Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 41 du 23 mai 2014

Journal Officiel · publié le 23 mai 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 77 textes

Présidence du gouvernement

p. 1278

Arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 30 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1278

Arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 30 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1279

Arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 30 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1279

Arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 30 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1280

Arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 30 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 1280

Arrêté du chef du gouvernement du 20 mai 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 30 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1280

Décret n° 2014-1715 du 19 mai 2014, portant fixation de l'augmentation spécifique de l'indemnité de procédure allouée au corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Article premier - Est octroyée, une augmentation spécifique au titre de l'indemnité de procédure allouée au corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1281

Décret n° 2014-1716 du 20 mai 2014, fixant des dispositions dérogatoires pour l'obtention du diplôme de fin d'études pour la session 25 des auditeurs de justice de l'institut supérieur de la magistrature

Article premier - Par dérogation aux dispositions des articles 10 - 11 - 12 -15 -16 et 17 du décret n° 89-1072 du 31 juillet 1989, portant fixation de la réglementation relative aux examens des auditeurs de justice à l'institut supérieur de la magistrature et aux dispositions de l'article 13 du décret n° 99-1290 du 7…

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Ministère de l'économie et des finances

p. 1283

Par décret n° 2014-1717 du 12 mai 2014

Madame Ghedamsi Sonia est nommée analyste en chef au ministère de l'économie et des finances.

p. 1283

Par décret n° 2014-1718 du 12 mai 2014

Mademoiselle M'Hamdi Monia est nommée conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au ministère de l'économie et des finances.

p. 1283

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 14 mai 2014

Monsieur Ali Ouerghi, chef d'unité à la direction générale du financement, est nommé membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la microfinance en remplacement de Madame Souhir Taktak.

Ministère des affaires sociales

p. 1283

Par décret n° 2014-1719 du 9 mai 2014

Madame Sihem Bendhief épouse Dohni, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1283

Par décret n° 2014-1720 du 9 mai 2014

Madame Monia Mannoubi épouse Jmaa, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bkalta à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1283

Par décret n° 2014-1721 du 9 mai 2014

Monsieur Khemaies Bou Othmen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières au complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul.

p. 1283

Par décret n° 2014-1722 du 9 mai 2014

Monsieur Mohamed Habib Saidi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 1283

Par décret n° 2014-1723 du 9 mai 2014

Monsieur Hamdi Kooli, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la formation, du recyclage et du suivi au centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal.

p. 1283

Par décret n° 2014-1724 du 9 mai 2014

Monsieur Nasereddinne Abdenassir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de protection sociale des enfants de Tunis.

p. 1283

Par décret n° 2014-1725 du 9 mai 2014

Monsieur Nabil Taoui, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 1283

Par décret n° 2014-1726 du 9 mai 2014

Madame Kaouther Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 1283

Par décret n° 2014-1727 du 9 mai 2014

Madame Lilia Jbali épouse Riahi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 1284
p. 1284

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 2014, portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de transports routiers des marchandises

Article premier - Est agréé l'avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de transport routiers des marchandises, signé le 11 avril 2014 et annexé au présent arrêté (1).

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 1284

Par décret n° 2014-1728 du 6 mai 2014

Madame Nadia Ben Romdhane épouse Zaougua, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).

p. 1284

Par décret n° 2014-1729 du 6 mai 2014

Madame Hikmet Guerbouj, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de suivi et de coordination à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).

p. 1284

Par décret n° 2014-1730 du 6 mai 2014

Madame Habiba Jelassi épouse Ammar, conservateur des bibliothèques ou de documentation est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion prévisionnelle à la direction du suivi de la gestion des entreprises et établissements publics à la direction générale des entreprises et des établissements publics au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).

(1) L'avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.

p. 1285
p. 1285

Par décret n° 2014-1731 du 6 mai 2014

Monsieur Hedi Boujnah, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).

p. 1285

Par décret n° 2014-1732 du 6 mai 2014

Monsieur Wassim Dhouib, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'exécution des jugements à la sous-direction du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).

p. 1285

Par décret n° 2014-1733 du 6 mai 2014

Monsieur Fouad Sahnoun, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des marchés publics en relation avec les technologies de l'information à la sous-direction d'assistance et de soutien au secteur public à la direction des projets et des programmes à la direction générale des technologies de l'information au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication).

p. 1285

Par décret n° 2014-1734 du 6 mai 2014

Monsieur Yassine Jaffer, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section technologies de l'information et de la communication) pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

Rectificatif au décret n° 2013-4682 du 18 novembre 2013 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 96 du 3 décembre 2013

Lire :

Nom et prénomGradeFonctionEtablissement
Salma Damek épouse AyadiMaître de conférencesDirecteur des études, directeur adjointInstitut des hautes études commerciales

Au lieu :

Nom et prénomGradeFonctionEtablissement
Salma Damek épouse AyadiMaître de conférencesDirecteur des études et des stages, directeur adjointInstitut des hautes études commerciales

Ministère de l'éducation

p. 1285

Décret n° 2014-1735 du 19 mai 2014, portant création d'une indemnité d'affectation au profit du corps des conseillers praticiens relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Est créée une indemnité d'affectation au profit du corps des conseillers praticiens relevant du ministère de l'éducation servie comme suit :

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p. 1286

Décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d'une indemnité d'affectation au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier - Est créée conformément aux dispositions du présent décret, une indemnité d'affectation au profit du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation.

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Ministère de la santé

p. 1287

Par décret n° 2014-1737 du 16 mai 2014

Le docteur Mohamed Ramzi Kraiem, médecin dentiste major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital Habib Thameur de Tunis.

p. 1287

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mai 2014

Monsieur Amor Sallem est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia, et ce, à compter du 31 janvier 2014.

Ministère du transport

p. 1287

Par arrêté du ministre du transport du 9 mai 2014

Madame Mannana Elhafnaoui est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoriale et du développement durable au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Elamiri.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1287

Par décret n° 2014-1738 du 9 mai 2014

Monsieur Badreddine Lahbaiel, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Tunis, à compter du 25 février 2014.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.

p. 1287

Par décret n° 2014-1739 du 6 mai 2014

Monsieur Mounir Oueslati, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des agréments à la direction des projets et des agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 1287

Par décret n° 2014-1740 du 6 mai 2014

Monsieur Taoufik Chakroun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction d'une unité pénitentiaire à Belli du gouvernorat de Nabeul, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 1287

Par décret n° 2014-1741 du 6 mai 2014

Madame Sonia Maaiez Kammoun, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 1287

Par décret n° 2014-1742 du 6 mai 2014

Monsieur Amir Ksomtini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux et de la coordination avec toutes les parties intervenantes, à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet d'extension du port de pêche de Chebba, relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 1288
p. 1288

Par décret n° 2014-1743 du 6 mai 2014

Monsieur Mohamed Ben Braiek, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de la prévision budgétaire relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

p. 1288

Par décret n° 2014-1744 du 6 mai 2014

Monsieur Hamed Tozi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction de l'organisation et de l'informatique relevant de la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

p. 1288

Par décret n° 2014-1745 du 6 mai 2014

Monsieur Fethi Khmir, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du domaine public maritime et de la protection du littoral à la sous-direction du domaine public maritime relevant de la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 1288

Par décret n° 2014-1746 du 6 mai 2014

Monsieur Mohamed Ayari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction de l'aide à l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 1288

Par décret n° 2014-1747 du 6 mai 2014

Monsieur Faouzi Manai, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Jendouba.

p. 1288

Par décret n° 2014-1748 du 6 mai 2014

Monsieur Ammar Ben Abdlkarim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Kébili.

p. 1288

Par décret n° 2014-1749 du 6 mai 2014

Monsieur Soufiane Mlik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Tozeur.

p. 1288

Par décret n° 2014-1750 du 6 mai 2014

Monsieur Issam Haddadi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Siliana.

p. 1288

Par décret n° 2014-1751 du 6 mai 2014

Monsieur Abdelmajid Ben Aissa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la réalisation des projets de l'autoroute Gabès - Médenine - Ras Jedir à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (autoroutes Gabès - Médenine, autoroute Médenine - Ras Jédir, autoroute Boussalem - frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa) et la libération d'emprise des projets des voiries structurantes des villes, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

p. 1288

Par décret n° 2014-1752 du 6 mai 2014

Madame Nadia Snoussi, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement et de l'aménagement du territoire de Manouba.

p. 1288

Par décret n° 2014-1753 du 6 mai 2014

Les ingénieurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :

  • Mannana Zaddem Hafnaoui,
  • Kamel Saidène,
p. 1289
  • Faouzi Frigui,
  • Mohamed Gouider,
  • Mohamed Ben Akacha.
p. 1289

Par décret n° 2014-1754 du 6 mai 2014

Les architectes en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte général :

  • Monji Arfaoui,
  • Raoudha Chaouch.
p. 1289

Par décret n° 2014-1755 du 6 mai 2014

Madame Afifa Sfayhi, architecte en chef, est nommée dans le grade d'architecte général.

p. 1289

Par décret n° 2014-1756 du 6 mai 2014

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

1. Awatef Chelli,
2. Chafik Chaabane,
3. Mongi Sassi,
4. Khaled Latrich,
5. Jalel Berkika,
6. Ali Hedhli,
7. Samir Belhaj Seghaier,
8. Tarek Bardi,
9. Samir Othmani,
10. Khaled Sid,
11. Néjib Fadhel,
12. Khamies Kanakan,
13. Taoufik Chakroune,
14. Olfa Talbi,
15. Jameleddine Ghodhben,
16. Moez Bouslema,
17. Nabiha Chihaoui,
18. Mohmed Ali Ghazouani,
19. Mahmoud Kamoun,
20. Sadok Rejab,
21. Lamia Jamel,
22. Faouzi Ben Mohamed,
23. Mohamed Afif Mhamdi,
24. Samiha Agouni,
25. Afef Jrad Chaabani,
26. Nihel Garmit Doudich,
27. Hacine Haj Hacine.

p. 1289

Par décret n° 2014-1757 du 6 mai 2014

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef, à compter du 13 septembre 2013 :

1. Ridha Chaâbouni,
2. Mustapha Bicha,
3. Karim Yanoubli,
4. Mokhtar Jbahi,
5. Jamel Khenfir,
6. Adel Kooli,
7. Malek Mcharek,
8. Mounir Bradii,
9. Béchir Lakhdher,
10. Mohamed Miledi,
11. Abdelmajid Mouelhi,
12. Karem Kamirji,
13. Basma Ekili,
14. Ezzdine Ketiti,
15. Zayed Boumlessa,
16. Youssef Dabbebi,
17. Nabil Yacoubi,
18. Mabrouka Gueidi,
19. Nacira Boussaâdia Cherif,
20. Zouhaier Azouzi,
21. Mansour Ghoul,
22. Najeh Laâmouri,
23. Samir Naifer,
24. Monia Lahbairi,
25. Khaoula Ben Lakhder,
26. Adel Ben Messaidi,
27. Mohamed Naceur Cherif,
28. Najoua Ben Zid,
29. Badreddine Bouali,
30. Mohamed Guesmi,
31. Abdallah Khourcheni,
32. Mohamed Zarouk,
33. Abdelwahed Feki,
34. Ameur Bouaziz,
35. Sameh Farhoud,
36. Hassen Khelifi,
37. Hédi Dridi,
38. Fethi Hamed,
39. Ahmed Missaoui,
40. Anis Mbazia,
41. Mohamed Abidi,
42. Sadok Amor.

p. 1290
p. 1290

Par décret n° 2014-1758 du 6 mai 2014

Les architectes principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte en chef :

  • Najeh Karbia épouse Jrid,
  • Hakima Sai épouse Zarzri.
p. 1290

Par décret n° 2014-1759 du 6 mai 2014

Les urbanistes principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'urbaniste en chef :

  • Taoufik Baya,
  • Mohamed Taieb Nsiri,
  • Mohamed Chabène,
  • Mohamed Ben Ghaffar.
p. 1290

Par décret n° 2014-1760 du 6 mai 2014

Monsieur Jileni Jlassi, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef.

p. 1290

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2013, à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis, le 16 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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Ministère des affaires religieuses

p. 1290

Par décret n° 2014-1761 du 6 mai 2014

Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 1291

MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS, DE LA FEMME
ET DE LA FAMILLE

p. 1291

Par décret n° 2014-1762 du 12 mai 2014

Monsieur Ali Abbassi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à compter du 5 mars 2014.

p. 1291

Par décret n° 2014-1763 du 12 mai 2014

Monsieur Ali Abbassi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à compter du 5 mars 2014.

p. 1291

Par décret n° 2014-1764 du 12 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission et chef de cabinet au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, à compter du 5 mars 2014.

Ministère du tourisme

p. 1291

Par décret n° 2014-1765 du 14 mai 2014

Le décret n° 2014-1185 du 11 avril 2014, portant nomination de Madame Amel Djait en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre du tourisme, prend effet à compter du 17 février 2014.

p. 1291

Arrêté de la ministre du tourisme du 12 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nabil Bziouech, chef du cabinet au ministère du tourisme, est habilité à signer par délégation de la ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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Ministère de la culture

p. 1291

Par décret n° 2014-1766 du 6 mai 2014

Madame Hasna Kabsi épouse Zouidi, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des périodiques à la direction scientifique et technique de la bibliothèque nationale.

p. 1292
p. 1292

Arrêté du ministre de la culture du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 30 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.

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p. 1292

Arrêté du ministre de la culture du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 30 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.

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p. 1293

Arrêté du ministre de la culture du 19 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 30 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1293

Arrêté du ministre de la culture du 19 mai 2014, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du 5ème alinéa de l'article 9 du l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1294

Arrêté du ministre de la culture du 19 mai 2014, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du 5ème alinéa de l'article 9 du l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1294

Arrêté du ministre de la culture du 12 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1295

Arrêté du ministre de la culture du 12 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1297

Arrêté du ministre de la culture du 19 mai 2014, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 30 juillet 2014 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien.

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p. 1297

Arrêté du ministre de la culture du 12 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1299

Arrêté du ministre de la culture du 12 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1300

Arrêté du ministre de la culture du 12 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel en chef, directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture, est…

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1300

Par arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 9 mai 2014

Monsieur Soufiene Tarmiz est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur.

p. 1300

Par arrêté du secrétaire d'État du développement et de la coopération internationale du 9 mai 2014

Monsieur Fethi Ben Mimoun est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, et ce, en remplacement de madame Ibtissem Sabri.

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