Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 18 avril 2014

Journal Officiel · publié le 18 avril 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 59 textes

Présidence de la République

p. 908

Arrêté Républicain n° 2014-70 du 11 avril 2014, portant proclamation d'une zone d'opérations militaires

Article premier - Est déclarée zone d'opérations militaires clôturée, la région du mont Chaâmpi dont l'accession est interdite à condition d'obtenir une autorisation préalable des autorités militaires, ainsi que les régions avoisinantes des monts Essammama, Salloum, Mghila, Khchem-El-Kelb, Doulab, Abdelâdhim, suivant…

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Présidence du gouvernement

p. 909

Décret n° 2014-1140 du 11 avril 2014, fixant le régime de rémunération des membres du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections

Article premier - Le présent décret fixe les indemnités et avantages accordés aux membres du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections cités à l'article 17 de la loi organique n° 2012-23 susvisée.

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p. 909

Par décret n° 2014-1141 du 11 avril 2014

Les administrateurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés administrateurs généraux du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement :

  • Fadhila Dridi épouse Ezzina,
  • Atef Belkadhi épouse Jammoussi.
p. 909

Par décret n° 2014-1142 du 11 avril 2014

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement :

  • Faiza Toumi épouse Limem,
  • Anas Heni,
  • Saber Besbes,
  • Kamel Nsir,
p. 910
  • Samia Hanchi,
  • Afifa Adouani épouse Jarray,
  • Sami Guidara,
  • Nacer Laabidi,
  • Kamel Khelifa,
  • Dalila Ferchichi épouse Hadhbaoui,
  • Latifa Mehedhbi,
  • Ammar Slama,
  • Mehrez Saiidi,
  • Ali Balti,
  • Rafika Ben Romdhane,
  • Karim Ben Trad,
  • Mondher Chroudi,
  • Lilia Mathlouthi,
  • Awatef Khammassi.
p. 910

Arrêté du chef du gouvernement du 7 avril 2014, portant fixation des conditions et modalités du contrôle hiérarchisé exercé par les contrôleurs des dépenses publiques au niveau des ministères expérimentateurs de la gestion budgétaire par objectifs

Article premier - Un contrôle hiérarchisé peut être adopté pour les ministères dont les budgets sont répartis en missions et programmes.

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p. 912

Arrêté du chef du gouvernement du 11 avril 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 915

Arrêté du chef du gouvernement du 11 avril 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 2 juin 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 au grade d'agent technique.

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Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 916

Par décret n° 2014-1143 du 11 avril 2014

Monsieur Safi Eddine El Hadj, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 5 février 2014.

Ministère de l'intérieur

p. 916

Décret n° 2014-1144 du 11 avril 2014, modifiant le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012 portant dissolution du conseil municipal de Tabarka du gouvernorat de Jendouba et la désignation d'une délégation spéciale

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Tabarka, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 916

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 avril 2014, portant modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'économie et des finances

p. 918

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 avril 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances), le 16 juin 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

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Ministère de l'agriculture

p. 919

Par décret n° 2014-1145 du 11 avril 2014

Monsieur Abdallah Chérid, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 919

Par décret n° 2014-1146 du 11 avril 2014

Monsieur Abderrazak Souissi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 919

Par décret n° 2014-1147 du 11 avril 2014

Mademoiselle Saida Moumni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-2899 du 25 août 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 919

Par décret n° 2014-1148 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mustapha Ben Hassine, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.

p. 919

Par décret n° 2014-1149 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lokman Zaibet, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.

p. 919

Par décret n° 2014-1150 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Saied, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.

p. 919

Par décret n° 2014-1151 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Adel Saied, ingénieur en chef, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.

p. 919

Par décret n° 2014-1152 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Arbi Guesmi, technicien en chef, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013

  • Samia Ben Cheikh Ahmed,
  • Abderrazek Jomli,
  • Alia Ghazouani,
  • Saloua Kraiem.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2013

  • Saida Touir Barkaoui,
  • Abdelkerim Badri.
p. 920

Ministère des affaires sociales

p. 920

Par décret n° 2014-1153 du 11 avril 2014

Monsieur Mohamed Ben Gharbia est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er février 2014.

p. 920

Par décret n° 2014-1154 du 11 avril 2014

Monsieur Mohamed Fayçal Aouididi, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 920

Par décret n° 2014-1155 du 11 avril 2014

Monsieur Lotfi Allani est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 920

Par décret n° 2014-1156 du 11 avril 2014

Monsieur Mohamed Ben Gharbia est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er février 2014.

p. 920

Par décret n° 2014-1157 du 11 avril 2014

Monsieur Lasâad Labidi est nommé directeur général de l'office des Tunisiens à l'étranger.

p. 920

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2014

Le conseil consultatif du centre de réhabilitation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie de Sfax est composé de :

  • le directeur du centre,
  • le chef de service de l'évaluation et de l'orientation du centre,
  • le chef de service de la réadaptation professionnelle du centre,
  • le chef de service de la réinsertion et du suivi du centre,
  • le docteur Jomoa Adel représentant du ministère,
  • le docteur Salami Jamal-Eddine représentant du ministère de la santé,
  • Madame Zidi Noura représentante du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
  • Monsieur Fehri Khaled représentant de la banque tunisienne de solidarité,
  • Monsieur Frikha Faouzi président de l'association de protection des handicapés moteurs à Sfax,
  • Monsieur Karay Mohamed président de l'association (ERABI) aux vieux handicapés à Sfax,
  • Monsieur Damak Mohamed président de l'association de développement à Sfax,
  • Monsieur Amri Salem président de l'association de développement à Tina.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 920

Par décret n° 2014-1158 du 11 avril 2014

Monsieur Mohamed Adel Ben Amor, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 5 mars 2014.

p. 920

Par décret n° 2014-1159 du 11 avril 2014

Monsieur Kamel Saadaoui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication pour superviser et coordonner entre les structures relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 5 mars 2014.

p. 920

Par décret n° 2014-1160 du 11 avril 2014

Monsieur Mohamed Adel Ben Amor, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommé chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 5 mars 2014.

p. 921

Ministère de la santé

p. 921

Par décret n° 2014-1161 du 11 avril 2014

Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.

p. 921

Par décret n° 2014-1162 du 11 avril 2014

Monsieur Faouzi Mehdi, lieutenant colonel assistant hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.

p. 921

Par décret n° 2014-1163 du 11 avril 2014

Madame Sihem Fertani épouse Bellalouna, médecin majeur de la santé publique, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.

p. 921

Par décret n° 2014-1164 du 11 avril 2014

Madame Sonia Khayat, ingénieur général, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 13 février 2014.

p. 921

Par décret n° 2014-1165 du 11 avril 2014

Monsieur Sofiene Bouraoui, contrôleur d'Etat en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 17 février 2014.

p. 921

Par décret n° 2014-1166 du 11 avril 2014

Monsieur Abdelaziz Euchi, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 921

Par décret n° 2014-1167 du 11 avril 2014

Monsieur Mohamed Malek, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.

p. 921

Par décret n° 2014-1168 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelhay Mezoughi, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission et chef de cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.

p. 921

Par décret n° 2014-1169 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fradj Ltaief, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.

p. 921

Par décret n° 2014-1170 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Azzabi, inspecteur régional de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.

p. 921

Par décret n° 2014-1171 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Laarbi, inspecteur régional de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.

p. 921

Par décret n° 2014-1172 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jamel Chrigui, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.

p. 921

Par décret n° 2014-1173 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Afif Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.

Ministère du transport

p. 921

Par décret n° 2014-1174 du 11 avril 2014

Monsieur Moez Lidinallah Mokaddem est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 5 mars 2014.

p. 922
p. 922

Par décret n° 2014-1175 du 11 avril 2014

Monsieur Mondher Khanfir est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 5 mars 2014.

p. 922

Par décret n° 2014-1176 du 11 avril 2014

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport :

  • Aref Alouane,
  • Rachid Trabelsi,
  • Hassen Hafidh,
  • Mohamed Mehdi Ftiti,
  • Mejdi Zegnani,
  • Habib Aouini,
  • Hamed Bouraoui,
  • Ghassen Fouaidi,
  • Ahmed Ameur.

Ministère des affaires religieuses

p. 922

Par décret n° 2014-1177 du 11 avril 2014

Monsieur Abdessattar Badr, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 5 mars 2014.

p. 922

Par décret n° 2014-1178 du 11 avril 2014

Monsieur Abdessattar Badr, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 5 mars 2014.

p. 922

Par décret n° 2014-1179 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Arbi Ben Mbarek en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 5 mars 2014.

p. 922

Par décret n° 2014-1180 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sadok Arfaoui en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires religieuses.

Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

p. 922

Par décret n° 2014-1181 du 11 avril 2014

Monsieur Kamel Arbi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 922

Par décret n° 2014-1182 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jalel Ben Tekaya en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à compter du 1er mars 2014.

p. 922

Par décret n° 2014-1183 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Marwen Hbita en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, et ce, à compter du 1er mars 2014.

Ministère du tourisme

p. 922

Par décret n° 2014-1184 du 11 avril 2014

Monsieur Nabil Bziouech, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre du tourisme, à compter du 17 février 2014.

p. 922

Par décret n° 2014-1185 du 11 avril 2014

Madame Amel Djait est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre du tourisme.

p. 922

Par décret n° 2014-1186 du 11 avril 2014

Monsieur Nabil Bziouech, inspecteur général des services financiers, est nommé chef de cabinet de la ministre du tourisme, à compter du 17 février 2014.

p. 923
p. 923

Par décret n° 2014-1187 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hassen Ghenia, administrateur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre du tourisme, à compter du 17 février 2014.

p. 923

Par décret n° 2014-1188 du 11 avril 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hassen Ghenia, administrateur général, en qualité de chef du cabinet de la ministre du tourisme, à compter du 17 février 2014.

Ministère de la culture

p. 923

Par décret n° 2014-1189 du 11 avril 2014

Madame Fatma Fekih Ahmed Kilani est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la culture, à compter du 3 février 2014.

Ministère du développement et de lacooperation internationale

p. 923

Par décret n° 2014-1190 du 11 avril 2014

Madame Neila Ben Khlifa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère du développement et de la coopération internationale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 923

Par décret n° 2014-1191 du 11 avril 2014

Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, à compter du 27 février 2014.

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