Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 43 du 28 mai 2013

Journal Officiel · publié le 28 mai 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 72 pages · 232 textes

Assemblée nationale constituante

p. 1573

Par décret n° 2013-1815 du 14 mai 2013

Monsieur Belahsen Ben Krid, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1573

Par décret n° 2013-1816 du 14 mai 2013

Monsieur Abdelaziz Grira Khedhiri, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1573

Par décret n° 2013-1817 du 14 mai 2013

Madame Dhaouia Chenna épouse Darouaze, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1573

Par décret n° 2013-1818 du 14 mai 2013

Madame Jihène Ben Romdhane épouse Hasni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1573

Par décret n° 2013-1819 du 14 mai 2013

Madame Aïda Bozrati épouse Ben Amor, conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1573

Par décret n° 2013-1820 du 14 mai 2013

Monsieur Mohamed Maamoun Hamdi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1573

Par décret n° 2013-1821 du 14 mai 2013

Monsieur Mohamed Naïli, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1573

Par décret n° 2013-1822 du 14 mai 2013

Madame Rim Aouadi épouse Ben Moussa, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1573

Par décret n° 2013-1823 du 14 mai 2013

Monsieur Adel Chamakh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1573

Par décret n° 2013-1824 du 14 mai 2013

Monsieur Ali Hammami, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1573

Par décret n° 2013-1825 du 14 mai 2013

Madame Chedia Ben Youssef, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1573

Par décret n° 2013-1826 du 14 mai 2013

Monsieur Hafed Oueslati, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574
p. 1574

Par décret n° 2013-1827 du 14 mai 2013

Monsieur Mehrez Talbi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1828 du 14 mai 2013

Monsieur Jalel Jabbes, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1829 du 14 mai 2013

Madame Hajer Guizani épouse Haouachi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1830 du 14 mai 2013

Monsieur Nabil Ben Jaafar, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1831 du 14 mai 2013

Mademoiselle Ines Zouaoui, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1832 du 14 mai 2013

Madame Karima Khelifi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1833 du 14 mai 2013

Madame Houda Ali épouse Machraoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1834 du 14 mai 2013

Monsieur Karim Chmili, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1835 du 14 mai 2013

Madame Amel Seket, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1836 du 14 mai 2013

Monsieur Mohamed Mahmoudi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1837 du 14 mai 2013

Monsieur Adel Mebarak, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1838 du 14 mai 2013

Monsieur Lamjed Meddeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1839 du 14 mai 2013

Mademoiselle Afaef Talbi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1574

Par décret n° 2013-1840 du 15 mai 2013

Monsieur Kamel Ayadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575
p. 1575

Par décret n° 2013-1841 du 15 mai 2013

Monsieur Faouzi Bouali, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1842 du 15 mai 2013

Mademoiselle Amel Nahdi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1843 du 15 mai 2013

Mademoiselle Mebarka Kanzari, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1844 du 15 mai 2013

Madame Lamia Hammami, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1845 du 15 mai 2013

Mademoiselle Azza Ben Salah, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1846 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Ramzi Sbaï, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1847 du 15 mai 2013

Mademoiselle Ines Oueslati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1848 du 15 mai 2013

Mademoiselle Nadège Andolsi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1849 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Boubaker, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1850 du 15 mai 2013

Monsieur Ahmed Allouch, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1851 du 15 mai 2013

Monsieur Mouldi Ayari, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1852 du 15 mai 2013

Monsieur Hosni Kabada, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1853 du 15 mai 2013

Monsieur Zouhaier Berriri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1575

Par décret n° 2013-1854 du 15 mai 2013

Madame Faten Sliti épouse Argoubi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576
p. 1576

Par décret n° 2013-1855 du 15 mai 2013

Mademoiselle Hanen Hadj Slimane, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1856 du 15 mai 2013

Monsieur Abdallah Ayari, analyste, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1857 du 15 mai 2013

Monsieur Bassem Albouchi, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1858 du 15 mai 2013

Madame Najoua Aouaïti, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1859 du 15 mai 2013

Madame Chahira Trayia, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1860 du 15 mai 2013

Madame Faten Farhat, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1861 du 15 mai 2013

Madame Najet Fouzri, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1862 du 15 mai 2013

Madame Hayet Mahjoub, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1863 du 15 mai 2013

Monsieur Abdelaziz Mechi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1864 du 15 mai 2013

Monsieur Arbi Dhib, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1865 du 15 mai 2013

Madame Jihène Ben Youssef épouse Kamel, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1866 du 15 mai 2013

Madame Zohra Laffet, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1867 du 15 mai 2013

Madame Rebah Farjallah, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au cabinet à l'assemblée nationale constituante.

p. 1576

Par décret n° 2013-1868 du 15 mai 2013

Monsieur Moncef Salhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée nationale constituante.

p. 1577
p. 1577

Par décret n° 2013-1869 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Gammoudi Hamdi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée nationale constituante.

Présidence de la République

p. 1577

Par arrêté Républicain n° 2013-151 du 1er mai 2013

La médaille du travail échelon exceptionnel « or » est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2012 et dont les noms cités à la liste annexée au présent arrêté Républicain :

Liste des travailleurs bénéficiaires de la médaille du travail échelon exceptionnel « or » :

  • Adel Ghozi, (Présidence du gouvernement),
  • Chaâbane Ismaïl, (ministère de l'intérieur),
  • Kamel Kasmi, (ministère des finances),
  • Jomaâ Khadraoui, (ministère des affaires religieuses),
  • Chibani Knib, (ministère de l'agriculture),
  • Mohamed Tahar Jlili, Société « SAROST » (gouvernorat de Tunis),
  • Taïb Karoui, société « ZITA » des Huiles Alimentaires (gouvernorat de Manouba),
  • Hédi Romdhani, société « Pâtes Warda » (gouvernorat de Sousse),
  • Salem Ibrahem, société « COLMAR » (gouvernorat de Monastir),
  • Kamel Hammemi, société régionale de transport de Kairouan (gouvernorat de Kairouan),
  • Hédi Ibrahim, groupement chimique Tunisien de Gabès (gouvernorat de Gabès),
  • Mohamed Nafti Sammari, groupement chimique Tunisien de Mdhila (gouvernorat de Gafsa),
  • Fatma Chaâli épouse Naghmouchi, société tunisienne de l'électricité et du gaz (gouvernorat de Siliana),
  • Amine Hamdi, Agro combinat « El Atizaz » (gouvernorat de Sidi Bouzid).

Présidence du gouvernement

p. 1577

Par décret n° 2013-1870 du 14 mai 2013

Monsieur El Moez Ouertani, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 1577

Par décret n° 2013-1871 du 14 mai 2013

Monsieur Ali Farah, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1577

Par décret n° 2013-1872 du 14 mai 2013

Madame Faten Souissi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1577

Par décret n° 2013-1873 du 15 mai 2013

Est octroyée une gratification exceptionnelle sous forme d'une promotion aux agents suivants conformément au tableau ci-après :

Nom et prénomGrade actuelGrade de promotion
Aidi BelatiTechnicienTechnicien principal
Mohamed Abou FarahAttaché d'administrationAdministrateur
Saadallah ZitouniSecrétaire d'administrationAttaché d'administration
Khomsi JelassiCommis d'administrationSecrétaire d'administration
Khaled El AidCommis d'administrationSecrétaire d'administration

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er mai 2012.

p. 1578

Ministère de la défense nationale

p. 1578

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 mai 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de la défense nationale délègue à Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes et chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la…

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p. 1578

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes intéressant le contentieux du ministère dans le cadre des dispositions de…

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p. 1579

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du…

Lire le texte intégral →
p. 1579

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et…

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p. 1580

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Monsieur Mohamed Bel Hadj, conseiller des services publics, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et…

Lire le texte intégral →
p. 1580

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 mai 2013, portant délegation de signature

Article premier - Le colonel Abderrahmen Mechregui, directeur de l'intendance militaire, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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p. 1581

Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 mai 2013, portant délégation de signature

Article premier - Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur en chef, directeur de classe exceptionnelle du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la…

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Ministère de la justice

p. 1581

Par décret n° 2013-1874 du 15 mai 2013

Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est maintenue en activité pour une période d'un an à compter du 1er mai 2013.

p. 1581

Par décret n° 2013-1875 du 15 mai 2013

Monsieur Néjib Henane, magistrat de troisième grade, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 2013.

Ministère de l'intérieur

p. 1581

Par décret n° 2013-1876 du 14 mai 2013

Monsieur Mohamed Ali Aroui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 2 avril 2013.

Ministère des affaires étrangères

p. 1581

Par arrêté Républicain n° 2013-73 du 15 mai 2013

Madame Afifa Mallah, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Amman.

p. 1582
p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-74 du 15 mai 2013

Monsieur Sabri Bachtobji, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Brasilia.

p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-75 du 15 mai 2013

Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat.

p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-76 du 15 mai 2013

Monsieur Majid Hamlaoui, administrateur général, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade.

p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-77 du 15 mai 2013

Monsieur Nabil Lakhel, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Canberra.

p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-78 du 15 mai 2013

Monsieur Riadh Essid, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ottawa.

p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-79 du 15 mai 2013

Monsieur Mourad Belhassan, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Jakarta.

p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-80 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Seoul.

p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-81 du 15 mai 2013

Monsieur Tarek Saâdi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Athène.

p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-82 du 15 mai 2013

Monsieur Slim Ben Jaâfar, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Varsovie.

p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-83 du 15 mai 2013

Monsieur Moncef Hajri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prague.

p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-84 du 15 mai 2013

Monsieur Mokhtar Chaouachi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Washington.

p. 1582

Par arrêté Républicain n° 2013-85 du 15 mai 2013

Monsieur Tarek Amri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pekin.

p. 1583
p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-86 du 15 mai 2013

Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres.

p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-87 du 15 mai 2013

Monsieur Taher Cherif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles.

p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-88 du 15 mai 2013

Monsieur Tarek Ben Hmida, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berne.

p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-89 du 15 mai 2013

Monsieur Abderraouf Betbaieb, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Budapest.

p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-90 du 15 mai 2013

Madame Zohra Ladghem, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de chargé d'affaires à l'ambassade de la République Tunisienne à Helsinki du 16 novembre 2012 jusqu'à 9 avril 2013 (pour régularisation).

p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-91 du 15 mai 2013

Madame Fatma Omrani, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de chargé d'affaires à l'ambassade de la République Tunisienne à Stockholm.

p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-92 du 15 mai 2013

Monsieur Khaled Khyari, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'organisation des Nations Unies à New York.

p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-93 du 15 mai 2013

Monsieur Yassine Eloued, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abidjan.

p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-94 du 15 mai 2013

Monsieur Taoufik Hnana, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Kinshasa.

p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-95 du 15 mai 2013

Monsieur Skander Denguezli, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Dakar.

p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-96 du 15 mai 2013

Monsieur Ridha Boukadi, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tripoli.

p. 1583

Par arrêté Républicain n° 2013-97 du 15 mai 2013

Monsieur Hatem Sayem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth.

p. 1584
p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-98 du 15 mai 2013

Monsieur Jamel Jouili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Sanaa.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-99 du 15 mai 2013

Monsieur Khaled Zitouni, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Teheran.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-100 du 15 mai 2013

Monsieur Sghaier Fatnassi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Kuwait.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-101 du 15 mai 2013

Monsieur Karim Azzouz est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Paris.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-102 du 15 mai 2013

Monsieur Hichem Marzouki, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Bonn.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-103 du 15 mai 2013

Monsieur Salah Chebbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Munich.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-104 du 15 mai 2013

Monsieur Nasreddine Boubakri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Naples.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-105 du 15 mai 2013

Monsieur Farhat Ben Souissi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Palerme.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-106 du 15 mai 2013

Monsieur Ibrahim Rezgui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Benghazi.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-107 du 15 mai 2013

Monsieur Adel Ben Abdallah, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Tébessa.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-108 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Sdiri, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général, inspecteur général à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 février 2013.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-109 du 15 mai 2013

Monsieur Nejib Mnif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 février 2013.

p. 1584

Par arrêté Républicain n° 2013-110 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Salah Tekaya, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 février 2013.

p. 1585
p. 1585

Par arrêté Républicain n° 2013-111 du 15 mai 2013

Monsieur Lotfi Ben Gaied, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb arabe et de l'union du Maghreb arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et des organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 février 2013.

p. 1585

Par arrêté Républicain n° 2013-112 du 15 mai 2013

Monsieur Abdellatif Fazzani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays européens non communautaires à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 février 2013.

p. 1585

Par arrêté Républicain n° 2013-113 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Bougamra, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'union européenne et les organisations européennes et méditerranéennes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 février 2013.

p. 1585

Par arrêté Républicain n° 2013-114 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Mestiri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des pays d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 février 2013.

p. 1585

Par arrêté Républicain n° 2013-115 du 15 mai 2013

Monsieur Ghazi Jomaa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur d'Asie pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1585

Par arrêté Républicain n° 2013-116 du 15 mai 2013

Madame Nedra Rayes Drij, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 février 2013.

p. 1585

Par arrêté Républicain n° 2013-117 du 15 mai 2013

Monsieur Imed Rahmouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 26 février 2013.

p. 1585

Par arrêté Républicain n° 2013-118 du 15 mai 2013

Monsieur Bady Kedidi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères, à compter du 26 février 2013.

p. 1585

Par arrêté Républicain n° 2013-119 du 15 mai 2013

Monsieur Chawki Moatamri, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 février 2013.

p. 1586
p. 1586

Par arrêté Républicain n° 2013-120 du 15 mai 2013

Monsieur Abdelmajid Ferchichi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 février 2013.

p. 1586

Par arrêté Républicain n° 2013-121 du 15 mai 2013

Monsieur Lassaad Mekni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations tuniso-libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 1586

Par arrêté Républicain n° 2013-122 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Lassâad Ben Lamine, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'Homme à l'unité des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères, à compter du 14 février 2013.

p. 1586

Par arrêté Républicain n° 2013-123 du 15 mai 2013

Monsieur Jamel Boujdaria, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division pays d'Asie du Sud Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1586

Par arrêté Républicain n° 2013-124 du 15 mai 2013

Monsieur Zied Zaïdi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'organisation de l'union africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1586

Par arrêté Républicain n° 2013-125 du 15 mai 2013

Monsieur Nasreddine Naouali, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'assemblée générale et du conseil de sécurité à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1586

Par arrêté Républicain n° 2013-126 du 15 mai 2013

Monsieur Rabii Zanati, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des droits de la mer, de l'environnement et de l'espace à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1586

Par arrêté Républicain n° 2013-127 du 15 mai 2013

Madame Hanin Ben Jrad, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division de la coopération avec les organes économiques de l'ONU à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1586

Par arrêté Républicain n° 2013-128 du 15 mai 2013

Monsieur Adel Ben Othman, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'assistance et de l'encadrement des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1586

Par arrêté Républicain n° 2013-129 du 15 mai 2013

Monsieur Ibrahim Faouari, administrateur des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du séjour des Etrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1587
p. 1587

Par arrêté Républicain n° 2013-130 du 15 mai 2013

Monsieur Abdallah Bounasri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des études, du suivi des affaires consulaires et de l'émigration à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1587

Par arrêté Républicain n° 2013-131 du 15 mai 2013

Monsieur Taoufik Bouaziz, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1587

Par arrêté Républicain n° 2013-132 du 15 mai 2013

Monsieur Rejab Jelassi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1587

Par arrêté Républicain n° 2013-133 du 15 mai 2013

Monsieur Fethi Hafra, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division des marchés à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1587

Par arrêté Républicain n° 2013-134 du 15 mai 2013

Monsieur Khelifa Nasser, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1587

Par arrêté Républicain n° 2013-135 du 15 mai 2013

Madame Khaoula Khalfa, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de la division de la planification, des études et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1587

Par arrêté Républicain n° 2013-136 du 15 mai 2013

Madame Safa Souissi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de la division de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1587

Par arrêté Républicain n° 2013-137 du 15 mai 2013

Monsieur Nejmeddine Bjaoui, administrateur des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des ressources humaines dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1587

Par arrêté Républicain n° 2013-138 du 15 mai 2013

Monsieur Ismail Bdioui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division du contrôle des congés de maladie à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1587

Par arrêté Républicain n° 2013-139 du 15 mai 2013

Madame Imen Houki, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division de la traduction et de l'interprétariat arabe/autres langues à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1588
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Par arrêté Républicain n° 2013-140 du 15 mai 2013

Madame Dhouha Chouikh, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division des visites officielles à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1588

Par arrêté Républicain n° 2013-141 du 15 mai 2013

Monsieur Chokri Sebri, administrateur des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1588

Par arrêté Républicain n° 2013-142 du 15 mai 2013

Monsieur Zied Hamdi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du courrier à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1588

Par arrêté Républicain n° 2013-143 du 15 mai 2013

Mademoiselle Saoussen Dhokkar, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division au groupe des études et de recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1588

Par arrêté Républicain n° 2013-144 du 15 mai 2013

Madame Lamia Dâabouch, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef du service de la recherche et de la planification à l'unité des études, de la recherche et de la documentation à l'institut diplomatique au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1588

Par arrêté Républicain n° 2013-145 du 15 mai 2013

Monsieur Anis Saâdaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division France à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1588

Par arrêté Républicain n° 2013-146 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Nabil Kasraoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division Royaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1588

Par arrêté Républicain n° 2013-147 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Raed Hergli, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des pays européens méditerranéens non communautaires à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1588

Par arrêté Républicain n° 2013-148 du 15 mai 2013

Monsieur Zied Sâadaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères, à compter du 4 mars 2013.

p. 1588

Par arrêté Républicain n° 2013-149 du 15 mai 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Sdiri, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1589
p. 1589

Par arrêté Républicain n° 2013-150 du 15 mai 2013

Monsieur Ghazi Jomaa, ministre plénipotentiaire, est déchargé des fonctions de chef du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1589

Par décret n° 2013-1877 du 14 mai 2013

Monsieur Hamdi Charfi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale avec les organisations à la direction générale des relations et de la coopération internationale au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

p. 1589

Par décret n° 2013-1878 du 14 mai 2013

Monsieur Nabil Selmi, contrôleur en chef des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

p. 1589

Par décret n° 2013-1879 du 14 mai 2013

Monsieur Yassine Karamti, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

p. 1589

Par décret n° 2013-1880 du 14 mai 2013

Monsieur Hassen Touati, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau d'ordre central au cabinet au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

p. 1589

Par décret n° 2013-1881 du 14 mai 2013

Madame Azza Aoun épouse Lounissi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'archivage à la direction de l'informatique, de l'organisation et de l'archivage à la direction générale des services communs au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

p. 1589

Par décret n° 2013-1882 du 14 mai 2013

Madame Fatma El Echi épouse Mejri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des études en matière de justice transitionnelle à la direction des études et de la programmation à la direction générale de la justice transitionnelle au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

p. 1589

Par décret n° 2013-1883 du 14 mai 2013

Monsieur Mourad Tahari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

Ministère des finances

p. 1589

Par décret n° 2013-1884 du 15 mai 2013

Monsieur Mnaouer Benhissi, conseiller des services publics et président directeur général de l'agence tunisienne de solidarité, est maintenu en activité pour trois mois, et ce, à compter du 1er septembre 2012.

p. 1589

Par décret n° 2013-1885 du 15 mai 2013

Monsieur Lachheb Abdelkerim, inspecteur des services financiers à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2013.

p. 1590
p. 1590

Par décret n° 2013-1886 du 15 mai 2013

Monsieur Abdelmlak Saadaoui, ingénieur en chef et directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2013.

Ministère de la santé

p. 1590

Par décret n° 2013-1887 du 14 mai 2013

Le docteur Hafedh Ben Othman, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.

p. 1590

Par décret n° 2013-1888 du 14 mai 2013

Le docteur Brahim Yazid, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

p. 1590

Par décret n° 2013-1889 du 14 mai 2013

Monsieur Salah Amri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 1590

Par décret n° 2013-1890 du 14 mai 2013

Le docteur Mohamed Hedi Bakrouf, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.

p. 1590

Par décret n° 2013-1891 du 14 mai 2013

Monsieur Sahbi Dhahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 1590

Par décret n° 2013-1892 du 14 mai 2013

Mademoiselle Khadija Gâaliche, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Téboulba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1590

Par décret n° 2013-1893 du 14 mai 2013

Madame Syrine Ben Slymen, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 1590

Par décret n° 2013-1894 du 14 mai 2013

Madame Faten Weslati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel hospitalo-universitaire à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 1590

Par décret n° 2013-1895 du 14 mai 2013

Le docteur Nessiba Cheikh Rouhou épouse Boudriga, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des programmes à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.

p. 1590

Par décret n° 2013-1896 du 15 mai 2013

Le docteur Ali Sliti, médecin major de la santé publique et directeur de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2013.

p. 1590

Par décret n° 2013-1897 du 15 mai 2013

Le docteur Bachra Driss épouse Ben Ammar, professeur hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa, est maintenue en activité après l'âge de 65 ans pour une période d'une année, à compter du 1er février 2013.

p. 1590

Par décret n° 2013-1898 du 15 mai 2013

Le docteur Gloston Saloua Khadija Ezzaouia épouse Ben Amor, médecin spécialiste major de la santé publique à l'hôpital Habib Thameur, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2013.

p. 1591
p. 1591

Par décret n° 2013-1899 du 15 mai 2013

Le docteur Lotfi Belghith, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er février 2013.

p. 1591

Par décret n° 2013-1900 du 15 mai 2013

Le docteur Ahmed Sayeh, médecin spécialiste de la santé publique à l'hôpital régional de Béja, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2013.

p. 1591

Par décret n° 2013-1901 du 15 mai 2013

Monsieur Abdelaziz Messaoudi, médecin dentiste major de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2013.

p. 1591

Par décret n° 2013-1902 du 14 mai 2013

Il est mis fin aux fonctions du docteur Aida Mokadem, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Tunis, et ce, à compter du 10 septembre 2012.

p. 1591

Par décret n° 2013-1903 du 14 mai 2013

Le docteur Fadhel Bougatef, inspecteur régional de la santé publique, est déchargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale à la direction régionale de la santé publique de Zaghouan.

p. 1591

Par décret n° 2013-1904 du 14 mai 2013

Le docteur Mohamed Moncef Souissi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

Ministère des affaires sociales

p. 1591

Par décret n° 2013-1905 du 14 mai 2013

Monsieur Kilani Ben Mabrouk, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Grombalia.

p. 1591

Par décret n° 2013-1906 du 14 mai 2013

Monsieur Farid Yakoubi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1591

Par décret n° 2013-1907 du 14 mai 2013

Monsieur Jamel Guermazi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1591

Par décret n° 2013-1908 du 14 mai 2013

Madame Nabila Barbouch épouse Safraoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de protection sociale à l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Grombalia.

p. 1591

Par décret n° 2013-1909 du 14 mai 2013

Madame Samia Ben Salha épouse Taamallah, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Grombalia.

p. 1591

Par décret n° 2013-1910 du 15 mai 2013

Monsieur Mohamed Hedi Ben Abdallah, inspecteur général du travail et de conciliation, est maintenu en activité pour la période allant du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012.

p. 1592

Ministère des affaires religieuses

p. 1592

Arrêté du chef du gouvernement du 14 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux et extérieurs du ministère des affaires religieuses et des établissements publics à caractère administratif sous tutelle

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1593

Par décret n° 2013-1911 du 15 mai 2013

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année à compter du 1ère octobre 2012, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomDurée du maintien
Marie Francine Harrisson épouse Tinssa1er année
Faiza Elokbi épouse Ben Zina2ème année
Habiba Ayoub épouse Karaa2ème année

Ministère du transport

p. 1593

Par décret n° 2013-1912 du 15 mai 2013

Monsieur Salem Ghaddab, adjoint technique à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2013.

p. 1593

Par décret n° 2013-1913 du 15 mai 2013

Il est accordé à Monsieur Manaii Sadok, chauffeur des machines lourdes à la société tunisienne d'acconage et de manutention, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er août 2013.

p. 1594
p. 1594

Arrêté du chef du gouvernement du 14 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux et des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère du transport et des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous tutelle

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de :

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Ministère de la culture

p. 1596

Arrêté du ministre de la culture du 15 mai 2013, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de secrétaire culturel adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1598

Arrêté du ministre de la culture du 15 mai 2013, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1600

Arrêté du ministre de la culture du 15 mai 2013, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1602

Arrêté du ministre de la culture du 15 mai 2013, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1606

Arrêté du ministre de la culture du 15 mai 2013, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1609

Arrêté du ministre de la culture du 15 mai 2013, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1613

Arrêté du chef du gouvernement du 15 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux et des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère de la culture et des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous sa tutelle

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de :

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1615

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 15 mai 2013, portant approbation de l'agrément du laboratoire central d'analyses et d'essais pour l'exercice des activités de vérification primitive et périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes

Article premier - Le présent arrêté fixe notamment :

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Ministère de l'agriculture

p. 1618

Par décret n° 2013-1914 du 14 mai 2013

Monsieur Béchir Ben Aïcha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Monastir, et ce, à compter du 16 janvier 2013.

p. 1618

Par décret n° 2013-1915 du 14 mai 2013

Monsieur Brahim Hajjej, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tataouine, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1618

Par décret n° 2013-1916 du 14 mai 2013

Monsieur Fadhel Laffet, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1618

Par décret n° 2013-1917 du 14 mai 2013

Monsieur Mohamed Ghrissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gafsa, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1618

Par décret n° 2013-1918 du 14 mai 2013

Monsieur Béchir Dadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1618

Par décret n° 2013-1919 du 14 mai 2013

Monsieur Khelifa Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1618

Par décret n° 2013-1920 du 14 mai 2013

Monsieur Bahri Khalili, géologue général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1618

Par décret n° 2013-1921 du 14 mai 2013

Monsieur Kamel Jarray, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Ben Arous, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1618

Par décret n° 2013-1922 du 14 mai 2013

Monsieur Kacem Mansour, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tozeur, et ce, à compter du 16 janvier 2013.

p. 1618

Par décret n° 2013-1923 du 14 mai 2013

Madame Habiba Kanzari épouse El Ghoul, médecin vétérinaire inspecteur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis, et ce, à compter du 19 juillet 2012.

p. 1618

Par décret n° 2013-1924 du 15 mai 2013

Le décret n° 2012-209 du 17 avril 2012, portant maintien de Monsieur Mohamed Nadhif, ingénieur en chef à l'agence de promotion des investissements agricoles, en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2012 est abrogé.

p. 1618

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mai 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert, le 25 novembre 2013 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de…

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p. 1619

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mai 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire

Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert, le 11 novembre 2013 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2012, selon les disciplines et…

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p. 1620

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mai 2013, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est abrogée la fiche n° 16.1 annexée à l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, relative à la carte d'adhésion et est remplacée par la fiche n° 16.1 (nouveau) annexée au présent arrêté.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1625

Par décret n° 2013-1925 du 16 mai 2013

Madame Fadhila Kebaier épouse Aloui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1625

Par décret n° 2013-1926 du 14 mai 2013

Monsieur Chouchene Karim, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1927 du 14 mai 2013

Madame Gargouri Lamia, inspecteur central de la propriété foncière, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1928 du 14 mai 2013

Madame Belkhirat Khadija, inspecteur central de la propriété foncière, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1929 du 14 mai 2013

Monsieur Salii Mohamed, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1930 du 14 mai 2013

Monsieur Triki Lotfi, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1931 du 14 mai 2013

Monsieur El Yeferni Ridha, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1932 du 14 mai 2013

Monsieur El Majdoub Nabil, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1933 du 14 mai 2013

Monsieur El Hafi Maher, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1934 du 14 mai 2013

Monsieur Besbes Moez, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1935 du 14 mai 2013

Monsieur El Fenni Mounir, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1936 du 14 mai 2013

Madame Mokchaha Saïda, conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1937 du 14 mai 2013

Monsieur El Ayadi Mourad, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1938 du 14 mai 2013

Monsieur Nsiri Mohamed Faouzi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1625

Par décret n° 2013-1939 du 14 mai 2013

Monsieur Yahya Thabet, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1626
p. 1626

Par décret n° 2013-1940 du 14 mai 2013

Monsieur Abdellaoui Abdessalem, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1626

Par décret n° 2013-1941 du 14 mai 2013

Madame Torkhani Basma, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION

Ministère des technologies

p. 1626

Arrêté du chef du gouvernement du 14 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services du ministère des technologies de l'information et de la communication et des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous tutelle

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1628

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert, par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance tel que prévu par l'article 11 (nouveau) du décret n° 2010-1778 du 19 juillet 2010 susvisé, et ce, à…

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p. 1631

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 mai 2013, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 5 juillet 2013 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance, conformément aux dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2010-1778…

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p. 1632

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs d'éducation physique et des sports

Article premier - Est ouvert, par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs d'éducation physique et des sports, tel que prévu par l'article 8 (nouveau) du décret n° 2010-1778 du 19 juillet 2010 susvisé, et ce, à…

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p. 1635

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 mai 2013, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs d'éducation physique et des sports

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 5 juillet 2013 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs d'éducation physique et des sports, conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) du décret n°…

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Ministère de la formation

p. 1636

Par décret n° 2013-1942 du 14 mai 2013

Monsieur Kamel Alimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la programmation et des projets à la direction générale des services de formations destinés aux entreprises au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.