 mai 2012

Monsieur Slim Saad Allah est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Monsieur El Hedi Ben Hadj Mabrouk, et ce, à partir du 1er mars 2012.

p. 1586

Par arrêté du ministre de la santé du 30 mai 2012

Monsieur Nizar El Abidi est nommé membre représentant les pharmaciens au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Monsieur Ali Mhenni, et ce, à partir du 1er mai 2012.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 1586

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 6 avril 2012

Monsieur Ali Ghraieb est nommé membre représentant l'agence nationale de la sécurité de l'information au conseil d'établissement du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Sidhoum.

p. 1586

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 30 mai 2012

Monsieur Mondher Elloumi est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Ben Hassine.

p. 1586

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 avril 2012

Monsieur Mohamed Foughali est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Faycel Ben Helal.

p. 1586

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 7 mai 2012

Monsieur Majid Hamlaoui est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de monsieur Ammar Amari.

p. 1586

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 2 juin 2012

Monsieur Slim El Asti est nommé membre représentant le ministère de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Mahjoub.

p. 1587
p. 1587

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 23 mai 2012

Monsieur Taher Ben Lassoued est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Maktouf Dallaji.

p. 1587

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 2 juin 2012

Madame Karima Gheribi est nommée membre représentant le ministère de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Adel Ben Ali.

p. 1587

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 2 juin 2012

Monsieur Nawfel Ben Zid est nommé membre représentant le ministère de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'étude en technologies des communications, et ce, en remplacement de Madame Karima Gheribi.

p. 1587

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 30 mai 2012

Monsieur Mohamed Salah Bargaoui est nommé membre représentant l'organisation de défense du consommateur au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Ben Belhaj Mabrouk.