Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-3491 du 23 août 2013
Monsieur Salah Mansouri, conseiller à la cour des comptes, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juillet 2013.
Ministère de la justice
Par décret n° 2013-3492 du 23 août 2013
Monsieur Karim Dougaz, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé, à l'établissement des prisons et de la rééducation.
Par décret n° 2013-3493 du 23 août 2013
Monsieur Sofiene Husine Trimech, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives générales et pénales, à la prison de Mahdia, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3494 du 23 août 2013
Monsieur Taoufik abdellaziz Rakrouki, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des prestations et de maintenance à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3495 du 23 août 2013
Monsieur Taoufik Ali Bnina, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales, de l'assistance et de la rééducation, à la prison de Rabta, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3496 du 23 août 2013
Madame Hajer Mokhtar Belhaj, conseiller principal des prisons et de la rééducation, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales, d'assistance et de rééducation, à la prison de Manouba, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3497 du 23 août 2013
Monsieur Atef Hmida Nefzi, capitaine des prisons et de rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sécuritaires, à la prison de Mornag, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3498 du 23 août 2013
Monsieur Ahmed Ezzaer Mohamed Mhamdi, capitaine des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sécuritaires, à la prison Ennadhour, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3499 du 23 août 2013
Monsieur Marouan Abdelkrim Ayari, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales, de l'assistance et de la rééducation, à la prison d'Ennadhour, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3500 du 23 août 2013
Monsieur Noureddine Taher Boukhili, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales, de l'assistance et de la rééducation, à la prison du Kef, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3501 du 23 août 2013
Monsieur Rachid Mohamed Ennaji Ruini, conseiller principal des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales, de l'assistance et de la rééducation, à la prison d'Eddir, à compter du 5 mars 2013.
p. 2564Par décret n° 2013-3502 du 23 août 2013
Monsieur Yassine Mohamed Rebai, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales, de l'assistance et de la rééducation, à la prison de Kasserine, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3503 du 23 août 2013
Madame Ichrak Ezzeddine Fattah, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales, de l'assistance et de la rééducation, à la prison de Gafsa, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3504 du 23 août 2013
Monsieur Amer Fraj Ammar, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales, de l'assistance et de la rééducation, à la prison de Monastir, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3505 du 23 août 2013
Monsieur Mohyeddin Mesbah Ksiksi, conseiller principal des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales, de l'assistance et de la rééducation, à la prison de Harboub, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3506 du 23 août 2013
Monsieur Ridha Achour Arfaoui, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des détenus et des condamnés, à la sous-direction de l'exécution des peines, à la direction des affaires pénales, à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3507 du 23 août 2013
Monsieur Taoufik Bechir Khlifi, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service du recrutement et de formation à la sous-direction des personnels, du recrutement, de formation et des affaires sociales à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3508 du 23 août 2013
Monsieur Brahim Mohamed Khazri, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des personnels, à la sous-direction des personnels, du recrutement, de formation et des affaires sociales à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3509 du 23 août 2013
Monsieur Mekki Ammar Jerbi, conseiller principal des prisons et de rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de logistique et des prestations, à la sous-direction des services communs, à l'école nationale des prisons et de la rééducation, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3510 du 23 août 2013
Monsieur Lotfi Mohamed Hadi Dridi, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la sous-direction des services communs, à l'école nationale des prisons et de la rééducation à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3511 du 23 août 2013
Monsieur Abdeljalil El Abed Ben Hasen, capitaine des prisons et de rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'instruction, à la sous-direction des études et de l'instruction, à l'école nationale des prisons et de la rééducation, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3512 du 23 août 2013
Madame Hayet Mohamed Tbessi, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargée des fonctions de chef de service pédagogique, à la sous-direction des études et de l'instruction, à l'école nationale des prisons et de la rééducation, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3513 du 23 août 2013
Madame Nadia Hlal, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé à la sous-direction de l'assistance et de la rééducation, à la prison de Mornaguia, à compter de 5 mars 2013.
p. 2565Par décret n° 2013-3514 du 23 août 2013
Monsieur Abdallah Hédi Mathlouthi, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la sous-direction des affaires administratives, financières, de logistique et des prestations, à la prison de Mornaguia, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3515 du 23 août 2013
Monsieur El-arbi Mohamed Sghayer, conseiller principal des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de logistique et des prestations, à la sous-direction des affaires administratives, financières, de logistique et des prestations à la prison Mornaguia, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3516 du 23 août 2013
Monsieur Brahim Mohamed Chnaitia, conseiller principal des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance et de la rééducation, à la sous-direction des affaires sécuritaires et de l'assistance, à la prison de Borj El-Amri, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3517 du 23 août 2013
Monsieur Abdel Karim Ahmed Tijani Mcharek, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des affaires pénales, à la sous-direction des affaires administratives générales et pénales, à la prison de Borj El Amri, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3518 du 23 août 2013
Monsieur Kais Mohamed Sghaier Soltani, conseiller principal des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance et de la rééducation, à la sous-direction des affaires sécuritaires et de l'assistance, à la prison de Borj El Roumi, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3519 du 23 août 2013
Monsieur Hédi Mohamed Amor Ben Dhaw, conseiller principal des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives générales, à la sous-direction des affaires administratives générales et pénales, à la prison de Borj El Roumi, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3520 du 23 août 2013
Madame Najet Husine El Haji, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargée des fonctions de chef de service de l'assistance et de la rééducation, à la sous-direction des affaires sécuritaires et de l'assistance, à la prison de Sousse - Messaadine, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3521 du 23 août 2013
Monsieur Moncef Ali Bouhouch, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance et de la rééducation, à la sous-direction des affaires sécuritaires et de l'assistance, à la prison de Sfax, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3522 du 23 août 2013
Monsieur Hatem Sghaier Al Atrach, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives générales, à la sous-direction des affaires administratives générales et pénales, à la prison de Sfax, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3523 du 23 août 2013
Monsieur Hichem Nasr Abdelli, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance et de la rééducation, à la sous-direction des affaires sécuritaires et de l'assistance, à la prison d'El-Houareb, à compter du 5 mars 2013.
Par décret n° 2013-3524 du 23 août 2013
Monsieur Majri Fraj Amara, conseiller principal des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance et de la rééducation, à la sous-direction des affaires sécuritaires et de l'assistance, à la prison de Mahdia, à compter du 5 mars 2013.
Par arrêté du ministre de la justice du 23 août 2013
Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 23 août 2013
Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 23 août 2013
Les interprètes assermentés dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
- Ammar Selmi, interprète assermenté en langue italienne, de Tunis (2) à Tunis (1) circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Ridha Lamouchi, interprète assermenté en langue anglaise, de Manouba à Tunis (1) circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Ministère de la santé
Par décret n° 2013-3525 du 23 août 2013
Monsieur Ahmed Lazreg, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.
Par décret n° 2013-3526 du 23 août 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Habib Ben Tlili, capitaine, sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2013-3527 du 23 août 2013
Madame Raoudha Charaabi épouse Souissi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2013-3528 du 23 août 2013
Madame Dalila Missaoui, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services communs du centre d'assistance médicale urgente de Tunis.
Par décret n° 2013-3529 du 23 août 2013
Le docteur Radhia Braham, médecin principal des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital régional de Ksar Helal.
Par décret n° 2013-3530 du 23 août 2013
Le docteur Mohamed Mounir Kharrat, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de réanimation et soin intensif à l'hôpital régional «Ibn Jazzar» de Kairouan.
Par décret n° 2013-3531 du 23 août 2013
Le docteur Moncef Chibani, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Zaghouan.
Par décret n° 2013-3532 du 23 août 2013
Le docteur Amor Zouari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'orthopédie et traumatologie infantile à l'institut «Mohamed Kassab» d'orthopédie et de traumatologie.
Par décret n° 2013-3533 du 23 août 2013
Le docteur Riadh Gouider, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital Razi de la Manouba.
Par décret n° 2013-3534 du 23 août 2013
Le docteur Ridha Hadj Hmida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital "Sahloul" de Sousse.
Par décret n° 2013-3535 du 23 août 2013
Le docteur Riadh Daghfous, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de recueil et d'analyse des effets indésirables au centre national de pharmacovigilance.
Par décret n° 2013-3536 du 23 août 2013
Le docteur Mondher Kooli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital "Charles Nicolle" de Tunis.
Par décret n° 2013-3537 du 23 août 2013
Le docteur Ali Cherif, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2013-3538 du 23 août 2013
Le docteur Chokri Kaddour, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'institut national «Mongi Ben Hamida» de neurologie de Tunis.
p. 2568Par décret n° 2013-3539 du 23 août 2013
Le docteur Zeineb Mnif Epouse Ayadi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2013-3540 du 23 août 2013
Le docteur Taieb Karray, médecin principal des hôpitaux, est déchargé des fonctions de chef de service de maternité à l'hôpital régional de Mahres à compter du 31 janvier 2013.
Arrêté du ministre de la santé du 23 août 2013, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2013
Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 22 novembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement de 10 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2013-3541 du 23 août 2013
Monsieur Arbi Chemingui, travailleur social principal, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2013.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2013, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 11 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 août 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques (spécialité architecture)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques (spécialité architecture), est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-3542 du 23 août 2013
Madame Radhia Dridi épouse Khedri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-3543 du 23 août 2013
Monsieur Mohamed Saadaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-3544 du 23 août 2013
Madame Moufida Ben Amara épouse Chiboub, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-3545 du 23 août 2013
Monsieur Azaiez Habib, administrateur conseiller au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2013.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 2013, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de mille trente six hectares (1036 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 2013, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Hamem Biadha de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Hamem Biadha de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de mille neuf cent quinze hectares (1915 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 2013, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mhibes de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mhibes de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de cinq cent soixante neuf hectares (569 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 2013, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Dhraa Ouedhref de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Dhraa Ouedhref de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de quatre cent soixante quatre hectares (464 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 2013, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja sur une superficie de mille soixante quinze hectares (1075 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret n° 2013-3546 du 23 août 2013
Monsieur Brahim Kerkani, technicien principal à l'office national des postes, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2013.
Par décret n° 2013-3547 du 12 août 2013
Monsieur Mohamed Ali Mejri est déchargé de ses fonctions de rapporteur à l'instance nationale des télécommunications, et ce, à compter du 22 avril 2013.
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 23 août 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade contrôleur des communications est ouvert aux commis des communications, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-3548 du 26 août 2013
Monsieur Abderraouf Ksontini, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une période de six mois à compter du 1er juillet 2013.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 août 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2013-3549 du 23 août 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l'industrie pour la réalisation du projet de réforme de la filière de betterave à sucre et son développement
Article premier - Il est créé au ministère de l'industrie une unité de gestion par objectifs pour la supervision du projet de réforme et de développement de la filière de betterave à sucre sous l'autorité du ministre de l'industrie.
Lire le texte intégral →