Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 25 janvier 2013

Journal Officiel · publié le 25 janvier 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 133 textes

Présidence du gouvernement

p. 419

Par décret n° 2013-385 du 17 janvier 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moncef Oueslati en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 17 décembre 2012.

p. 419

Par décret n° 2013-386 du 15 janvier 2013

Madame Sihem Ben Abderrahmene, administrateur conseiller, est déchargée des fonctions de directeur des affaires juridiques à la radio Tunisienne, et ce, à compter du 12 novembre 2012.

Ministère de la justice

p. 419

Décret n° 2013-387 du 15 janvier 2013, portant création de chambres criminelles près des tribunaux de première instance de Kairouan, Béja, Kasserine, Sidi Bouzid et l'Ariana

Article premier - Il est institué des chambres criminelles près des tribunaux de première instance de Kairouan, Béja, Kasserine, Sidi Bouzid, et l'Ariana.

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p. 419

Par décret n° 2013-388 du 17 janvier 2013

Le décret n° 2012-1644 du 24 juillet 2012, portant attribution à Monsieur Mohamed Affes, procureur général directeur des services judiciaires, des indemnités et avantages accordés à un secrétaire d'Etat, prend effet, à compter du 1er mars 2012,

p. 419

Par décret n° 2013-389 du 17 janvier 2013

Le décret n° 2012-1643 du 24 juillet 2012, portant attribution à Monsieur Mohamed Cherif, procureur général près la cour de cassation, des indemnités et avantages accordés à un secrétaire d'Etat, prend effet du 1er mars 2012 au 31 août 2012.

p. 419

Par décret n° 2013-390 du 17 janvier 2013

Monsieur Hafedh Laabidi, magistrat de deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.

p. 419

Par décret n° 2013-391 du 17 janvier 2013

Maître Hafedh Ben Salah, avocat auprès de la cour de cassation, est nommé directeur de l'institut supérieur de la profession d'avocat pour une période de trois ans.

p. 420

Ministère des affaires étrangères

p. 420

Par décret n° 2013-392 du 15 janvier 2013

Il est accordé à Monsieur Mohamed Lassaad Kallel une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'une année, à compter du 2 janvier 2013.

Ministère des finances

p. 420

Par décret n° 2013-393 du 15 janvier 2013

Monsieur Mohamed Bouhouch, attaché d'inspection des services financiers à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2012.

p. 420

Par décret n° 2013-394 du 15 janvier 2013

Monsieur Lotfi Snoussi, attaché d'inspection des services financiers à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2013.

p. 420

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 420

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 421

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 421

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 422

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 1996-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…

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p. 423

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 423

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Sfar, chef du cabinet du ministre des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions, à…

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p. 424

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Damak, secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

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p. 424

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Karoui, directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

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p. 424

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani, directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous…

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p. 425

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Dachraoui, directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances…

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p. 425

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ben Mabrouk, directeur général de la rémunération publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant…

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p. 426

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Saadaoui, directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…

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p. 426

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Kochtali, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à…

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p. 427

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Meddeb, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

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p. 427

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Jebali, chef de cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du…

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p. 428

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Belaid, inspecteur en chef des services financiers, directeur général d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances, est habilité à signer par délégation…

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p. 428

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalil Chtourou, directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes…

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p. 429

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga, directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances…

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p. 429

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Younes Masmoudi, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le…

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p. 430

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Moussa épouse Saïd, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances…

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p. 430

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaker Soltani, inspecteur en chef des services financiers, directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilité à…

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p. 431

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Habiba Jrad épouse Louati, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous…

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p. 431

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souhir Taktak, directeur général du financement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de…

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Ministère des affaires religieuses

p. 432

Par décret n° 2013-395 du 15 janvier 2013

Monsieur Abdessatar Badr, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur général du Coran et du culte au ministère des affaires religieuses.

p. 432

Par décret n° 2013-396 du 15 janvier 2013

Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des monuments et cadres religieux à la direction générale du Coran et du culte au ministère des affaires religieuses.

p. 432

Par décret n° 2013-397 du 15 janvier 2013

Monsieur Antar Hamdi, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service des fêtes religieuses à la direction générale du Coran et du culte au ministère des affaires religieuses.

Ministère de l'éducation

p. 432

Décret n° 2013-398 du 17 janvier 2013, portant octroi d'une indemnité pour travail de nuit servie aux ouvriers relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Contrairement aux dispositions de l'article premier et du paragraphe premier de l'article 2 du décret n° 81-817 du 11 juin 1981 susvisé, le montant de l'indemnité de travail de nuit servie aux ouvriers relevant du ministère de l'éducation est fixé à 2 D par nuit.

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p. 433

Par décret n° 2013-399 du 15 janvier 2013

Monsieur Abdallah Tabbabi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion centrale du personnel du cycle primaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 433

Par décret n° 2013-400 du 15 janvier 2013

Mohamed Fethi Chikha, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des ressources des établissements publics à caractère administratif spécialisés, à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère administratif spécialisés à la direction de la coordination de la tutelle au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 433

Par décret n° 2013-401 du 15 janvier 2013

Monsieur Gnaoui Ouaday, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de l'archive intermédiaire à la sous-direction des archives à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 433

Par décret n° 2013-402 du 15 janvier 2013

Monsieur Tarek Jebali, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'Alecso à la sous-direction de l'Unesco et de l'Alecso à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.

p. 433

Par décret n° 2013-403 du 15 janvier 2013

Monsieur Jlidi Aouini, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 433

Par décret n° 2013-404 du 15 janvier 2013

Monsieur Ahmed Ben Kharat, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des concours professionnels des agents administratifs, techniques et des ouvriers à la sous-direction des concours professionnels du personnel non enseignant à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

Ministère de la culture

p. 433

Par décret n° 2013-405 du 15 janvier 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ali Marzouki, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, directeur de la lecture publique au ministère de la culture.

p. 433

Par décret n° 2013-406 du 15 janvier 2013

Madame Samira Amouri, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle, de la jeunesse et des loisirs au commissariat régional de la culture de Ben Arous.

p. 433

Par décret n° 2013-407 du 15 janvier 2013

Monsieur Monji Fteyti, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de la lecture à la direction de la lecture publique au ministère de la culture.

p. 434

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 434

Par décret n° 2013-408 du 15 janvier 2013

Monsieur Khaled Habchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de documentation à Tunis, à compter du 6 février 2012.

p. 434

Par décret n° 2013-409 du 15 janvier 2013

Monsieur Zied Ben Hassen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 434

Par décret n° 2013-410 du 15 janvier 2013

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1ère octobre 2012 :

Prénom et nomGradeDurée du maintien
Ameur OuneisProfesseur de l'enseignement supérieur1ère année
Habib BouchrihaProfesseur de l'enseignement supérieur1ère année
Nicole SfaihiMaître de conférences1ère année
Mohamed MsalmeniMaître assistant de l'enseignement supérieur1ère année
Mongi HaouariMaître assistant de l'enseignement supérieur1ère année
Mohamed Ridha SfaihiMaître assistant de l'enseignement supérieur3ème année
p. 434

Par décret n° 2013-411 du 15 janvier 2013

Il est mis fin au fonctions de Monsieur Mourad Telmini, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général du centre national des sciences et technologies nucléaires à compter du 4 octobre 2012.

Ministère de l'industrie

p. 434

Par décret n° 2013-412 du 15 janvier 2013

Monsieur Taoufik Rezgui est nommé directeur général du conseil national d'accréditation, et ce, à partir du 26 juillet 2012.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 434

Par décret n° 2013-413 du 15 janvier 2013

Monsieur Lotfi Louati, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 434

Par décret n° 2013-414 du 15 janvier 2013

Monsieur Haithem Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 434

Par décret n° 2013-415 du 15 janvier 2013

Monsieur Ali Smaïri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 434

Par décret n° 2013-416 du 15 janvier 2013

Monsieur Mohamed Rafik Khmira, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement des situations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 434

Par décret n° 2013-417 du 15 janvier 2013

Madame Naiima Kamoun, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement des situations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 435
p. 435

Par décret n° 2013-418 du 15 janvier 2013

Monsieur Yassine Errezgui est nommé dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 5 juillet 2012.

p. 435

Par décret n° 2013-419 du 15 janvier 2013

Monsieur Bachir Hmissi est nommé dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 5 juillet 2012.

p. 435

Par décret n° 2013-420 du 15 janvier 2013

Madame Nissaf Essalhi est nommée dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 5 juillet 2012.

p. 435

Par décret n° 2013-421 du 15 janvier 2013

Monsieur Nasser Aguerbaoui est nommé dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 5 juillet 2012.

p. 435

Par décret n° 2013-422 du 15 janvier 2013

Mademoiselle Mouna Fradi est nommée dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 5 juillet 2012.

Ministère de l'équipement

p. 435

Par décret n° 2013-423 du 15 janvier 2013

Monsieur Abdeljelil Jatlaoui est nommé président-directeur général de la société de promotion des logements sociaux, et ce, à compter du 8 octobre 2012.

p. 435

Par décret n° 2013-424 du 15 janvier 2013

Monsieur Taieb Ben Youssef, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet d'extension du port de pêche de Zarzis relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement.

p. 435

Par décret n° 2013-425 du 15 janvier 2013

Monsieur Khaled Dridi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement.

p. 435

Par décret n° 2013-426 du 15 janvier 2013

Monsieur Amir Ghorbel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement.

p. 435

Par décret n° 2013-427 du 15 janvier 2013

Madame Meriem Welhezi épouse Barhoumi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement.

p. 435

Par décret n° 2013-428 du 15 janvier 2013

Monsieur Mohammed Mahmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des magasins et de la comptabilité matière à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement.

p. 435

Par décret n° 2013-429 du 15 janvier 2013

Monsieur Samir Mehri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.

p. 435

Par décret n° 2013-430 du 15 janvier 2013

Monsieur Mehdi Ouali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des affaires générales relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement.

p. 435

Par décret n° 2013-431 du 15 janvier 2013

Monsieur Hamza Ajmi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des publications à la direction de la formation des cadres relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement.

p. 436
p. 436

Par décret n° 2013-432 du 15 janvier 2013

Madame Emna Elbouheli, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de service de la coordination à la sous-direction des études et de la coordination relevant de la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement.

Ministère du transport

p. 436

Par décret n° 2013-433 du 15 janvier 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelkrim Fredj, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur des entreprises publiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 436

Par décret n° 2013-434 du 15 janvier 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Fethi Mallek, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de la circulation routière à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 436

Par décret n° 2013-435 du 15 janvier 2013

Monsieur Amor Ben Saad, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur des gens de mer à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 436

Par décret n° 2013-436 du 15 janvier 2013

Monsieur Malek El Khomsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministre du transport.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 436

Par décret n° 2013-437 du 15 janvier 2013

Madame Samia Abid née Boukattaya, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-70 du 12 mars 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 436

Par décret n° 2013-438 du 15 janvier 2013

Monsieur Mohamed Hédi Saidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études sectorielles à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 436

Par décret n° 2013-439 du 15 janvier 2013

Monsieur Taoufik Maalla, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 436

Par décret n° 2013-440 du 15 janvier 2013

Monsieur Adel Berzouga, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des études économiques à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 436

Par décret n° 2013-441 du 15 janvier 2013

Monsieur Hachemi Laadhar, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 Janvier 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 436

Par décret n° 2013-442 du 15 janvier 2013

Monsieur Mahmoud Bouziri, officier principal de troisième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel navigant à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 436

Par décret n° 2013-443 du 15 janvier 2013

Monsieur Ahmed Cheikh Meftah, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel technique maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 437
p. 437

Par décret n° 2013-444 du 15 janvier 2013

Monsieur Ghassen Fouaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation du travail maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 437

Par décret n° 2013-445 du 15 janvier 2013

Madame Nedia Ben Mohamed Salah née Askri, Secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

Ministère de la santé

p. 437

Par décret n° 2013-446 du 15 janvier 2013

Monsieur Mohamed Imed Touibi, conseiller des services publics, est nommé directeur général du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, à compter du 27 septembre 2012.

p. 437

Par décret n° 2013-447 du 15 janvier 2013

Monsieur Belgacem Ghbara, administrateur général hors classe, est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, à compter du 27 septembre 2012.

p. 437

Par décret n° 2013-448 du 15 janvier 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Feki, ingénieur général, directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 437

Par décret n° 2013-449 du 15 janvier 2013

Monsieur Mohamed Salah Tekaya, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 437

Par décret n° 2013-450 du 15 janvier 2013

Le docteur Mahjoub Ben Driss, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.

p. 437

Par décret n° 2013-451 du 15 janvier 2013

Le docteur Ridha Bouhali, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Manouba.

p. 437

Par décret n° 2013-452 du 15 janvier 2013

Madame Cherifa Tiss épouse Ben Zid, pharmacien de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Zerzis.

p. 437

Par décret n° 2013-453 du 15 janvier 2013

Madame Nahla Farza épouse Sousou, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de management de la qualité au centre national de transfusion sanguine.

p. 437

Par décret n° 2013-454 du 15 janvier 2013

Madame Radhia Bortita, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de Base de Ben Arous.

p. 437

Par décret n° 2013-455 du 15 janvier 2013

Le docteur Faouzia Zouari épouse Touhami, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique « C » au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 437

Par décret n° 2013-456 du 15 janvier 2013

Le docteur Amel Ben Osmane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de dermatologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 438
p. 438

Par décret n° 2013-457 du 15 janvier 2013

Le docteur Abdelmadjid Ben Jemaa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine de travail à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 438

Par décret n° 2013-458 du 15 janvier 2013

Le docteur Sadok Sassi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul.

p. 438

Par décret n° 2013-459 du 15 janvier 2013

Le docteur Samira Blouza épouse Chabchoub, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service des maladies de la nutrition « A » à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.

p. 438

Par décret n° 2013-460 du 15 janvier 2013

Le docteur Sofiene Ben Ammou, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 438

Par décret n° 2013-461 du 15 janvier 2013

Le docteur Mamoun Ben Cheikh, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital « Mongi Slim » de La Marsa.

p. 438

Par décret n° 2013-462 du 15 janvier 2013

Le docteur Abdelkader Ben Said, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 438

Par décret n° 2013-463 du 15 janvier 2013

Madame Maha Mastouri, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale « Microbiologie » à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 438

Par décret n° 2013-464 du 15 janvier 2013

Monsieur Yemen Mezzi, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 438

Par décret n° 2013-465 du 15 janvier 2013

Madame Hayet Bekir épouse El Euch, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital Bechir Hamza d'Enfant de Tunis.

p. 438

Par décret n° 2013-466 du 15 janvier 2013

Madame Najoua Ben Achour épouse Gharbi, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire bio-médical à l'institut national de Neurologie.

p. 438

Par décret n° 2013-467 du 15 janvier 2013

Madame Nabila Kraiem, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à la clinique de chirurgie dentaire de Monastir.

p. 438

Par décret n° 2013-468 du 15 janvier 2013

Monsieur Abdelhamid Gharbi, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital régional de Nabeul.

p. 438

Par décret n° 2013-469 du 15 janvier 2013

Monsieur Rached Laabidi, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale à l'hôpital régional Habib Bougatfa de Bizerte.

p. 438

Par décret n° 2013-470 du 15 janvier 2013

Madame Mounira Hlila, pharmacien spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Moknine.

p. 438

Par décret n° 2013-471 du 15 janvier 2013

Madame Amel Sakka, pharmacien spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 439
p. 439

Par décret n° 2013-472 du 15 janvier 2013

Madame Zohra Ben Mimoun épouse Zekri, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.

p. 439

Par décret n° 2013-473 du 15 janvier 2013

Le docteur Mohamed Haj Slimane, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.

p. 439

Par décret n° 2013-474 du 15 janvier 2013

Madame Ahlem Kchaou épouse Chalbi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital Sahloul de Sousse.

p. 439

Par décret n° 2013-475 du 15 janvier 2013

Monsieur Naceur Chabbah, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements médico-techniques fixes et mobiles à la sous-direction des études à la direction de l'ingénierie, d'études et du management de la technologie biomédicale et hospitalière au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 439

Par décret n° 2013-476 du 15 janvier 2013

Monsieur Ezzeddine Mhadhbi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 439

Par décret n° 2013-477 du 15 janvier 2013

Madame Hassina Farhati épouse Arfaoui, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Mâamouri » de Nabeul.

p. 439

Par décret n° 2013-478 du 15 janvier 2013

Le docteur Imed Jaoua, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Siliana.

p. 439

Par décret n° 2013-479 du 15 janvier 2013

Monsieur Hafedh Zarrouki, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.

p. 439

Par décret n° 2013-480 du 15 janvier 2013

Monsieur Moufid Ben Massoud, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 439

Par décret n° 2013-481 du 15 janvier 2013

Le docteur Souaad Nasser née Miled, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 439

Par décret n° 2013-482 du 15 janvier 2013

Le docteur Youssef Soula, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 439

Par décret n° 2013-483 du 15 janvier 2013

Il est mis fin aux fonctions de Madame Hounaida Ben Amri épouse Ben Mbarek, pharmacien major de la santé publique, en qualité de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Tunis Nord.

p. 440

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 440

Par décret n° 2013-484 du 15 janvier 2013

Monsieur Mohamed Mnif est nommé directeur général du centre national de l'informatique, et ce, à partir du 19 novembre 2012.

p. 440

Par décret n° 2013-485 du 15 janvier 2013

Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du suivi de l'organisation des entreprises et établissements publics à la direction générale des entreprises et des établissements publics au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 440

Par décret n° 2013-486 du 15 janvier 2013

Madame Sabah Cherif épouse Rouissi, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de directeur du bureau des relations avec les associations et les organisations au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 440

Par décret n° 2013-487 du 15 janvier 2013

Monsieur Nabil Haouala, inspecteur général des communications, est chargé des fonctions de directeur du bureau des affaires générales, de la sécurité et de la permanence au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 440

Par décret n° 2013-488 du 15 janvier 2013

Monsieur Ahmed Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère des technologies de l'information et de la communication.

Dans cette position, l'intéressé a rang est avantages de directeur d'administration centrale.

p. 440

Par décret n° 2013-489 du 15 janvier 2013

Madame Monia Jaber épouse Khalfallah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale, des relations extérieures au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 440

Par décret n° 2013-490 du 15 janvier 2013

Mademoiselle Radhia El Ghni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 440

Par décret n° 2013-491 du 15 janvier 2013

Mademoiselle Meriem Chouikh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la sous-direction des moyens à la direction de l'équipement et des moyens à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 440

Par décret n° 2013-492 du 15 janvier 2013

Monsieur Abdellatif Ben Othmane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des technologies de l'information et de la communication.

p. 440

Par décret n° 2013-493 du 15 janvier 2013

Le colonel Abdessalam Braik est désigné en qualité de membre auprès de l'instance nationale des télécommunications au titre d'une personnalité compétente dans le domaine technique, économique ou juridique afférent aux télécommunications en remplacement du colonel major Fayçal Ben Hlel.