Présidence du gouvernement
Décret n° 2013-4573 du 8 novembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant création d'une unité au sein de la Présidence du gouvernement
Article premier - L'intitulé du décret n° 2012-641 du 25 juin 2012, portant création d'une unité au sein de la Présidence du gouvernement est modifié comme suit : « le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012, portant création et organisation de la direction générale des associations et des partis ».
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2013-4574 du 14 novembre 2013
Madame Ines Maatar, magistrat de deuxième grade, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er novembre 2013.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 novembre 2013
Monsieur Habib Abid est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Mongi Ben Mohamed.
Ministère des affaires étrangères
Par arrêté Républicain n° 2013-302 du 2 novembre 2013
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Souheil Chebbi, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par arrêté Républicain n° 2013-303 du 2 novembre 2013
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ridha Selmi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par arrêté Républicain n° 2013-304 du 2 novembre 2013
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Manar Mohamed El Skandarani en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par arrêté Républicain n° 2013-305 du 2 novembre 2013
Monsieur Zied Sāadaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
p. 3246Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2013
Monsieur Mourad Jamoussi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de banque en remplacement de Monsieur Noureddine Kaabi.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2013, portant ouverture d'un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique (pour régularisation)
Article premier - Un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé à compter du 5 novembre 2012 au profit des candidats ayant totalisé les crédits…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2013
Le professeur Lamia Ben Hassine est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement du docteur Abdeljalil El Zaouech, et ce, à compter du 13 septembre 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2013
Le professeur Sonia El Halioui est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement du docteur Riadh Gouidir, et ce, à compter du 13 septembre 2013.
p. 3247Ministère des affaires sociales
Décret n° 2013-4575 du 18 novembre 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique d'évaluation de l'incapacité physique instituée par le décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011
Article premier - La commission technique instituée auprès du ministère des affaires sociales en application des dispositions de l'article 7 (nouveau) du décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011 susvisé procède à :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-4576 du 14 novembre 2013
Madame Lilia Trabelsi épouse Masmoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.
Par décret n° 2013-4577 du 14 novembre 2013
Mademoiselle Nadia Sayah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure.
Par décret n° 2013-4578 du 14 novembre 2013
Madame Raja Kharrat épouse Cherif, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
Par décret n° 2013-4579 du 14 novembre 2013
Monsieur Abdessalem Fetnassi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.
Par décret n° 2013-4580 du 14 novembre 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Fakhreddine Baghdadi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Par décret n° 2013-4581 du 14 novembre 2013
Monsieur Adel Bouras, professeur technologue, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'insertion professionnelle à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2013-4582 du 14 novembre 2013
Monsieur Aymen Mahfoudh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sfax.
p. 3250Par décret n° 2013-4583 du 14 novembre 2013
Monsieur Mohamed Mtaallah, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.
Par décret n° 2013-4584 du 14 novembre 2013
Monsieur Fawzi Fersi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.
Par décret n° 2013-4585 du 14 novembre 2013
Monsieur Amor Kammoun est nommé dans le grade d'ingénieur général, à compter du 2 mai 2011.
Par décret n° 2013-4586 du 14 novembre 2013
Monsieur Said Dahhan est nommé dans le grade d'administrateur en chef, à compter du 6 juin 2011.
Par décret n° 2013-4587 du 14 novembre 2013
Monsieur Mohamed Attiri Elbab est nommé dans le grade de conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation, à compter du 2 mai 2011.
Par décret n° 2013-4588 du 14 novembre 2013
Monsieur Mohamed Tmar, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 23 août 2013.
Ministère du transport
Par décret n° 2013-4589 du 14 novembre 2013
Mademoiselle Sonia Ajmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2013-4590 du 14 novembre 2013
Mademoiselle Raoudha Smichi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 novembre 2013
Monsieur Sleh Eddine Riahi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole en remplacement du Monsieur Faouzi Zaiyani, et ce, à compter du 22 juillet 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 novembre 2013
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut, Messieurs :
- Faouzi Barkouki, représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Rachid Othman, représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Sleh Ferchichi, représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Fakhri Torjmen, représentant la fédération nationale des producteurs des légumes,
- Hechmi Jlassi, représentant la fédération nationale des producteurs de pomme de terre.
Et ce, à compter du 22 juillet 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 novembre 2013
Monsieur Othman Kouki est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement du Monsieur Kamel Akrout, et ce, à compter du 6 septembre 2013.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2013-4591 du 14 novembre 2013
Monsieur Abdelbasset Salhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 3251Par décret n° 2013-4592 du 14 novembre 2013
Monsieur Faouzi Belaid, architecte général, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2013-4593 du 14 novembre 2013
Monsieur Abderrazak Ben El Hadef, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4594 du 14 novembre 2013
Monsieur Ali Najmaoui, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par décret n° 2013-4595 du 14 novembre 2013
Monsieur Mohamed Guerbeya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2013-4596 du 14 novembre 2013
Monsieur Khalil Ben Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2013-4597 du 14 novembre 2013
Monsieur Mohamed Alazhar Noumi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2013-4598 du 14 novembre 2013
Monsieur Abdelwaheb Mbarki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'assistance aux utilisateurs à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2013-4599 du 14 novembre 2013
Monsieur Ben Hamida Farhat, inspecteur en chef de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur général de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4600 du 14 novembre 2013
Monsieur Aouichi Faouzi, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4601 du 14 novembre 2013
Monsieur Jedidi Wadii, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4602 du 14 novembre 2013
Madame Fidha Rafika, inspecteur central de la propriété foncière, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4603 du 14 novembre 2013
Monsieur Charradi Taoufik, analyste central à la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'analyste en chef à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4604 du 14 novembre 2013
Monsieur Romdhani Sofiène, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4605 du 14 novembre 2013
Monsieur Titay Abderrazek, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
p. 3252Par décret n° 2013-4606 du 14 novembre 2013
Monsieur Azouzi Chedli, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4607 du 14 novembre 2013
Monsieur Ammar Abdelhakim, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-4608 du 14 novembre 2013
Madame Mnif Sonia, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est nommée dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Ministère de l'équipement et de l'environnement
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 14 novembre 2013
Monsieur Slim Karra Borni est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroutes en remplacement de Monsieur Jamel Zrig et ce, à compter du 6 septembre 2013.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2013-4609 du 8 novembre 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère du développement et de la coopération internationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère du développement et de la coopération internationale une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 14 novembre 2013, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued Ech Chogga » dans le gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Oued Ech Chogga », située dans le gouvernorat de Gafsa, au profit de Monsieur Ahmed Ben Salah Souilah, sis à Gafsa, 17, rue El Ghortassi, cité El Gawafel, Gafsa 2100.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 14 novembre 2013, portant autorisation de vente d'une quantité de phosphate marchand provenant du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus - Abdallah - Gourguiba - Kef en Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa est autorisée à disposer dans les limites de 600 mille tonnes de phosphate marchand provenant des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus - Abdallah - Gourguiba - Kef en Nsour », institué par l'arrêté…
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