Présidence de la République
Arrêté Républicain n° 2014-70 du 11 avril 2014, portant proclamation d'une zone d'opérations militaires
Article premier - Est déclarée zone d'opérations militaires clôturée, la région du mont Chaâmpi dont l'accession est interdite à condition d'obtenir une autorisation préalable des autorités militaires, ainsi que les régions avoisinantes des monts Essammama, Salloum, Mghila, Khchem-El-Kelb, Doulab, Abdelâdhim, suivant…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-1140 du 11 avril 2014, fixant le régime de rémunération des membres du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections
Article premier - Le présent décret fixe les indemnités et avantages accordés aux membres du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections cités à l'article 17 de la loi organique n° 2012-23 susvisée.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-1141 du 11 avril 2014
Les administrateurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés administrateurs généraux du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement :
- Fadhila Dridi épouse Ezzina,
- Atef Belkadhi épouse Jammoussi.
Par décret n° 2014-1142 du 11 avril 2014
Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement :
- Faiza Toumi épouse Limem,
- Anas Heni,
- Saber Besbes,
- Kamel Nsir,
- Samia Hanchi,
- Afifa Adouani épouse Jarray,
- Sami Guidara,
- Nacer Laabidi,
- Kamel Khelifa,
- Dalila Ferchichi épouse Hadhbaoui,
- Latifa Mehedhbi,
- Ammar Slama,
- Mehrez Saiidi,
- Ali Balti,
- Rafika Ben Romdhane,
- Karim Ben Trad,
- Mondher Chroudi,
- Lilia Mathlouthi,
- Awatef Khammassi.
Arrêté du chef du gouvernement du 7 avril 2014, portant fixation des conditions et modalités du contrôle hiérarchisé exercé par les contrôleurs des dépenses publiques au niveau des ministères expérimentateurs de la gestion budgétaire par objectifs
Article premier - Un contrôle hiérarchisé peut être adopté pour les ministères dont les budgets sont répartis en missions et programmes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 avril 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 avril 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 2 juin 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 au grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-1143 du 11 avril 2014
Monsieur Safi Eddine El Hadj, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 5 février 2014.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2014-1144 du 11 avril 2014, modifiant le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012 portant dissolution du conseil municipal de Tabarka du gouvernorat de Jendouba et la désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Tabarka, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 avril 2014, portant modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 avril 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances), le 16 juin 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2014-1145 du 11 avril 2014
Monsieur Abdallah Chérid, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2014-1146 du 11 avril 2014
Monsieur Abderrazak Souissi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministre de l'agriculture.
Par décret n° 2014-1147 du 11 avril 2014
Mademoiselle Saida Moumni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'agriculture.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-2899 du 25 août 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2014-1148 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mustapha Ben Hassine, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.
Par décret n° 2014-1149 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lokman Zaibet, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.
Par décret n° 2014-1150 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Saied, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.
Par décret n° 2014-1151 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Adel Saied, ingénieur en chef, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.
Par décret n° 2014-1152 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Arbi Guesmi, technicien en chef, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013
- Samia Ben Cheikh Ahmed,
- Abderrazek Jomli,
- Alia Ghazouani,
- Saloua Kraiem.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013
- Saida Touir Barkaoui,
- Abdelkerim Badri.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2014-1153 du 11 avril 2014
Monsieur Mohamed Ben Gharbia est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er février 2014.
Par décret n° 2014-1154 du 11 avril 2014
Monsieur Mohamed Fayçal Aouididi, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.
Par décret n° 2014-1155 du 11 avril 2014
Monsieur Lotfi Allani est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.
Par décret n° 2014-1156 du 11 avril 2014
Monsieur Mohamed Ben Gharbia est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er février 2014.
Par décret n° 2014-1157 du 11 avril 2014
Monsieur Lasâad Labidi est nommé directeur général de l'office des Tunisiens à l'étranger.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Par décret n° 2014-1158 du 11 avril 2014
Monsieur Mohamed Adel Ben Amor, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 5 mars 2014.
Par décret n° 2014-1159 du 11 avril 2014
Monsieur Kamel Saadaoui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication pour superviser et coordonner entre les structures relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 5 mars 2014.
Par décret n° 2014-1160 du 11 avril 2014
Monsieur Mohamed Adel Ben Amor, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommé chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 5 mars 2014.
p. 921Ministère de la santé
Par décret n° 2014-1161 du 11 avril 2014
Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1162 du 11 avril 2014
Monsieur Faouzi Mehdi, lieutenant colonel assistant hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1163 du 11 avril 2014
Madame Sihem Fertani épouse Bellalouna, médecin majeur de la santé publique, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1164 du 11 avril 2014
Madame Sonia Khayat, ingénieur général, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 13 février 2014.
Par décret n° 2014-1165 du 11 avril 2014
Monsieur Sofiene Bouraoui, contrôleur d'Etat en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 17 février 2014.
Par décret n° 2014-1166 du 11 avril 2014
Monsieur Abdelaziz Euchi, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.
Par décret n° 2014-1167 du 11 avril 2014
Monsieur Mohamed Malek, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Par décret n° 2014-1168 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelhay Mezoughi, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission et chef de cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1169 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fradj Ltaief, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1170 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Azzabi, inspecteur régional de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1171 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Laarbi, inspecteur régional de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1172 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jamel Chrigui, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1173 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Afif Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.
Ministère du transport
Par décret n° 2014-1174 du 11 avril 2014
Monsieur Moez Lidinallah Mokaddem est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 5 mars 2014.
p. 922Par décret n° 2014-1175 du 11 avril 2014
Monsieur Mondher Khanfir est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 5 mars 2014.
Par décret n° 2014-1176 du 11 avril 2014
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport :
- Aref Alouane,
- Rachid Trabelsi,
- Hassen Hafidh,
- Mohamed Mehdi Ftiti,
- Mejdi Zegnani,
- Habib Aouini,
- Hamed Bouraoui,
- Ghassen Fouaidi,
- Ahmed Ameur.
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2014-1177 du 11 avril 2014
Monsieur Abdessattar Badr, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 5 mars 2014.
Par décret n° 2014-1178 du 11 avril 2014
Monsieur Abdessattar Badr, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 5 mars 2014.
Par décret n° 2014-1179 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Arbi Ben Mbarek en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 5 mars 2014.
Par décret n° 2014-1180 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sadok Arfaoui en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires religieuses.
Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Par décret n° 2014-1181 du 11 avril 2014
Monsieur Kamel Arbi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.
Par décret n° 2014-1182 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jalel Ben Tekaya en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1183 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Marwen Hbita en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, et ce, à compter du 1er mars 2014.
Ministère du tourisme
Par décret n° 2014-1184 du 11 avril 2014
Monsieur Nabil Bziouech, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre du tourisme, à compter du 17 février 2014.
Par décret n° 2014-1185 du 11 avril 2014
Madame Amel Djait est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre du tourisme.
Par décret n° 2014-1186 du 11 avril 2014
Monsieur Nabil Bziouech, inspecteur général des services financiers, est nommé chef de cabinet de la ministre du tourisme, à compter du 17 février 2014.
p. 923Par décret n° 2014-1187 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hassen Ghenia, administrateur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre du tourisme, à compter du 17 février 2014.
Par décret n° 2014-1188 du 11 avril 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hassen Ghenia, administrateur général, en qualité de chef du cabinet de la ministre du tourisme, à compter du 17 février 2014.
Ministère de la culture
Par décret n° 2014-1189 du 11 avril 2014
Madame Fatma Fekih Ahmed Kilani est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la culture, à compter du 3 février 2014.
Ministère du développement et de lacooperation internationale
Par décret n° 2014-1190 du 11 avril 2014
Madame Neila Ben Khlifa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère du développement et de la coopération internationale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2014-1191 du 11 avril 2014
Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, à compter du 27 février 2014.
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