Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-1322 du 21 avril 2014
Monsieur Lotfi Hachicha, administrateur en chef, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2014.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Abderrahmen Mechergui, directeur de l'intendance militaire, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2014-1323 du 22 avril 2014, fixant les conditions d'émission et de remboursement de l'emprunt obligataire national pour l'année 2014
Article premier - L'État émet un emprunt obligataire national selon les conditions et les procédures arrêtées par le présent décret, destiné à la couverture d'une partie des besoins du budget de l'État pour l'année 2014.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Décret n° 2014-1324 du 23 avril 2014, modifiant le décret n° 2012-793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage de lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 10 du décret susvisé n° 2012-793 du 10 juillet 2012.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef, et ce, dans la limite de quatre (4) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de cinq (5) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central, et ce, dans la limite de trois (3) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef et ce dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste, et ce, dans la limite d'un seul poste (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur, et ce, dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation, et ce, dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste, et ce, dans la limite de quatre (4) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint, et ce, dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jilani Chabbah, conseiller à la cour des comptes, inspecteur principal administratif à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé, est habilité à signer,…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 avril 2014, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 16 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Slim Dargachi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 16 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Helaoui, conseiller culturel en chef, sous-directeur du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 16 avril 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la culture, est habilité à signer…
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