Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-1127 du 7 avril 2014
Les agents dont les noms suivent sont intégrés au corps des membres du comité de contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-1128 du 7 avril 2014
Les agents dont les noms suivent sont intégrés au corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la Présidence du gouvernement conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-1129 du 7 avril 2014
Madame Najet Ben Salah, magistrat de troisième grade, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1130 du 7 avril 2014
Monsieur Khaled Barrak, magistrat de troisième grade, est nommé inspecteur général au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
Par décret n° 2014-1131 du 7 avril 2014
Monsieur Nouri Ketiti, magistrat de troisième grade, est nommé président du tribunal immobilier pour une période n'excédant pas le 30 juin 2014.
Par décret n° 2014-1132 du 7 avril 2014
Madame Nassima Abdelali, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
Par décret n° 2014-1133 du 7 avril 2014
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-1134 du 7 avril 2014
Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est maintenue en activité pour une période d'un an, à compter du 1er mai 2014.
Par décret n° 2014-1135 du 7 avril 2014
Madame Lamia Zarkouni, magistrat de troisième grade, est détachée auprès de l'instance supérieure indépendante des élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 9 janvier 2014.
p. 896Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 8 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Achour, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 8 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdennebi Lassed, commandant des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de sous-directeur des équipements et de l'informatique à la direction des services communs à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 8 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khoualdi Mabrouk, conseiller général des prisons et de rééducation de 2ème classe, chargé des fonctions de sous-directeur de personnel, de recrutement, de formation et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 8 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Trabelsi, conseiller général des prisons et de rééducation de 2ème classe, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière sur les établissements…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2014-1136 du 7 avril 2014
Monsieur kamel Charaabi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous, à compter du 28 février 2014.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 avril 2014, portant création d'une recette de finances à Echbika du gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est créée, à compter du 3 mars 2014, une recette de finances à Echbika du gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2014-1137 du 7 avril 2014
Monsieur Houcine Dallai, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2014-1138 du 15 avril 2014, chargeant les membres des comités des chambres de commerce et d'industrie de gérer les affaires courantes
Article premier - Les membres des comités des chambres de commerce et d'industrie exerçant en date de la publication du présent décret, sont chargés provisoirement, à compter du 15 avril 2014 et jusqu'à l'établissement des comités élus, de gérer les affaires courantes de chaque chambre.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2014-1139 du 7 avril 2014
Monsieur Soufiane Feki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre des musiques arabes et méditerranéennes, à compter du 18 novembre 2013.
Arrêté du ministre de la culture du 8 avril 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 20 août 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 8 avril 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 21 août 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
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