Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 8 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur conseiller, directeur général des services communs, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Bacha Zouari, directeur des affaires financières, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 avril 2013, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Cherif, chef de service de l'ordonnancement, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2013, relatif au report des épreuves écrites pour le recrutement de sergents au sein du corps de la garde nationale au titre de l'année 2013
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté daté du 4 février 2013 mentionné ci-dessus et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 8 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer et à viser par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 8 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wissem Mhadhbi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur adjoint du budget et de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 8 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, administrateur, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 8 avril 2013, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2013 conformément aux conditions indiquées à l'arrêté susvisé portant organisation dudit cycle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 avril 2013, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant des douanes au titre de l'année 2013 conformément aux conditions indiquées par l'arrêté susvisé portant organisation dudit cycle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 avril 2013, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent major des douanes au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade de sergent major des douanes au titre de l'année 2013 conformément aux conditions indiquées par l'arrêté susvisé portant organisation dudit cycle.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 5 avril 2013
Madame Sarra Chiboub est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Libyenne en remplacement de Madame Sonia Zoghlami.
Par arrêté du ministre des finances du 5 avril 2013
Madame Sonia Zoghlami est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque internationale d'Afrique du Nord.
p. 1201Par arrêté du ministre des finances du 5 avril 2013
Monsieur Mohamed Arbi Dabki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole en remplacement de Monsieur Ismaïl Hammadi.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie
Article premier - L'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de transformation du verre et de la miroiterie, signé le 21 mars 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé
Article premier - L'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé, signé le 21 mars 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries, signé le 21 mars 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2013 portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux, signé le 21 mars 2013 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 3 avril 2013, modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont modifiées les prestations relatives au domaine du transport terrestre objet des annexes citées ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 5 avril 2013
Madame Farida Ghmati est nommée administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Ben Romdhane.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 8 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susmentionné, Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, administrateur en chef, directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce et de l'artisanat,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-1390 du 8 avril 2013, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2013
Article premier - Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2013.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 5 avril 2013
Monsieur Abderaouf Bouzid est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord Ouest en remplacement de Monsieur Abed Elkrim Ktata.