Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 2014 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Arrêté n° 2013-334 du 27 décembre 2013 — Madame Nabila Aloui épouse Manai, analyste général, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence de la… p. 43
Arrêté n° 2013-335 du 27 décembre 2013 — Monsieur Tarek Chaabani, administrateur conseiller, attaché au cabinet présidentiel, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration… p. 43
Arrêté n° 2013-336 du 27 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de… p. 43
Arrêté n° 2013-337 du 27 décembre 2013 — Monsieur Nizar Ayed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République. p. 43
Arrêté n° 2013-338 du 27 décembre 2013 — Monsieur Kamel M'rabet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République. p. 43

Présidence du gouvernement

Décret n° 2013-5202 du 30 décembre 2013 — Madame Leila Jemei épouse Hamdi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des activités des associations à… p. 43

Ministère des affaires étrangères

Arrêté n° 2013-333 du 27 décembre 2013 — Il est mis fin à la nomination de Monsieur Faouzi Ouertani, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul général de la République Tunisienne à… p. 44

Ministère des finances

Décret n° 2014-1 du 7 janvier 2014 — Modifiant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9… p. 44
Décret n° 2014-2 du 7 janvier 2014 — Portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et… p. 44
Décret n° 2014-3 du 7 janvier 2014 — Portant suspension ou réduction des droits de douane, du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits p. 63
Décret n° 2014-4 du 7 janvier 2014 — Portant suspension ou réduction du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'acquisition des véhicules de transport public des… p. 65
Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014 — Portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits… p. 67
Décret n° 2013-5203 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Lamine Arfaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des… p. 72
Décret n° 2013-5204 du 30 décembre 2013 — Monsieur Lotfi Daly, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant… p. 72
Décret n° 2013-5205 du 30 décembre 2013 — Monsieur Hedi Ben Jannet, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts… p. 72
Décret n° 2013-5206 du 30 décembre 2013 — Monsieur Meftah Ounissi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts… p. 72
Décret n° 2013-5207 du 30 décembre 2013 — Madame Mouna Boutiti, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de première classe pour diriger la cellule… p. 72
Décret n° 2013-5208 du 30 décembre 2013 — Monsieur Amara Ghouili, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des recoupements et de la collecte des… p. 72
Décret n° 2013-5209 du 30 décembre 2013 — Madame Nadia Bouguerra épouse Jbara, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination à la… p. 72
Décret n° 2013-5210 du 30 décembre 2013 — Madame Rim Ben Slama épouse Hadj Ali, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des… p. 72
Décret n° 2013-5211 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Soula, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conciliation administrative à… p. 72
Décret n° 2013-5212 du 30 décembre 2013 — Monsieur Lassad Ghedma, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première… p. 73
Décret n° 2013-5213 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mourad Bouaziz, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première… p. 73
Décret n° 2013-5214 du 30 décembre 2013 — Monsieur Kamel Chaarana, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première… p. 73
Décret n° 2013-5215 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Hammami, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première… p. 73
Décret n° 2013-5216 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Habib Ben Ibrahim, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de… p. 73
Décret n° 2013-5217 du 30 décembre 2013 — Monsieur Kamel Ben Salah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première… p. 73
Décret n° 2013-5218 du 30 décembre 2013 — Monsieur Amor Khaldi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première… p. 73
Décret n° 2013-5219 du 30 décembre 2013 — Monsieur Imed Chebili, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première… p. 73
Décret n° 2013-5220 du 30 décembre 2013 — Monsieur Hosni Trabelsi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie "A" au ministère… p. 74
Décret n° 2013-5221 du 30 décembre 2013 — Monsieur Taoufik Ajmi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie "A" au ministère des… p. 74
Décret n° 2013-5222 du 30 décembre 2013 — Monsieur Ridha Slim, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection… p. 74
Décret n° 2013-5223 du 30 décembre 2013 — Madame Sabeh Guesmi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe… p. 74
Décret n° 2013-5224 du 30 décembre 2013 — Monsieur Taoufik Boussemma, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de deuxième classe pour diriger un… p. 74
Décret n° 2013-5225 du 30 décembre 2013 — Mademoiselle Rajia Gazzah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de… p. 74
Décret n° 2013-5226 du 30 décembre 2013 — Madame Radhia Jelassi épouse Chaabene, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de deuxième classe pour… p. 74
Décret n° 2013-5227 du 30 décembre 2013 — Monsieur Ahmed Saiidi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la… p. 74
Décret n° 2013-5228 du 30 décembre 2013 — Madame Hasna Yacoub épouse Sahli, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la… p. 75
Décret n° 2013-5229 du 30 décembre 2013 — Madame Henia Khcharem épouse Souissi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la… p. 75
Décret n° 2013-5230 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mongi Hakiri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la… p. 75
Décret n° 2013-5231 du 30 décembre 2013 — Madame Kaouther Jalled épouse Kerkeni, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la… p. 75
Décret n° 2013-5232 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mourad Fatnassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe pour diriger un… p. 75
Décret n° 2013-5233 du 30 décembre 2013 — Madame Saoussen Hsini épouse Dilo, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la… p. 75
Décret n° 2013-5234 du 30 décembre 2013 — Madame Asma Lamia Hamden, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité… p. 75
Décret n° 2013-5235 du 30 décembre 2013 — Monsieur Farah Temtem, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe… p. 76
Décret n° 2013-5236 du 30 décembre 2013 — Madame Faouzia Selmi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe… p. 76
Décret n° 2013-5237 du 30 décembre 2013 — Monsieur Hmaied Hichri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe… p. 76
Décret n° 2013-5238 du 30 décembre 2013 — Monsieur Taieb Bouassida, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de… p. 76
Décret n° 2013-5239 du 30 décembre 2013 — Monsieur Rhouma Jatlaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un… p. 76
Décret n° 2013-5240 du 30 décembre 2013 — Monsieur Saber Gabsi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe… p. 76
Décret n° 2013-5241 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Abdellaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un… p. 76
Décret n° 2013-5242 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mongi Chouket, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe… p. 77
Décret n° 2013-5243 du 30 décembre 2013 — Monsieur Anis Mabrouk, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe… p. 77
Décret n° 2013-5244 du 30 décembre 2013 — Monsieur Lotfi Gharsalli, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts… p. 77
Décret n° 2013-5245 du 30 décembre 2013 — Madame Nadia Zaghdoudi épouse Jridi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de chef de centre régional de contrôle… p. 77
Décret n° 2013-5246 du 30 décembre 2013 — Monsieur Maher Gabsi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première… p. 77
Décret n° 2013-5247 du 30 décembre 2013 — Monsieur Ali Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième… p. 77
Décret n° 2013-5248 du 30 décembre 2013 — Monsieur M'hamed Lahmadi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un… p. 77
Décret n° 2013-5249 du 30 décembre 2013 — Monsieur Tijani Chammari, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un… p. 77
Décret n° 2013-5250 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mounir Bouchaa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'auditeur de deuxième classe à la cellule des auditeurs à la… p. 78
Décret n° 2013-5251 du 30 décembre 2013 — Monsieur Abdellatif Ben Yahya, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'auditeur de deuxième classe à la cellule des… p. 78
Décret n° 2013-5252 du 30 décembre 2013 — Monsieur Zahi Nsairi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection… p. 78
Décret n° 2013-5253 du 30 décembre 2013 — Monsieur Slaheddine Selmene, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de… p. 78
Décret n° 2013-5254 du 30 décembre 2013 — Monsieur Lotfi Moumni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la… p. 78
Décret n° 2013-5255 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Lassaad Boussaffa, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de… p. 78
Décret n° 2013-5256 du 30 décembre 2013 — Madame Najoua Sfar épouse Bel Hadj, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la… p. 78
Décret n° 2013-5257 du 30 décembre 2013 — Madame Nejma Hajlaoui épouse Cherif, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à un… p. 78
Décret n° 2013-5258 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Hriz, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la… p. 79
Décret n° 2013-5259 du 30 décembre 2013 — Madame Ismahen Ben Mlah, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de réingénierie des missions des autres… p. 79
Décret n° 2013-5260 du 30 décembre 2013 — Mademoiselle Sondes Ghammam, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la sous-direction de la… p. 79
Décret n° 2013-5261 du 30 décembre 2013 — Monsieur Boubaker Ghouaibi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de… p. 79
Décret n° 2013-5262 du 30 décembre 2013 — Monsieur Slim Zaouari, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail… p. 79
Décret n° 2013-5263 du 30 décembre 2013 — Madame Mongia Jarraya, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de… p. 79
Décret n° 2013-5264 du 30 décembre 2013 — Madame Hayet Zaouari, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de… p. 79
Décret n° 2013-5265 du 30 décembre 2013 — Madame Nebiha El Abed, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le… p. 79
Décret n° 2013-5266 du 30 décembre 2013 — Monsieur Najib Nciri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 80
Décret n° 2013-5267 du 30 décembre 2013 — Madame Hayet Ben Salem, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail… p. 80
Décret n° 2013-5268 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Hedi Mahjoub, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule des… p. 80
Décret n° 2013-5269 du 30 décembre 2013 — Monsieur Najeh El Yengui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de… p. 80
Décret n° 2013-5270 du 30 décembre 2013 — Madame Soumaya Tej, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 80
Décret n° 2013-5271 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mounir Abida, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 80
Décret n° 2013-5272 du 30 décembre 2013 — Madame Noura Hsairi épouse Tounsi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la… p. 80
Décret n° 2013-5273 du 30 décembre 2013 — Monsieur Ali Ennouri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 81
Décret n° 2013-5274 du 30 décembre 2013 — Monsieur Hafedh Zayen, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 81
Décret n° 2013-5275 du 30 décembre 2013 — Madame Yamina Tayachi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 81
Décret n° 2013-5276 du 30 décembre 2013 — Madame Faten Iben Hadj Salem, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule… p. 81
Décret n° 2013-5277 du 30 décembre 2013 — Monsieur Imed Souissi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 81
Décret n° 2013-5278 du 30 décembre 2013 — Monsieur Ridha Jelili, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation… p. 81
Décret n° 2013-5279 du 30 décembre 2013 — Monsieur Saïd Ben Ali, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle… p. 81
Décret n° 2013-5280 du 30 décembre 2013 — Madame Aicha Chayeb, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la… p. 82
Décret n° 2013-5281 du 30 décembre 2013 — Monsieur Malek Mkadmi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle… p. 82
Décret n° 2013-5282 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Amemi, Inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le… p. 82
Décret n° 2013-5283 du 30 décembre 2013 — Monsieur Zouhair Mahjoub, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 82
Décret n° 2013-5284 du 30 décembre 2013 — Monsieur Tarek Zahdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 82
Décret n° 2013-5285 du 30 décembre 2013 — Madame Samia Guerfel, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 82
Décret n° 2013-5286 du 30 décembre 2013 — Monsieur Omar Chahbeni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 82
Décret n° 2013-5287 du 30 décembre 2013 — Monsieur Laroussi Bou Khama, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe… p. 83
Décret n° 2013-5288 du 30 décembre 2013 — Madame Dalinda Garsallah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la sous-direction de la… p. 83
Décret n° 2013-5289 du 30 décembre 2013 — Madame Amel Troudi épouse Brahmi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de… p. 83
Décret n° 2013-5290 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Bader Beya, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau… p. 83
Décret n° 2013-5291 du 30 décembre 2013 — Madame Wassila Baccouche, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des… p. 83
Décret n° 2013-5292 du 30 décembre 2013 — Monsieur Faouzi Taous, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des… p. 83
Décret n° 2013-5293 du 30 décembre 2013 — Mademoiselle Hedia Aljani, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de… p. 83
Décret n° 2013-5294 du 30 décembre 2013 — Monsieur Salah Sassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau… p. 84
Décret n° 2013-5295 du 30 décembre 2013 — Madame Monia Bouassida, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le… p. 84
Décret n° 2013-5296 du 30 décembre 2013 — Monsieur Chadli Triki, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des… p. 84
Décret n° 2013-5297 du 30 décembre 2013 — Madame Nejiba Nahlaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 84
Décret n° 2013-5298 du 30 décembre 2013 — Madame Narjes Bouderbela, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe dans un groupe de… p. 84
Décret n° 2013-5299 du 30 décembre 2013 — Monsieur Zied Salhi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 84
Décret n° 2013-5300 du 30 décembre 2013 — Monsieur Noureddine Bouabid, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe dans un groupe… p. 84
Décret n° 2013-5301 du 30 décembre 2013 — Monsieur Rafik Harbaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule des enquêtes… p. 84
Décret n° 2013-5302 du 30 décembre 2013 — Madame Houwaida Bouraoui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe dans un groupe de… p. 85
Décret n° 2013-5303 du 30 décembre 2013 — Madame Wafa Nacer, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 85
Décret n° 2013-5304 du 30 décembre 2013 — Monsieur Hamadi Ayari, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la… p. 85
Décret n° 2013-5305 du 30 décembre 2013 — Madame Naziha Romdane épouse Gamha, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe dans un groupe… p. 85
Décret n° 2013-5306 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mounir Djebeniani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la… p. 85
Décret n° 2013-5307 du 30 décembre 2013 — Madame Salwa Boussakya, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de… p. 85
Décret n° 2013-5308 du 30 décembre 2013 — Monsieur Rafik Hosni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième… p. 85
Décret n° 2013-5309 du 30 décembre 2013 — Monsieur Sabri Ammar est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter de 10 juillet 2013. p. 85
Décret n° 2013-5310 du 30 décembre 2013 — Monsieur Salman Kadri est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter de 10 juillet 2013. p. 86
Décret n° 2013-5311 du 30 décembre 2013 — Monsieur Maher Bourezgui est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter de 10 juillet 2013. p. 86
Décret n° 2013-5312 du 30 décembre 2013 — Madame Wafa Chihi est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter de 10 juillet 2013. p. 86
Décret n° 2013-5313 du 30 décembre 2013 — Mademoiselle Imbirika Dhahri est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter de 10 juillet 2013. p. 86

Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 30 décembre 2013 — Le professeur Hafedh Thabet est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au comité scientifique du centre d'assistance… p. 86

Ministère de l'agriculture

Décret n° 2013-5314 du 30 décembre 2013 — Monsieur Khemais Bakouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au… p. 86
Décret n° 2013-5315 du 30 décembre 2013 — Madame Monia Mdini épouse Héni, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au… p. 86
Décret n° 2013-5316 du 30 décembre 2013 — Monsieur Badreddine Charada, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des… p. 86
Décret n° 2013-5317 du 30 décembre 2013 — Monsieur Khelifa Chermiti, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au… p. 86
Décret n° 2013-5318 du 30 décembre 2013 — Monsieur Rachid Feraouni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat… p. 86
Décret n° 2013-5319 du 30 décembre 2013 — Monsieur Abdeljabbar Jemli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat… p. 86
Décret n° 2013-5320 du 30 décembre 2013 — Monsieur Ridha Jebri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au… p. 86
Décret n° 2013-5321 du 30 décembre 2013 — Madame Aïda Jammoussi épouse Essaghaier, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des… p. 86
Décret n° 2013-5322 du 30 décembre 2013 — Monsieur Kamel Ben Abderrazak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au… p. 87
Décret n° 2013-5323 du 30 décembre 2013 — Monsieur Said Trifi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Mornag » au… p. 87

Ministère des technologies de l'information et de la communication

Décret n° 2014-6 du 2 janvier 2014 — Relatif à l'établissement du « projet smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring et à la création d'une unité de gestion par objectifs pour… p. 87
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 30 décembre 2013 — Fixant la liste des services universels des télécommunications p. 91

Ministère du développement et de la coopération internationale

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 janvier 2014 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun… p. 91

Ministère de l'éducation

Décret n° 2013-5324 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Gzouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de… p. 93
Décret n° 2013-5325 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mahmoud Ayouini, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de… p. 93
Décret n° 2013-5326 du 30 décembre 2013 — Monsieur Tahar Dargaa, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur du département… p. 93
Décret n° 2013-5327 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mokdad Dridi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de… p. 93
Décret n° 2013-5328 du 30 décembre 2013 — Monsieur Moktar Jedidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au… p. 93
Décret n° 2013-5329 du 30 décembre 2013 — Monsieur Omrane Guizani, conseiller en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de… p. 93
Décret n° 2013-5330 du 30 décembre 2013 — Monsieur Yaacoub Oueslati, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la… p. 93
Décret n° 2013-5331 du 30 décembre 2013 — Madame Elham Romdhani, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des… p. 93
Décret n° 2013-5332 du 30 décembre 2013 — Madame Dhekrayet Borji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des… p. 93
Décret n° 2013-5333 du 30 décembre 2013 — Madame Monia Tounsi épouse Mghanem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de… p. 93
Décret n° 2013-5334 du 30 décembre 2013 — Monsieur Ramzi Taggez, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle… p. 94
Décret n° 2013-5335 du 30 décembre 2013 — Monsieur Abdallah Waer, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle… p. 94
Décret n° 2013-5336 du 30 décembre 2013 — Mademoiselle Amira Kacem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des… p. 94
Décret n° 2013-5337 du 30 décembre 2013 — Monsieur Boubaker Mizouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles… p. 94
Décret n° 2013-5338 du 30 décembre 2013 — Monsieur Ali Boukadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles… p. 94
Décret n° 2013-5339 du 30 décembre 2013 — Monsieur Jamel Griaa, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle… p. 94
Décret n° 2013-5340 du 30 décembre 2013 — Monsieur Jamel Abdelkafi, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au… p. 94
Décret n° 2013-5341 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mounir Haram, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens… p. 94
Décret n° 2013-5342 du 30 décembre 2013 — Monsieur Hassen Chiboub, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la… p. 94
Décret n° 2013-5343 du 30 décembre 2013 — Monsieur Jawher Elhssin Wled Hammouda, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités… p. 94
Décret n° 2013-5344 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mustapha Hammouda, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et… p. 94
Décret n° 2013-5345 du 30 décembre 2013 — Monsieur Adel Dhief, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et… p. 94
Décret n° 2013-5346 du 30 décembre 2013 — Monsieur Noureddine Megbli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des… p. 95
Décret n° 2013-5347 du 30 décembre 2013 — Monsieur Ferid Latrach, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens… p. 95
Décret n° 2013-5348 du 30 décembre 2013 — Madame Mounira Ben Amor épouse Ayari, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion… p. 95
Décret n° 2013-5349 du 30 décembre 2013 — Monsieur Sami Tebini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des crédits de fonctionnement délégués et transférés à… p. 95
Décret n° 2013-5350 du 30 décembre 2013 — Madame Henda Tounakti, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance à la sous-direction de l'exploitation et de… p. 95
Décret n° 2013-5351 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mondher Doggi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens… p. 95
Décret n° 2013-5352 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mondher Ammari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation… p. 95
Décret n° 2013-5353 du 30 décembre 2013 — Monsieur Noureddine Ghammam, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des crédits des moyens des services et de… p. 95
Décret n° 2013-5354 du 30 décembre 2013 — Monsieur Ramzi Grouri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la loi des cadres à la… p. 95
Décret n° 2013-5355 du 30 décembre 2013 — Madame Ilhem Cherif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget de fonctionnement à… p. 95
Décret n° 2013-5356 du 30 décembre 2013 — Monsieur Khaled Tounakti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la… p. 95
Décret n° 2013-5357 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mansour Hsin, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles… p. 95
Décret n° 2013-5358 du 30 décembre 2013 — Madame Samia Ben Amor épouse Chtourou, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de développement des services administratifs… p. 96
Décret n° 2013-5359 du 30 décembre 2013 — Monsieur Rabeh Chokri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles… p. 96
Décret n° 2013-5360 du 31 décembre 2013 — Madame Hajer Dachraoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au… p. 96
Décret n° 2013-5361 du 30 décembre 2013 — Madame Thouraya Zidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des… p. 96
Décret n° 2013-5362 du 30 décembre 2013 — Monsieur Adel Trabelsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat… p. 96
Décret n° 2013-5363 du 30 décembre 2013 — Monsieur Nabil Msadek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et… p. 96
Décret n° 2013-5364 du 30 décembre 2013 — Monsieur Mohamed Besbes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur des affaires… p. 96
Décret n° 2013-5365 du 30 décembre 2013 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Khorchani, professeur de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service des bâtiments… p. 96

Présidence de la République

p. 43

Par arrêté Républicain n° 2013-334 du 27 décembre 2013

Madame Nabila Aloui épouse Manai, analyste général, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 43

Par arrêté Républicain n° 2013-335 du 27 décembre 2013

Monsieur Tarek Chaabani, administrateur conseiller, attaché au cabinet présidentiel, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 43

Par arrêté Républicain n° 2013-336 du 27 décembre 2013

Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 43

Par arrêté Républicain n° 2013-337 du 27 décembre 2013

Monsieur Nizar Ayed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 43

Par arrêté Républicain n° 2013-338 du 27 décembre 2013

Monsieur Kamel M'rabet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

Présidence du gouvernement

p. 43

Par décret n° 2013-5202 du 30 décembre 2013

Madame Leila Jemei épouse Hamdi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des activités des associations à la sous-direction du suivi de la création et des activités des associations à la direction du suivi des associations à la direction générale des associations et des partis politiques à la Présidence du gouvernement.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur général des dépenses publiques au titre de l'année 2013

Adel Ghozzi,
Chihab Abidi,
Hatem Ben Kedim,
Taouefik Abidi,
Saleh Jouini,

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au titre de l'année 2013

Nizar Khechèreme,
Souad Kachouri,
Nejib Orabi,
Heni Bessaies,
Hafedh Bouajina,
Aziza Chkirbène,
Mohamed El Arem,
Lazhar Banneni,
Mohammed Ali Hasnaoui,
Ahmed Borni Krayedi,
Saloua Dhahri,
Makrem Hosni,
Makrem Ben Hessine,
Ridha Ghazouani,
Monia Adib,
Sondes Salmi,
Lotfi Massoud,
Saloua Tiba,
Imen Soualmi.

p. 44

Ministère des affaires étrangères

p. 44

Par arrêté Républicain n° 2013-333 du 27 décembre 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Faouzi Ouertani, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Milan, à compter du 15 janvier 2014.

Ministère des finances

p. 44

Décret n° 2014-1 du 7 janvier 2014, modifiant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements

Article premier - Sont supprimés de la liste n° I annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, les baignoires et les douches équipés d'un système de massage hydraulique « Jacuzzi » relevant de la position tarifaire 90.19 du tarif des droits de douanes à l'importation.

Lire le texte intégral →

p. 44

Décret n° 2014-2 du 7 janvier 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires

Article premier - Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris à l'annexe n° 1 du présent décret aux taux fixés dans ce même annexe.

Lire le texte intégral →

p. 63

Décret n° 2014-3 du 7 janvier 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane, du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits

Article premier - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des produits chimiques destinés aux laboratoires des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements de recherche scientifique.

Lire le texte intégral →

p. 65

Décret n° 2014-4 du 7 janvier 2014, portant suspension ou réduction du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes et fixation des conditions d'octroi de ces avantages

Article premier - Sont réduits à 10% les taux du droit de consommation et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des voitures relevant du numéro de la position 87.03 du tarif des droits de douane et destinées au renouvellement du parc des voitures de type taxi ou louage.

Lire le texte intégral →

p. 67

Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé

Article premier - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane.

Lire le texte intégral →

p. 72

Par décret n° 2013-5203 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Lamine Arfaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 72

Par décret n° 2013-5204 du 30 décembre 2013

Monsieur Lotfi Daly, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 72

Par décret n° 2013-5205 du 30 décembre 2013

Monsieur Hedi Ben Jannet, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 72

Par décret n° 2013-5206 du 30 décembre 2013

Monsieur Meftah Ounissi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 72

Par décret n° 2013-5207 du 30 décembre 2013

Madame Mouna Boutiti, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de première classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 72

Par décret n° 2013-5208 du 30 décembre 2013

Monsieur Amara Ghouili, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des recoupements et de la collecte des données à la direction des recoupements et de la collecte des données à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 72

Par décret n° 2013-5209 du 30 décembre 2013

Madame Nadia Bouguerra épouse Jbara, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination à la direction de la coordination et du suivi à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 72

Par décret n° 2013-5210 du 30 décembre 2013

Madame Rim Ben Slama épouse Hadj Ali, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des résultats à la direction de la programmation et de l'évaluation des résultats à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 72

Par décret n° 2013-5211 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Soula, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conciliation administrative à la direction de l'encadrement et de la conciliation administrative à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 73

Par décret n° 2013-5212 du 30 décembre 2013

Monsieur Lassad Ghedma, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 73

Par décret n° 2013-5213 du 30 décembre 2013

Monsieur Mourad Bouaziz, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 73

Par décret n° 2013-5214 du 30 décembre 2013

Monsieur Kamel Chaarana, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 73

Par décret n° 2013-5215 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Hammami, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 73

Par décret n° 2013-5216 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Habib Ben Ibrahim, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 73

Par décret n° 2013-5217 du 30 décembre 2013

Monsieur Kamel Ben Salah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 73

Par décret n° 2013-5218 du 30 décembre 2013

Monsieur Amor Khaldi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 73

Par décret n° 2013-5219 du 30 décembre 2013

Monsieur Imed Chebili, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 74

Par décret n° 2013-5220 du 30 décembre 2013

Monsieur Hosni Trabelsi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie "A" au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 74

Par décret n° 2013-5221 du 30 décembre 2013

Monsieur Taoufik Ajmi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie "A" au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 74

Par décret n° 2013-5222 du 30 décembre 2013

Monsieur Ridha Slim, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale

p. 74

Par décret n° 2013-5223 du 30 décembre 2013

Madame Sabeh Guesmi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 74

Par décret n° 2013-5224 du 30 décembre 2013

Monsieur Taoufik Boussemma, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 74

Par décret n° 2013-5225 du 30 décembre 2013

Mademoiselle Rajia Gazzah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 74

Par décret n° 2013-5226 du 30 décembre 2013

Madame Radhia Jelassi épouse Chaabene, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 74

Par décret n° 2013-5227 du 30 décembre 2013

Monsieur Ahmed Saiidi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 75

Par décret n° 2013-5228 du 30 décembre 2013

Madame Hasna Yacoub épouse Sahli, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 75

Par décret n° 2013-5229 du 30 décembre 2013

Madame Henia Khcharem épouse Souissi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 75

Par décret n° 2013-5230 du 30 décembre 2013

Monsieur Mongi Hakiri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 75

Par décret n° 2013-5231 du 30 décembre 2013

Madame Kaouther Jalled épouse Kerkeni, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 75

Par décret n° 2013-5232 du 30 décembre 2013

Monsieur Mourad Fatnassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 75

Par décret n° 2013-5233 du 30 décembre 2013

Madame Saoussen Hsini épouse Dilo, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 75

Par décret n° 2013-5234 du 30 décembre 2013

Madame Asma Lamia Hamden, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la centralisation des comptes des comptables et la gestion des dépôts et des consignations à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Sousse à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 76

Par décret n° 2013-5235 du 30 décembre 2013

Monsieur Farah Temtem, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 76

Par décret n° 2013-5236 du 30 décembre 2013

Madame Faouzia Selmi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 76

Par décret n° 2013-5237 du 30 décembre 2013

Monsieur Hmaied Hichri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 76

Par décret n° 2013-5238 du 30 décembre 2013

Monsieur Taieb Bouassida, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 76

Par décret n° 2013-5239 du 30 décembre 2013

Monsieur Rhouma Jatlaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 76

Par décret n° 2013-5240 du 30 décembre 2013

Monsieur Saber Gabsi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 76

Par décret n° 2013-5241 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Abdellaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 77

Par décret n° 2013-5242 du 30 décembre 2013

Monsieur Mongi Chouket, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 77

Par décret n° 2013-5243 du 30 décembre 2013

Monsieur Anis Mabrouk, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 77

Par décret n° 2013-5244 du 30 décembre 2013

Monsieur Lotfi Gharsalli, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 77

Par décret n° 2013-5245 du 30 décembre 2013

Madame Nadia Zaghdoudi épouse Jridi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 77

Par décret n° 2013-5246 du 30 décembre 2013

Monsieur Maher Gabsi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 77

Par décret n° 2013-5247 du 30 décembre 2013

Monsieur Ali Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 77

Par décret n° 2013-5248 du 30 décembre 2013

Monsieur M'hamed Lahmadi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 77

Par décret n° 2013-5249 du 30 décembre 2013

Monsieur Tijani Chammari, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 78

Par décret n° 2013-5250 du 30 décembre 2013

Monsieur Mounir Bouchaa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'auditeur de deuxième classe à la cellule des auditeurs à la cellule d'audit interne et de la qualité à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 7 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 78

Par décret n° 2013-5251 du 30 décembre 2013

Monsieur Abdellatif Ben Yahya, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'auditeur de deuxième classe à la cellule des auditeurs à la cellule d'audit interne et de la qualité à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 78

Par décret n° 2013-5252 du 30 décembre 2013

Monsieur Zahi Nsairi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 78

Par décret n° 2013-5253 du 30 décembre 2013

Monsieur Slaheddine Selmene, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 78

Par décret n° 2013-5254 du 30 décembre 2013

Monsieur Lotfi Moumni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 78

Par décret n° 2013-5255 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Lassaad Boussaffa, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 78

Par décret n° 2013-5256 du 30 décembre 2013

Madame Najoua Sfar épouse Bel Hadj, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 78

Par décret n° 2013-5257 du 30 décembre 2013

Madame Nejma Hajlaoui épouse Cherif, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 79

Par décret n° 2013-5258 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Hriz, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 79

Par décret n° 2013-5259 du 30 décembre 2013

Madame Ismahen Ben Mlah, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de réingénierie des missions des autres postes comptables à la sous-direction de réingénierie des missions et procédures à la direction de l'organisation et de coordination à l'unité de l'organisation de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 79

Par décret n° 2013-5260 du 30 décembre 2013

Mademoiselle Sondes Ghammam, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la sous-direction de la banque des données à la direction du système d'information à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 79

Par décret n° 2013-5261 du 30 décembre 2013

Monsieur Boubaker Ghouaibi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 79

Par décret n° 2013-5262 du 30 décembre 2013

Monsieur Slim Zaouari, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 79

Par décret n° 2013-5263 du 30 décembre 2013

Madame Mongia Jarraya, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 79

Par décret n° 2013-5264 du 30 décembre 2013

Madame Hayet Zaouari, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 79

Par décret n° 2013-5265 du 30 décembre 2013

Madame Nebiha El Abed, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 80

Par décret n° 2013-5266 du 30 décembre 2013

Monsieur Najib Nciri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 80

Par décret n° 2013-5267 du 30 décembre 2013

Madame Hayet Ben Salem, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 80

Par décret n° 2013-5268 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Hedi Mahjoub, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 80

Par décret n° 2013-5269 du 30 décembre 2013

Monsieur Najeh El Yengui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 80

Par décret n° 2013-5270 du 30 décembre 2013

Madame Soumaya Tej, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 80

Par décret n° 2013-5271 du 30 décembre 2013

Monsieur Mounir Abida, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 80

Par décret n° 2013-5272 du 30 décembre 2013

Madame Noura Hsairi épouse Tounsi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 81

Par décret n° 2013-5273 du 30 décembre 2013

Monsieur Ali Ennouri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 81

Par décret n° 2013-5274 du 30 décembre 2013

Monsieur Hafedh Zayen, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 81

Par décret n° 2013-5275 du 30 décembre 2013

Madame Yamina Tayachi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 81

Par décret n° 2013-5276 du 30 décembre 2013

Madame Faten Iben Hadj Salem, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 81

Par décret n° 2013-5277 du 30 décembre 2013

Monsieur Imed Souissi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 81

Par décret n° 2013-5278 du 30 décembre 2013

Monsieur Ridha Jelili, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'animation du recouvrement des créances publiques à la division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale de Kébili à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 81

Par décret n° 2013-5279 du 30 décembre 2013

Monsieur Saïd Ben Ali, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale de Kébili à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 82

Par décret n° 2013-5280 du 30 décembre 2013

Madame Aicha Chayeb, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la programmation des inspections et l'exploitation des rapports y afférents à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale de Kébili au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 82

Par décret n° 2013-5281 du 30 décembre 2013

Monsieur Malek Mkadmi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale de Gafsa à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 82

Par décret n° 2013-5282 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Amemi, Inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 82

Par décret n° 2013-5283 du 30 décembre 2013

Monsieur Zouhair Mahjoub, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 82

Par décret n° 2013-5284 du 30 décembre 2013

Monsieur Tarek Zahdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 82

Par décret n° 2013-5285 du 30 décembre 2013

Madame Samia Guerfel, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 82

Par décret n° 2013-5286 du 30 décembre 2013

Monsieur Omar Chahbeni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 83

Par décret n° 2013-5287 du 30 décembre 2013

Monsieur Laroussi Bou Khama, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 83

Par décret n° 2013-5288 du 30 décembre 2013

Madame Dalinda Garsallah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la sous-direction de la gestion des applications informatiques à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 83

Par décret n° 2013-5289 du 30 décembre 2013

Madame Amel Troudi épouse Brahmi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'organisation et des procédures disciplinaires à la direction de l'organisation et de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 83

Par décret n° 2013-5290 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Bader Beya, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 83

Par décret n° 2013-5291 du 30 décembre 2013

Madame Wassila Baccouche, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 83

Par décret n° 2013-5292 du 30 décembre 2013

Monsieur Faouzi Taous, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 83

Par décret n° 2013-5293 du 30 décembre 2013

Mademoiselle Hedia Aljani, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la gestion des dossiers fiscaux à la cellule des moyens et de la gestion des dossiers à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 84

Par décret n° 2013-5294 du 30 décembre 2013

Monsieur Salah Sassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 84

Par décret n° 2013-5295 du 30 décembre 2013

Madame Monia Bouassida, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 84

Par décret n° 2013-5296 du 30 décembre 2013

Monsieur Chadli Triki, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 84

Par décret n° 2013-5297 du 30 décembre 2013

Madame Nejiba Nahlaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 84

Par décret n° 2013-5298 du 30 décembre 2013

Madame Narjes Bouderbela, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 84

Par décret n° 2013-5299 du 30 décembre 2013

Monsieur Zied Salhi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 84

Par décret n° 2013-5300 du 30 décembre 2013

Monsieur Noureddine Bouabid, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 84

Par décret n° 2013-5301 du 30 décembre 2013

Monsieur Rafik Harbaoui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 85

Par décret n° 2013-5302 du 30 décembre 2013

Madame Houwaida Bouraoui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 85

Par décret n° 2013-5303 du 30 décembre 2013

Madame Wafa Nacer, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie d'indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 85

Par décret n° 2013-5304 du 30 décembre 2013

Monsieur Hamadi Ayari, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 85

Par décret n° 2013-5305 du 30 décembre 2013

Madame Naziha Romdane épouse Gamha, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 85

Par décret n° 2013-5306 du 30 décembre 2013

Monsieur Mounir Djebeniani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la conciliation et du contentieux fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 85

Par décret n° 2013-5307 du 30 décembre 2013

Madame Salwa Boussakya, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 85

Par décret n° 2013-5308 du 30 décembre 2013

Monsieur Rafik Hosni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 85

Par décret n° 2013-5309 du 30 décembre 2013

Monsieur Sabri Ammar est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter de 10 juillet 2013.

p. 86

Par décret n° 2013-5310 du 30 décembre 2013

Monsieur Salman Kadri est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter de 10 juillet 2013.

p. 86

Par décret n° 2013-5311 du 30 décembre 2013

Monsieur Maher Bourezgui est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter de 10 juillet 2013.

p. 86

Par décret n° 2013-5312 du 30 décembre 2013

Madame Wafa Chihi est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter de 10 juillet 2013.

p. 86

Par décret n° 2013-5313 du 30 décembre 2013

Mademoiselle Imbirika Dhahri est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter de 10 juillet 2013.

Ministère de la santé

p. 86

Par arrêté du ministre de la santé du 30 décembre 2013

Le professeur Hafedh Thabet est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au comité scientifique du centre d'assistance médicale urgente, et ce, à partir du 13 septembre 2013.

Ministère de l'agriculture

p. 86

Par décret n° 2013-5314 du 30 décembre 2013

Monsieur Khemais Bakouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 86

Par décret n° 2013-5315 du 30 décembre 2013

Madame Monia Mdini épouse Héni, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 86

Par décret n° 2013-5316 du 30 décembre 2013

Monsieur Badreddine Charada, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des personnels au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 86

Par décret n° 2013-5317 du 30 décembre 2013

Monsieur Khelifa Chermiti, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 86

Par décret n° 2013-5318 du 30 décembre 2013

Monsieur Rachid Feraouni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

p. 86

Par décret n° 2013-5319 du 30 décembre 2013

Monsieur Abdeljabbar Jemli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 86

Par décret n° 2013-5320 du 30 décembre 2013

Monsieur Ridha Jebri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 86

Par décret n° 2013-5321 du 30 décembre 2013

Madame Aïda Jammoussi épouse Essaghaier, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 87

Par décret n° 2013-5322 du 30 décembre 2013

Monsieur Kamel Ben Abderrazak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 87

Par décret n° 2013-5323 du 30 décembre 2013

Monsieur Said Trifi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Mornag » au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 87

Décret n° 2014-6 du 2 janvier 2014, relatif à l'établissement du « projet smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring et à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de ce projet

Article premier - Le présent décret a pour objectif la promotion des activités de l'offshoring dans le domaine des technologies de l'information et de la communication à travers le "projet smart Tunisia" et la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de ce projet.

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p. 91

Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 30 décembre 2013, fixant la liste des services universels des télécommunications

Article premier - Le présent arrêté a pour objectif de fixer la liste des services universels des télécommunications, conformément aux dispositions de l'article 11 du code des télécommunications.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 91

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques est ouvert aux secrétaires de presse adjoints titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 93

Par décret n° 2013-5324 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Gzouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 93

Par décret n° 2013-5325 du 30 décembre 2013

Monsieur Mahmoud Ayouini, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 93

Par décret n° 2013-5326 du 30 décembre 2013

Monsieur Tahar Dargaa, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur du département d'innovation pédagogique et les nouvelles technologies au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 93

Par décret n° 2013-5327 du 30 décembre 2013

Monsieur Mokdad Dridi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 93

Par décret n° 2013-5328 du 30 décembre 2013

Monsieur Moktar Jedidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 93

Par décret n° 2013-5329 du 30 décembre 2013

Monsieur Omrane Guizani, conseiller en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 93

Par décret n° 2013-5330 du 30 décembre 2013

Monsieur Yaacoub Oueslati, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 93

Par décret n° 2013-5331 du 30 décembre 2013

Madame Elham Romdhani, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 93

Par décret n° 2013-5332 du 30 décembre 2013

Madame Dhekrayet Borji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 93

Par décret n° 2013-5333 du 30 décembre 2013

Madame Monia Tounsi épouse Mghanem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 94

Par décret n° 2013-5334 du 30 décembre 2013

Monsieur Ramzi Taggez, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 94

Par décret n° 2013-5335 du 30 décembre 2013

Monsieur Abdallah Waer, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 94

Par décret n° 2013-5336 du 30 décembre 2013

Mademoiselle Amira Kacem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 94

Par décret n° 2013-5337 du 30 décembre 2013

Monsieur Boubaker Mizouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 94

Par décret n° 2013-5338 du 30 décembre 2013

Monsieur Ali Boukadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 94

Par décret n° 2013-5339 du 30 décembre 2013

Monsieur Jamel Griaa, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 94

Par décret n° 2013-5340 du 30 décembre 2013

Monsieur Jamel Abdelkafi, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 94

Par décret n° 2013-5341 du 30 décembre 2013

Monsieur Mounir Haram, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 94

Par décret n° 2013-5342 du 30 décembre 2013

Monsieur Hassen Chiboub, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 94

Par décret n° 2013-5343 du 30 décembre 2013

Monsieur Jawher Elhssin Wled Hammouda, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 94

Par décret n° 2013-5344 du 30 décembre 2013

Monsieur Mustapha Hammouda, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 94

Par décret n° 2013-5345 du 30 décembre 2013

Monsieur Adel Dhief, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 95

Par décret n° 2013-5346 du 30 décembre 2013

Monsieur Noureddine Megbli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 95

Par décret n° 2013-5347 du 30 décembre 2013

Monsieur Ferid Latrach, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 95

Par décret n° 2013-5348 du 30 décembre 2013

Madame Mounira Ben Amor épouse Ayari, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 95

Par décret n° 2013-5349 du 30 décembre 2013

Monsieur Sami Tebini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des crédits de fonctionnement délégués et transférés à la sous-direction des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 95

Par décret n° 2013-5350 du 30 décembre 2013

Madame Henda Tounakti, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance à la direction de l'informatique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.

p. 95

Par décret n° 2013-5351 du 30 décembre 2013

Monsieur Mondher Doggi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 95

Par décret n° 2013-5352 du 30 décembre 2013

Monsieur Mondher Ammari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 95

Par décret n° 2013-5353 du 30 décembre 2013

Monsieur Noureddine Ghammam, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des crédits des moyens des services et de transfert à la sous-direction des crédits de fonctionnement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 95

Par décret n° 2013-5354 du 30 décembre 2013

Monsieur Ramzi Grouri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la loi des cadres à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 95

Par décret n° 2013-5355 du 30 décembre 2013

Madame Ilhem Cherif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget de fonctionnement à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 95

Par décret n° 2013-5356 du 30 décembre 2013

Monsieur Khaled Tounakti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 95

Par décret n° 2013-5357 du 30 décembre 2013

Monsieur Mansour Hsin, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 96

Par décret n° 2013-5358 du 30 décembre 2013

Madame Samia Ben Amor épouse Chtourou, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de développement des services administratifs en ligne à la sous-direction des services administratifs en ligne à la direction de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.

p. 96

Par décret n° 2013-5359 du 30 décembre 2013

Monsieur Rabeh Chokri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 96

Par décret n° 2013-5360 du 31 décembre 2013

Madame Hajer Dachraoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 96

Par décret n° 2013-5361 du 30 décembre 2013

Madame Thouraya Zidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 96

Par décret n° 2013-5362 du 30 décembre 2013

Monsieur Adel Trabelsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 96

Par décret n° 2013-5363 du 30 décembre 2013

Monsieur Nabil Msadek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 96

Par décret n° 2013-5364 du 30 décembre 2013

Monsieur Mohamed Besbes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 96

Par décret n° 2013-5365 du 30 décembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Khorchani, professeur de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.