Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 30 août 2013

Journal Officiel · publié le 30 août 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 92 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2516

Par décret n° 2013-3354 du 19 août 2013

Monsieur Adel Bettibi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'El Mourouj.

p. 2516

Par décret n° 2013-3355 du 19 août 2013

Monsieur Lotfi Baltaji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam-Lif à compter du 1er septembre 2012.

p. 2516

Par décret n° 2013-3356 du 19 août 2013

Monsieur Abbassi Mansouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zaghouan.

p. 2516

Par décret n° 2013-3357 du 19 août 2013

Monsieur Mohamed Habib Masri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2516

Par décret n° 2013-3358 du 19 août 2013

Monsieur Mohamed Makki Ouerdiane, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Marsa.

p. 2516

Par décret n° 2013-3359 du 19 août 2013

Monsieur Noureddine Flifel, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de la Goulette.

p. 2516

Par décret n° 2013-3360 du 19 août 2013

Monsieur Fathi Harizi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de développement des ressources à la direction des affaires administratives générales à la commune de Soukra.

p. 2516

Par décret n° 2013-3361 du 19 août 2013

Monsieur Nizar Jaouadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité de suivi du programme du développement municipal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2516

Par décret n° 2013-3362 du 19 août 2013

Monsieur Mondher Bahrini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2516

Par décret n° 2013-3363 du 19 août 2013

Madame Oum Saad Fredj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2516

Par décret n° 2013-3364 du 19 août 2013

Monsieur Mohsen Oueslati, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2516

Par décret n° 2013-3365 du 19 août 2013

Monsieur Chokri Bedhiaf, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2517
p. 2517

Par décret n° 2013-3366 du 19 août 2013

Monsieur Rezig Dahmani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2517

Par décret n° 2013-3367 du 19 août 2013

Monsieur Adel Chorfi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2517

Par décret n° 2013-3368 du 19 août 2013

Monsieur Faouzi Hellali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2517

Par décret n° 2013-3369 du 19 août 2013

Madame Samia Kadhi épouse Dhahri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2517

Par décret n° 2013-3370 du 19 août 2013

Monsieur Walhen Bouothmen, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2517

Par décret n° 2013-3371 du 19 août 2013

Monsieur Imed Bejaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2517

Par décret n° 2013-3372 du 19 août 2013

Monsieur Nabil Bahrini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions immobilières et des affaires foncières, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2517

Par décret n° 2013-3373 du 19 août 2013

Monsieur Yosri Megudich, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau des programmes au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à dernier.

p. 2517

Par décret n° 2013-3374 du 19 août 2013

Monsieur Sami Khadhraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de la planification à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 2517

Par décret n° 2013-3375 du 19 août 2013

Monsieur Jalel Hamadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service.

p. 2517

Par décret n° 2013-3376 du 19 août 2013

Le docteur Senda Turki, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'Hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Nabeul à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2012

  • Madame Nada Ayachi.
p. 2518

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Menzel Temime à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2012

  • Madame Houda Soussi.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Hammamet à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2012

  • Madame Malika Mhamdi.

Ministère des finances

p. 2518

Par décret n° 2013-3377 du 19 août 2013

Sont nommés ingénieurs généraux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Messieurs :

  • Abdelmalak Saadaoui,
  • Mohamed Mohsen Bayoudh.
p. 2518

Par décret n° 2013-3378 du 19 août 2013

Monsieur Jawhar Marhabane est nommé ingénieur général à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 2518

Par décret n° 2013-3379 du 19 août 2013

Sont nommés des inspecteurs généraux des services financiers au ministère des finances.

Messieurs et Mesdames :

  • Mongia Guesmi épouse Labib,
  • Rafik Chouchene,
  • Riadh Karoui,
  • Aicha Neffati épouse Omrani,
  • Abdellatif Dachraoui,
  • Belgacem Dally,
  • Taher Zarrouk,
  • Sami Zoubeidi,
  • Tarek Bel Hadj Salah,
  • Lotfi Louhibi,
  • Sami Boubakri,
  • Ahmed Belhadj Youssef,
  • Chaker Soltani,
  • Salah Farhat,
  • Sarra Chiboub épouse Tekaya,
  • Faouzi Oueslati.
p. 2518

Par décret n° 2013-3380 du 19 août 2013

Monsieur Zouhaïr Sfaxi est nommé inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 2518

Par décret n° 2013-3381 du 19 août 2013

Sont nommés ingénieurs en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

Messieurs :

  • Mohamed Khemiri,
  • Mohamed Jaziri,
  • Abdellatif Ben Hassine,
  • Brahim Khiari,
  • Taoufik Seboui.
p. 2518

Par décret n° 2013-3382 du 19 août 2013

Sont nommés inspecteurs en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

Messieurs et Mesdames :

  • Ahmed N'joumi,
  • Ridha B'jaoui,
  • Ridha Makni,
  • Hamda Chebbi,
  • Mohamed Mouldi Boumallouga,
  • Mouna Gheraïri,
  • Halay Chahdoura,
  • Hana Zoghlami Epouse Khediri.
p. 2519
p. 2519

Par décret n° 2013-3383 du 19 août 2013

Monsieur Khaled El Kahla est nommé analyste en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 2519

Par décret n° 2013-3384 du 19 août 2013

Monsieur Nizar Rouissi est nommé conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 2519

Arrêté du ministre des finances du 19 août 2013, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 22 janvier 2013 relatif aux procédures d'octroi des agréments aux institutions de microfinance et leur évolution institutionnelle

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier et du deuxième tiret de l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 22 janvier 2013, relatif aux procédures d'octroi des agréments aux institutions de microfinance et leur évolution institutionnelle.

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Ministère de la santé

p. 2519

Par décret n° 2013-3385 du 19 août 2013

Madame Souad Mbarki épouse Sadraoui, administrateur en chef de la santé publique, est nommée directeur général de l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis à compter du 25 mai 2013.

p. 2519

Par décret n° 2013-3386 du 23 août 2013

Le docteur Khadhra Chouikhi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Zarzis.

p. 2519

Par décret n° 2013-3387 du 23 août 2013

Le docteur Ameur Hmidi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Sbitla.

p. 2519

Par décret n° 2013-3388 du 19 août 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Boukthir El Hamdi en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er août 2012.

p. 2520
p. 2520

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 août 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service cardiovasculaire à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte

Article unique - Le service cardiovasculaire à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte, est reconnu à vocation universitaire.

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p. 2520

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013

Monsieur Hsan Ben Ibrahim est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed Saleh Ben Ammar.

p. 2520

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013

Docteur Ahmed Riadh Kamoun est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Mohamed El Rabhi.

p. 2520

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013

Monsieur Rachik Chalbi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat à la commission de la thalassothérapie au sein de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Madame Afra Jouini, et ce, à compter du 25 avril 2013.

p. 2520

Par arrêté du ministre de la santé du 14 août 2013

Madame Dalila Ibrahim épouse Bouzid est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Madame Hlima Aouchari épouse Métoui, et ce, à compter du 13 mai 2013.

Ministère des affaires sociales

p. 2520

Par décret n° 2013-3389 du 19 août 2013

Monsieur Dakhli Belguith, travailleur social conseiller, est nommé au grade de travailleur social en chef.

p. 2520

Par décret n° 2013-3390 du 19 août 2013

Messieurs Taoufik Bouassida et Lotfi Chemli, médecins inspecteurs du travail, sont nommés au grade de médecin inspecteur régional du travail.

p. 2520

Par décret n° 2013-3391 du 19 août 2013

Madame Nadia Lilia Mlaiki et Monsieur Hatem Ben Mansour, médecins inspecteurs régionaux du travail, sont nommés au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2520

Par décret n° 2013-3392 du 23 août 2013

Monsieur Rached Bouaziz, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.

p. 2520

Par décret n° 2013-3393 du 23 août 2013

Monsieur Faouzi Belknani, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

p. 2520

Par décret n° 2013-3394 du 23 août 2013

Monsieur Kais Nahdi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 2520

Par décret n° 2013-3395 du 23 août 2013

Monsieur Sadok Ben Jabrallah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 2521
p. 2521

Par décret n° 2013-3396 du 23 août 2013

Madame Fatma Abdallah épouse kilani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.

p. 2521

Par décret n° 2013-3397 du 23 août 2013

Monsieur Ali Zaghouani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte.

p. 2521

Par décret n° 2013-3398 du 23 août 2013

Monsieur Hassan Zairi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure de technologie et d'informatique.

p. 2521

Par décret n° 2013-3399 du 23 août 2013

Monsieur Riadh Jomaa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences et technologies de l'environnement de Borj Cedria.

p. 2521

Par décret n° 2013-3400 du 23 août 2013

Monsieur Habib Beneltaief, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 2521

Par décret n° 2013-3401 du 23 août 2013

Monsieur Badreddine Ayadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.

p. 2521

Par décret n° 2013-3402 du 23 août 2013

Monsieur Mohamed Tlili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.

p. 2521

Par décret n° 2013-3403 du 23 août 2013

Monsieur Moez Bransi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gafsa.

p. 2521

Par décret n° 2013-3404 du 23 août 2013

Monsieur Samir Zerai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et technologies du design.

p. 2521

Par décret n° 2013-3405 du 23 août 2013

Monsieur Walid Taboubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet.

p. 2521

Par décret n° 2013-3406 du 19 août 2013

Madame Madiha Nafti épouse Allegue, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Monastir.

p. 2521

Par décret n° 2013-3407 du 23 août 2013

Madame Houda Ayadi épouse Abdelkefi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.

p. 2521

Par décret n° 2013-3408 du 23 août 2013

Monsieur Chokri Maafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa.

p. 2522
p. 2522

Par décret n° 2013-3409 du 23 août 2013

Monsieur Monaem Keskes, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 2522

Par décret n° 2013-3410 du 23 août 2013

Monsieur Sedki Brahmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels à la sous-direction des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère du transport

p. 2522

Arrêté des ministres du transport et de la santé du 19 août 2013, modifiant l'arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002, fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000

Article premier - Les dispositions des paragraphes 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 de la classe III relative aux maladies oto-rhino-laryngologie et pneumologie figurant à l'annexe n° 1 de l'arrêté conjoint des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002 tel que modifié par l'arrêté des ministres du transport…

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p. 2524

Par arrêté du ministre du transport du 14 août 2013

Monsieur Fethi Elmechri est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Madame Majda Baccouch.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2524

Décret n° 2013-3411 du 14 août 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du commerce et de l'artisanat pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au ministère du commerce et de l'artisanat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

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Ministère de l'agriculture

p. 2526

Par décret n° 2013-3412 du 19 août 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nasr Smiti, ingénieur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, et ce à compter du 1er juillet 2013.

p. 2526

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 2013

Monsieur Noureddine Ben Nasr est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Msahel, et ce, à compter du 28 mars 2013.

p. 2526

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 2013

Monsieur Chokri Derwiche est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Fethi Fadhli, et ce, à compter du 14 mars 2013.

p. 2526

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 2013

Monsieur Mansour Hajem est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Abdelhalim Gasmi, et ce, à compter du 17 mai 2013.

p. 2527
p. 2527

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 2013

Monsieur Nabil Jaouadi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline en remplacement de Monsieur Ridha Ben Mabrouk, et ce, à compter du 14 mars 2013.

p. 2527

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 2013

Madame Najet Boughanmi Nsaybia est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles en remplacement de Madame Nahla Ouni, et ce, à compter du 17 mai 2013.

p. 2527

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 2013

Monsieur Taieb Ben Youssef est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'environnement au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Madame Mannana Hafnaoui, et ce, à compter du 22 avril 2013.

p. 2527

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 2013

Madame Aida Jabeur est nommée membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Mouheddine Snoussi, et ce, à compter du 14 mars 2013.

p. 2527

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 2013

Monsieur Jamel Ifa est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux en remplacement de Monsieur Mohamed Amara, et ce, à compter du 14 mars 2013.

p. 2527

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 2013

Monsieur Wajdi Hdhili est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Madame Thouraya Ben Mna, et ce, à compter du 9 mai 2013.

p. 2527

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 2013

Madame Nahla Ouni est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges en remplacement de Madame Najet Boughanmi Nsaybia, et ce, à compter du 17 mai 2013.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2527

Par décret n° 2013-3413 du 19 août 2013

Monsieur Taieb Nefzi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 2527

Par décret n° 2013-3414 du 19 août 2013

Il est mis fin à la nomination de Madame Dalinda Houij épouse Gari, administrateur conseiller, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'environnement, à compter du 1er août 2013.

p. 2528
p. 2528

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 2 août 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèque et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2529

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 14 août 2013

Monsieur Jamel Elloueti est nommé membre représentant du ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de gestion des déchets et ce en remplacement de Madame Sondos Haddad.

p. 2529

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 14 août 2013

Madame Manana Hafnaoui, est nommée membre représentant du ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement) au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral et ce en remplacement de Madame Hayet Zine Elabidine.

p. 2529

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 14 août 2013

Madame Rim Zaabar est nommée membre représentant du ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement) au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, en remplacement de Madame Nazek Echébi.

p. 2529

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 14 août 2013

Monsieur Ahmed Sliti Mniai est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la société de promotion des logements sociaux, et ce, en remplacement de Monsieur Lakhder Jeballi.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 2529

Par décret n° 2013-3415 du 19 août 2013

Monsieur Ahmed Ben Hessine, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la communication.

p. 2529

Par arrêté de ministre des technologies de l'information et de la communication du 14 août 2013

Madame Emna Mnif est nommée membre représentant la société nationale des télécommunications au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications et ce en remplacement de Monsieur Noureddine Bouali.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2529

Par arrêté du ministre de développement et de la coopération internationale du 14 août 2013

Monsieur Mohamed Mzougui est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Abderrahman Echaafai.

p. 2530

Ministère de l'éducation

p. 2530

Par décret n° 2013-3416 du 19 août 2013

Monsieur Abdraouf Ksantini, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 1er juin 2013.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2530

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 10 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 2530

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 18 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 2531

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, 10 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.

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p. 2531

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 11 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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