Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 71 du 7 septembre 2012

Journal Officiel · publié le 7 septembre 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 47 textes

p. 2067

Décret n° 2012-1640 du 4 septembre 2012, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif

Article premier - Le nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif est fixé comme suit :

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p. 2067

Par décret n° 2012-1641 du 4 septembre 2012

Madame Olfa Guiras, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'État au tribunal administratif.

p. 2067

Par décret n° 2012-1642 du 4 septembre 2012

Monsieur Houssine Amara, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'État au tribunal administratif.

p. 2067

Arrêté du chef du gouvernement du 4 septembre 2012, modifiant l'arrêté du 7 août 2007, fixant les diplômes nationaux requis pour les concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier de l'arrêté du Premier ministre du 7 août 2007 susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :

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p. 2069

Arrêté du chef du gouvernement du 4 septembre 2012, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie « A2 » à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2012

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie « A2 », aux candidats titulaires des diplômes suivants :

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p. 2070

Arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2072

Arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2073

Arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de la justice

p. 2074

Décret n° 2012-1643 du 24 juillet 2012

Il est accordé à Monsieur Mohamed Chérif, procureur général près la cour de cassation, les indemnités et les avantages d'un secrétaire d'Etat

p. 2074

Décret n° 2012-1644 du 24 juillet 2012

Il est accordé à Monsieur Mohamed Affes, procureur général directeur des services judiciaires, les indemnités et les avantages d'un secrétaire d'Etat

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2074

Décret n° 2012-1645 du 4 septembre 2012, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Sont créés les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :

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Ministère de la santé

p. 2075

Par décret n° 2012-1646 du 21 août 2012

Monsieur Abdelfatteh Chkir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 2075

Par décret n° 2012-1647 du 21 août 2012

Monsieur Salem Khaled, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Manouba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2075

Par décret n° 2012-1648 du 21 août 2012

Madame Jihène Jenhani épouse Djebbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Ben Arous (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2075

Par décret n° 2012-1649 du 21 août 2012

Monsieur Sadok Hadj Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional du Metlaoui.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2075

Par décret n° 2012-1650 du 21 août 2012

Monsieur Ezzedine Alchaibi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de circonscription de Ksibet Médiouni et Bouhjar (établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé).

p. 2075

Par décret n° 2012-1651 du 21 août 2012

Monsieur Mekki Medimagh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Sousse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2075

Par décret n° 2012-1652 du 21 août 2012

Madame Hajer Aounallah épouse Skhiri, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur de département de la recherche et de la formation en épidémiologie à l'institut national de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 93-1524 du 19 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2075

Par décret n° 2012-1653 du 21 août 2012

Mademoiselle Souad Ammi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 2075

Par décret n° 2012-1654 du 21 août 2012

Le docteur Safouane Fessi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.

p. 2075

Par décret n° 2012-1655 du 21 août 2012

Monsieur Faouzi Azzouz, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie.

p. 2076
p. 2076

Par décret n° 2012-1656 du 21 août 2012

Monsieur Mourad Ayari, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 2076

Par décret n° 2012-1657 du 21 août 2012

Monsieur Mouldi Haggui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 2076

Par décret n° 2012-1658 du 21 août 2012

Madame Nour El Houda Sassi épouse Bahri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.

p. 2076

Par décret n° 2012-1659 du 21 août 2012

Madame Faiza Ellouze, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 2076

Par décret n° 2012-1660 du 21 août 2012

Le docteur Chokri Henchiri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'Esnad du gouvernorat de Gafsa.

p. 2076

Par décret n° 2012-1661 du 21 août 2012

Le docteur Ridha Asmi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'Elmida du gouvernorat de Nabeul.

p. 2076

Par décret n° 2012-1662 du 21 août 2012

Le docteur Nehla Frigui épouse Hmidi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Mehdia.

p. 2076

Par décret n° 2012-1663 du 21 août 2012

Monsieur Mahdi Dabbabi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2076

Par décret n° 2012-1664 du 21 août 2012

Monsieur Ali Zaabi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 2076

Par décret n° 2012-1665 du 21 août 2012

Monsieur Hassine Khabouchi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

p. 2076

Par décret n° 2012-1666 du 21 août 2012

Monsieur Ezzeddine Saïdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Docteur Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 2076

Par décret n° 2012-1667 du 21 août 2012

Le docteur Abdelkader Garbouj, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Tunis.

p. 2076

Par décret n° 2012-1668 du 21 août 2012

Monsieur Hamdi Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle sanitaire des produits destinés à l'alimentation humaine à la sous-direction de contrôle des produits alimentaires et des eaux à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2076

Par décret n° 2012-1669 du 21 août 2012

Madame Monia Djebeli, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 2077
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Par décret n° 2012-1670 du 21 août 2012

Madame Fadhila Yahmad, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.

p. 2077

Par décret n° 2012-1671 du 21 août 2012

Madame Souad Dhib, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives à la direction de la gestion administrative et financière au centre national de transfusion sanguine.

p. 2077

Par décret n° 2012-1672 du 21 août 2012

Madame Amel Hanbli, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 2077

Par décret n° 2012-1673 du 21 août 2012

Madame Haifa Chouikh, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des ressources humaines à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.

p. 2077

Par décret n° 2012-1674 du 21 août 2012

Le docteur Samir Bouaouina, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination médicale au groupement de santé de base de Nabeul.

p. 2077

Par décret n° 2012-1675 du 21 août 2012

Le docteur Leila Amel Ben Nejma épouse Nacef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'ophtalmologie « A » à l'institut Hédi Raies d'ophtalmologie de Tunis.

p. 2077

Par décret n° 2012-1676 du 21 août 2012

Monsieur Mohamed Khedher, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale « Microbiologie » à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia.

p. 2077

Par décret n° 2012-1677 du 21 août 2012

Le docteur Charfeddine Bakari, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 2077

Par décret n° 2012-1678 du 21 août 2012

Le docteur Samia Chaabane épouse Triki, médecin spécialiste de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 2077

Par décret n° 2012-1679 du 21 août 2012

Le docteur Khalil Gnaba, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'oto-rhino-Laryngologie à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 2077

Par décret n° 2012-1680 du 21 août 2012

Le docteur Samir Blel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis

p. 2077

Par décret n° 2012-1681 du 21 août 2012

Il est mis fin aux fonctions du docteur Fethi Guémira, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, et ce, à compter du 1er août 2011.