Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 98 du 10 décembre 2013

Journal Officiel · publié le 10 décembre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 121 textes

Lois p. 3396

Loi n° 2013-48 du 9 décembre 2013, relative aux fonds d'investissement islamiques (1)

Article premier - Les fonds d'investissement islamiques peuvent être créés soit sous la forme d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de sociétés d'investissement ou de fonds experts ou d'entreprises non résidentes exerçant l'activité de prise de participations au capital des entreprises…

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Présidence du gouvernement

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Par décret n° 2013-4886 du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Adel Dhif, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement à compter du 1er septembre 2013.

p. 3398

Par décret n° 2013-4887 du 28 novembre 2013

Monsieur Nabil Belhaj Taher, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la formation continue à distance et en ligne à la direction de la formation continue et de perfectionnement à l'école nationale d'administration.

p. 3398

Par décret n° 2013-4888 du 28 novembre 2013

Madame Moufida Benya, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de la formation du cycle moyen à la direction de la formation des cadres supérieurs et moyens à l'école nationale d'administration.

p. 3398

Par décret n° 2013-4889 du 28 novembre 2013

Monsieur Nabil Dahmani, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général à l'école nationale d'administration.

Ministère de l'intérieur

p. 3398

Par décret n° 2013-4890 du 28 novembre 2013

Monsieur Nejib Belkhir, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.

p. 3398

Par décret n° 2013-4891 du 28 novembre 2013

Monsieur Ammar Khababi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3398

Par décret n° 2013-4892 du 28 novembre 2013

Monsieur Belgacem Maatoug est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 23 septembre 2013.

p. 3398

Par décret n° 2013-4893 du 28 novembre 2013

Monsieur Hedi Hamdaoui est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Siliana, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3398

Par décret n° 2013-4894 du 28 novembre 2013

Monsieur Yassine Gmiha est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de la Manouba, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3398

Par décret n° 2013-4895 du 27 novembre 2013

Monsieur Salem Gharb, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Remada.

p. 3398

Par décret n° 2013-4896 du 27 novembre 2013

Monsieur Karim Khouaja, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Rajiche.

p. 3398

Par décret n° 2013-4897 du 27 novembre 2013

Monsieur Lotfi Ben Haj Amor, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bouarada.

p. 3398

Par décret n° 2013-4898 du 27 novembre 2013

Monsieur Misbeh Helali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Maâmoura.

p. 3398

Par décret n° 2013-4899 du 27 novembre 2013

Monsieur Jalel Chouchani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Ouardanine.

p. 3399
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Par décret n° 2013-4900 du 27 novembre 2013

Monsieur Sayed Boufaied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Hafouz.

p. 3399

Par décret n° 2013-4901 du 27 novembre 2013

Monsieur Abderrahman Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Chenini-Ennahal, à compter du 24 avril 2013.

p. 3399

Par décret n° 2013-4902 du 27 novembre 2013

Monsieur Mohamed Ben Saad, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Menzel Hayet.

p. 3399

Par décret n° 2013-4903 du 27 novembre 2013

Mademoiselle Leila Jaouadi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Sidi Ali Ben Oun.

p. 3399

Par décret n° 2013-4904 du 27 novembre 2013

Monsieur Mourad Ben Oun, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de El-Mida.

p. 3399

Par décret n° 2013-4905 du 27 novembre 2013

Monsieur El-Houcine Ghribi, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune d'El-Hamma.

p. 3399

Par décret n° 2013-4906 du 27 novembre 2013

Madame Monia Ben Said épouse Chaïbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 3399

Par décret n° 2013-4907 du 27 novembre 2013

Monsieur Zied Labidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef du bureau de direction des activités de formation et logistiques au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 3399

Par décret n° 2013-4908 du 27 novembre 2013

Monsieur Chokri Tebbini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières de la commune de Mohammadia Fouchana.

p. 3399

Par décret n° 2013-4909 du 27 novembre 2013

Monsieur Jamel Abdennasser Matmati, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et des travaux à la direction des services techniques, de la propreté et de l'environnement de la commune de Raoued.

p. 3399

Par décret n° 2013-4910 du 27 novembre 2013

Monsieur Riadh Salhi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.

p. 3399

Par décret n° 2013-4911 du 27 novembre 2013

Madame Badiaa Hannachi épouse Ben Khalifa, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives de la commune de Sidi Bou Saïd.

p. 3399

Par décret n° 2013-4912 du 27 novembre 2013

Monsieur Othman Jendoubi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3399

Par décret n° 2013-4913 du 27 novembre 2013

Le docteur Henia Smida, médecin en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.

p. 3399

Par décret n° 2013-4914 du 27 novembre 2013

Mademoiselle Mna El Bahri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune de Metline.

p. 3400
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Par décret n° 2013-4915 du 27 novembre 2013

Monsieur Abdellaziz Zoghlami, administrateur, est chargé des fonctions chef de service d'équipements et des marchés de la commune de Ben Arous.

p. 3400

Par décret n° 2013-4916 du 27 novembre 2013

Monsieur Belgasem El-Wnissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations et des affaires économiques de la commune de la goulette.

p. 3400

Par décret n° 2013-4917 du 27 novembre 2013

Monsieur Saber El-Waeir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune de Cherahil.

p. 3400

Par décret n° 2013-4918 du 27 novembre 2013

Monsieur El-Miladi Jil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux et du domaine communal à la commune de Mahrès.

p. 3400

Par décret n° 2013-4919 du 27 novembre 2013

Monsieur Foed Mesbah, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service technique et aménagement urbain à la commune de Hammam Chott.

p. 3400

Par décret n° 2013-4920 du 27 novembre 2013

Madame Boutheina El-Frikha, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service d'initialisation à la commune de Sfax.

p. 3400

Par décret n° 2013-4921 du 27 novembre 2013

Madame Wided Wergui épouse Nafti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de recouvrement et des taxes de la commune de la goulette.

p. 3400

Par décret n° 2013-4922 du 27 novembre 2013

Monsieur Tawfik Belhani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'exploitation et de maintenance à la commune de l'Ariana.

p. 3400

Par décret n° 2013-4923 du 27 novembre 2013

Monsieur Al-Anwer Maalej, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Chihia.

p. 3400

Par décret n° 2013-4924 du 27 novembre 2013

Monsieur Morad Mhassni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et des contentieux à la commune de Raoued.

p. 3400

Par décret n° 2013-4925 du 27 novembre 2013

Madame Saloua Ayari épouse Bouras, administrateur, est chargée des fonctions chef de service financier à la commune de la Goulette.

p. 3400

Par décret n° 2013-4926 du 27 novembre 2013

Monsieur Moheddine Tozri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des voiries, des travaux et d'éclairage de la commune de Raoued.

p. 3400

Par décret n° 2013-4927 du 27 novembre 2013

Monsieur Saïd Ben Kilani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service d'aménagement urbain, des études et suivi des projets à la commune de Soukra.

p. 3400

Par décret n° 2013-4928 du 27 novembre 2013

Monsieur Mohamed Brik, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service de l'état civil et des élections de la commune de la Goulette.

p. 3400

Par décret n° 2013-4929 du 27 novembre 2013

Madame Dalanda Belgassem épouse Ezzouaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de budget de la commune de Ettadhamen-Mnihla.

p. 3400

Par décret n° 2013-4930 du 27 novembre 2013

Madame Najoua Megdich, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 3401
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Par décret n° 2013-4931 du 27 novembre 2013

Madame Sassia Soltani, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3401

Par décret n° 2013-4932 du 27 novembre 2013

Madame Sihem Miaadi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3401

Par décret n° 2013-4933 du 28 novembre 2013

Monsieur Hatem Ben Mahmoud est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4934 du 28 novembre 2013

Monsieur Abderrahmene Soudani est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4935 du 28 novembre 2013

Monsieur Salah Rouissi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Médenine, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4936 du 28 novembre 2013

Monsieur Abdeljelil Bouras est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tataouine, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4937 du 28 novembre 2013

Monsieur Lassaad Khedher est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4938 du 28 novembre 2013

Monsieur Amara Tlijani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4939 du 28 novembre 2013

Monsieur Fethi Derbeli est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax, à compter du 24 août 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4940 du 28 novembre 2013

Monsieur Nabil Houiji est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 24 août 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4941 du 28 novembre 2013

Monsieur Abdelmajid Laghouan est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 24 août 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4942 du 28 novembre 2013

Monsieur Mahmoud Jaballah est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 24 août 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4943 du 28 novembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mokhtar Hasni, secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4944 du 28 novembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mzoughi, secrétaire général du gouvernorat de la Manouba, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3401

Par décret n° 2013-4945 du 28 novembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mourad Mahjoubi, secrétaire général du gouvernorat de Tunis, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3402
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Par décret n° 2013-4946 du 28 novembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Yassine Gmiha, premier délégué au gouvernorat de Nabeul, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3402

Par décret n° 2013-4947 du 28 novembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Imed Khouildi premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3402

Par décret n° 2013-4948 du 28 novembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Nejib Ben Hmida premier délégué au gouvernorat de Médenine, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3402

Par décret n° 2013-4949 du 28 novembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelaziz Khalfaoui premier délégué au gouvernorat de Tataouine, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3402

Par décret n° 2013-4950 du 28 novembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ghassène Kasraoui premier délégué au gouvernorat de Siliana, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3402

Par décret n° 2013-4951 du 28 novembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Garouachi premier délégué au gouvernorat de Tunis, à compter du 4 septembre 2013.

p. 3402

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2013

Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 4 septembre 2013 :

  • Jamel Bouzazi du gouvernorat de Siliana au gouvernorat de Tunis,
  • Hassen Aouni du gouvernorat de Zaghouan au gouvernorat de Kairouan.

Ministère des finances

p. 3402

Décret n° 2013-4952 du 18 novembre 2013, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2012 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »

Article premier - Les crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2012 sont répartis par article à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »…

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p. 3406

Décret n° 2013-4953 du 5 décembre 2013, portant application des dispositions de l'article 22 ter de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics aux banques publiques

Article premier - L'exclusion prévue par l'article 22 ter de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 susvisée s'applique aux banques publiques.

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p. 3409

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 3410

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 3410

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 3411

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef spécialité statistique.

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p. 3411

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3412

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.

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p. 3412

Arrêté du ministre des finances du 2 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.

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Ministère de la santé

p. 3413

Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène approuvé par l'arrêté du 25 octobre 1997

Article premier - Sont approuvés l'abrogation et le remplacement des dispositions des articles 3, 5, 12, 17, 19, 22, 23 et 25 du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène approuvé par l'arrêté du 25 octobre 1997, susvisé.

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p. 3414

Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant création du comité technique de lutte contre la contrefaçon de médicaments et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement

Article premier - Est créé auprès du ministre de la santé un comité technique consultatif dénommé « comité technique de lutte contre la contrefaçon des médicaments ».

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Ministère des affaires sociales

p. 3416

Par décret n° 2013-4954 du 28 novembre 2013

Monsieur Kamel Trabelssi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 3416

Par décret n° 2013-4955 du 28 novembre 2013

Monsieur Yassine Jebali, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 3416

Par décret n° 2013-4956 du 28 novembre 2013

Madame Faouzia Bouchnak épouse L'Hbibi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 3417
p. 3417

Par décret n° 2013-4957 du 28 novembre 2013

Mademoiselle Saliha Ajaoui, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 3417

Par décret n° 2013-4958 du 28 novembre 2013

Mademoiselle Souhaila Ben Abid, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 3417

Par décret n° 2013-4959 du 28 novembre 2013

Madame Saida Hidri épouse Rouissi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 3417

Par décret n° 2013-4960 du 28 novembre 2013

Mademoiselle Radhia Ghazouani, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Bizerte.

Ministère des affaires religieuses

p. 3417

Par décret n° 2013-4961 du 28 novembre 2013

Monsieur Trabelsi Sofiene, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, tel que modifiée et complétée par le décret n° 2012-2540 du 16 octobre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3417

Par décret n° 2013-4962 du 28 novembre 2013

Monsieur Kamel Fatnassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des cadres religieux à la direction des monuments et cadres religieux à la direction générale du Coran et du culte au ministère des affaires religieuses.

p. 3417

Par décret n° 2013-4963 du 28 novembre 2013

Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, est nommé administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

Ministère de l'agriculture

p. 3417

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Erkab (1ère partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Erkab (1ère partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte annexé au présent arrêté.

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p. 3418

Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 2013, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Kettana 4 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Kettana 4 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.

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p. 3419

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire major

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 27 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire major conformément à l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé.

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p. 3420

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 décembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 31 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3420

Décret n° 2013-4964 du 18 novembre 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises au gouvernorat de la Manouba et nécessaires à la construction de la ligne D du réseau ferroviaire rapide (tronçon 1 et 2)

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer pour être mises à la disposition du ministère du transport (société du réseau ferroviaire rapide de Tunis), des parcelles de terre, sises au gouvernorat de la Manouba,…

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Ministère des technologies

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Par décret n° 2013-4965 du 28 novembre 2013

Monsieur Mourad Hadouk est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la communication, à compter du 1er octobre 2013.

Ministère de l'éducation

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Par décret n° 2013-4966 du 28 novembre 2013

Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation conformément au tableau suivant :

N° d'ordreNom et prénomGradeEmploi fonctionnel
1Mohamed Ben Ali OueslatiProfesseur principal hors classe de l'enseignementCommissaire régional de l'éducation à Kairouan
2Mouldi GuasmiInspecteur général de l'éducationCommissaire régional de l'éducation à Zaghouan
3Brahim HedfiProfesseur principal hors classe de l'enseignementCommissaire régional de l'éducation à Tozeur
4Mohamed Sghaier AbbassiProfesseur principal de l'enseignement secondaireCommissaire régional de l'éducation à Médenine
5Abderrezak SouabniProfesseur principal hors classe de l'enseignementCommissaire régional de l'éducation à Béja
6Abdel Hafidh AbidiInspecteur général de l'éducationCommissaire régional de l'éducation à Manouba

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

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Par décret n° 2013-4967 du 28 novembre 2013

Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation conformément au tableau suivant :

N° d'ordreNom et prénomGradeEmploi fonctionnel
1Tijani GmatiInspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondairesCommissaire régional de l'éducation à Kasserine
2Abdellatif soltaniInspecteur principal des écoles primairesCommissaire régional de l'éducation à Siliana
3Ahmed Ridha HamdiConseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaireCommissaire régional de l'éducation au Kef
4Najib AbbeneInspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondairesCommissaire régional de l'éducation à Sfax1
5Majid CherniInspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondairesCommissaire régional de l'éducation à Jendouba
6Magtouf DhahriInspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondairesCommissaire régional de l'éducation à Gafsa

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2013-4968 du 28 novembre 2013

Monsieur Romdhane Mahmoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2013-4969 du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Sakhana, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2013-4970 du 28 novembre 2013

Monsieur Houcine Hamdi Hammami, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2013-4971 du 28 novembre 2013

Monsieur Ridha Hadj Ali, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3440

Par décret n° 2013-4972 du 28 novembre 2013

Monsieur Kamel Hajem, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 3440

Par décret n° 2013-4973 du 28 novembre 2013

Monsieur Amor Ouelbani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation.

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Par décret n° 2013-4974 du 28 novembre 2013

Monsieur Mohamed Ton, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs en éducation.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3441

Par décret n° 2013-4975 du 28 novembre 2013

Monsieur Majid Chaabane, conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

En application de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 3441

Par décret n° 2013-4976 du 28 novembre 2013

Monsieur Sofiane Khammassi, professeur principal, est chargé des fonctions de directeur des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 3441

Par décret n° 2013-4977 du 28 novembre 2013

Monsieur Moktar Jebali, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3441

Par décret n° 2013-4978 du 28 novembre 2013

Monsieur Abdelbasset Gasmi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 3441

Par décret n° 2013-4979 du 28 novembre 2013

Monsieur Ali Zairi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3441

Par décret n° 2013-4980 du 28 novembre 2013

Monsieur Abdelwaheb Jerbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 3441

Par décret n° 2013-4981 du 28 novembre 2013

Monsieur Mahmoud Ben Hnia, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3441

Par décret n° 2013-4982 du 28 novembre 2013

Mademoiselle Wafa Dhib, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3441

Par décret n° 2013-4983 du 28 novembre 2013

Monsieur Sofien Tanfouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3441

Par décret n° 2013-4984 du 28 novembre 2013

Monsieur Abdessalem Haboubi, inspecteur principal des écoles préparatoires et de lycées secondaires, est déchargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Béja.

p. 3441

Par décret n° 2013-4985 du 28 novembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Menaouer Nasri, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Kasserine.

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Par décret n° 2013-4986 du 28 novembre 2013

Monsieur Abdeljalil Sioud, inspecteur général de l'éducation, est déchargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Nabeul.

p. 3442

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 novembre 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mansouri, administrateur de l'éducation, chargé des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires…

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p. 3442

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 novembre 2013, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 17 février 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire et ce dans la limite de deux (2) postes.

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p. 3443

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2013, modifiant l'arrêté du 16 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation de la promotion au choix au grade de maître d'application de l'éducation manuelle et technique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 2013 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 3444

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre novembre 2013, modifiant l'arrêté du 16 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation de la promotion au choix au grade de maître d'application

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 2013 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de la formation

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Par décret n° 2013-4987 du 28 novembre 2013

Monsieur Walid Rahmouni, juge de deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er octobre 2013.