Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 45 du 6 juin 2014

Journal Officiel · publié le 6 juin 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 58 textes

Ministère de l'intérieur

p. 1476

Décret n° 2014-1924 du 5 juin 2014, portant cessation de fonctions de Monsieur Khaled Ben Ltifa en tant que président de la délégation spéciale de la commune de Moknine

Article premier - Monsieur Khaled Ben Ltifa est déchargé de ses fonctions de Président de la délégation spéciale de la commune de Moknine, à compter du 7 mars 2014.

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Ministère des affaires étrangères

p. 1477

Par arrêté Républicain n° 2014-128 du 29 mai 2014

Monsieur Walid Doudech, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1477

Arrêté du chef du gouvernement du 9 mai 2014, fixant le montant de l'indemnité de première mise

Article premier - Le montant de l'indemnité de première mise est fixée à cinq cent dinars (500 dinars).

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Ministère de l'agriculture

p. 1478

Par décret n° 2014-1925 du 27 mai 2014

Madame Thouraya Souissi épouse Tanboulini, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargée des fonctions de directeur des affaires pédagogiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 1478

Par décret n° 2014-1926 du 27 mai 2014

Madame Wahida Sellami épouse Mansour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture.

p. 1478

Par décret n° 2014-1927 du 27 mai 2014

Monsieur Ridha Bargaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de coordinateur du pôle régional de recherche développement agricole du Nord-Est au gouvernorat de Ben Arous relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 95-999 du 5 juin 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1478

Par décret n° 2014-1928 du 27 mai 2014

Monsieur Mohamed Khelifa Agren, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses et de la normalisation à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 1478

Par décret n° 2014-1929 du 27 mai 2014

Monsieur Abdallah Ouechtati, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Testour » au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 1478

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 21 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1479

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère des affaires sociales

p. 1479

Décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, portant création de l'observatoire national de la migration et fixant son organisation administrative et financière

Article premier - Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé « l'observatoire national de la migration ». Son siège est à Tunis.

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p. 1483

Par décret n° 2014-1931 du 27 mai 2014

Monsieur Lazhar Hammami, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la prospective à la direction générale de la planification et du suivi au ministère des affaires sociales.

p. 1483

Par décret n° 2014-1932 du 27 mai 2014

Madame Dhouha Rezgui épouse Djelassi, médecin inspecteur régional du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 1484

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1484

Par décret n° 2014-1933 du 27 mai 2014

Monsieur Abdelkader Ghannouchi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1484

Par décret n° 2014-1934 du 27 mai 2014

Madame Moufida Sifaoui épouse Bousbih, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1484

Par décret n° 2014-1935 du 27 mai 2014

Monsieur Abdessalem Kammoun, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1484

Par décret n° 2014-1936 du 27 mai 2014

Monsieur Ali Khelifi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1484

Par décret n° 2014-1937 du 27 mai 2014

Monsieur Karim Ayari, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1484

Par décret n° 2014-1938 du 27 mai 2014

Monsieur Youssef Zouari, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1484

Par décret n° 2014-1939 du 27 mai 2014

Monsieur Tarek Mahjoubi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Jebeniana à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1484

Par décret n° 2014-1940 du 27 mai 2014

Monsieur Abdelmonem Ouerteni, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bizerte Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1485
p. 1485

Par décret n° 2014-1941 du 27 mai 2014

Madame Yosr Haddad épouse Hmida, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Sfax.

p. 1485

Par décret n° 2014-1942 du 27 mai 2014

Madame Nahla Ajmi épouse Hneya, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des licenciements collectifs dans le secteur privé à la sous-direction du contrôle des licenciements collectifs à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1485

Par décret n° 2014-1943 du 27 mai 2014

Madame Najoua Ghrir épouse Mohamed, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 1485

Par décret n° 2014-1944 du 27 mai 2014

Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.

p. 1485

Par décret n° 2014-1945 du 27 mai 2014

Madame Nejla Tabka, analyste central, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 1485

Par décret n° 2014-1946 du 27 mai 2014

Monsieur Makram Ben Mohamed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.

p. 1485

Par décret n° 2014-1947 du 27 mai 2014

Monsieur Borhen Dachraoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 1485

Par décret n° 2014-1948 du 27 mai 2014

Monsieur Mohamed Ben Abid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse, de la diffusion et du suivi des résultats de la recherche à la direction des programmes nationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 1485

Par décret n° 2014-1949 du 27 mai 2014

Madame Rim Karboul épouse Bey, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur du développement des études sectorielles à la direction des réformes à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 1485

Par décret n° 2014-1950 du 27 mai 2014

Madame Rafiaa Belhaj Othman épouse Arfaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes, de la coordination universitaire, des habilitations et du suivi à la direction des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 1485

Par décret n° 2014-1951 du 27 mai 2014

Monsieur Walid Nsibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 1486
p. 1486

Par décret n° 2014-1952 du 27 mai 2014

Madame Samia Ghanmi épouse Abdelli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Béja.

p. 1486

Par décret n° 2014-1953 du 27 mai 2014

Monsieur Bechir Bouazzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul.

p. 1486

Par décret n° 2014-1954 du 27 mai 2014

Madame Aicha Benhssine, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1486

Par décret n° 2014-1955 du 27 mai 2014

Monsieur Raouf Khtatfi, administrateur, est chargé des fonctions de chef service d'inscription à la sous-direction des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 1486

Par décret n° 2014-1956 du 27 mai 2014

Madame Kalthoum Alioua épouse Tarchoune, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de l'information à la direction de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 1486

Par décret n° 2014-1957 du 27 mai 2014

Monsieur Almekdad Ben Malek, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles et vie associative à la direction des activités estudiantines à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 1486

Par décret n° 2014-1958 du 27 mai 2014

Monsieur Aymen Ben Frej, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

p. 1486

Par décret n° 2014-1959 du 27 mai 2014

Monsieur Fethi Hanoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef.

p. 1486

Par décret n° 2014-1960 du 27 mai 2014

Madame Nejia Channouf épouse Bendaoud, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gafsa.

p. 1486

Par décret n° 2014-1961 du 27 mai 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Agoubi, ingénieur des travaux, en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès, à compter du 12 septembre 2013.

p. 1487

Ministère de l'éducation

p. 1487

Décret n° 2014-1962 du 2 juin 2014, modifiant le décret n° 2001-1765 du 1er août 2001, portant institution d'une indemnité d'encadrement au profit du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Est modifié le titre du décret n° 2001-1765 du 1er août 2001 susvisé comme suit :

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Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

p. 1487

Par décret n° 2014-1963 du 27 mai 2014

Monsieur Abdelkarim Fatnassi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 1488
p. 1488

Par décret n° 2014-1964 du 27 mai 2014

Mademoiselle Nabila Fatnassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des budgets des établissements publics et des crédits délégués, à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 1488

Par décret n° 2014-1965 du 27 mai 2014

Monsieur Moncef Albouchi, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Ministère de la culture

p. 1488

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est reporté au 25 août 2014 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1488

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est reporté au 16 septembre 2014 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1489

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 18 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

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p. 1489

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 23 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

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p. 1490

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel général

Article premier - Est reporté au 2 septembre 2014 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel général.

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p. 1490

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 4 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel.

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p. 1491

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 11 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel.

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p. 1491

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 9 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.

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p. 1491

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 29 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 1492

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant report du concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique

Article premier - Est reporté au 21 octobre 2014 et jours suivants, le concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique.

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p. 1492

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant report de l'examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique de premier cycle

Article premier - Est reporté au 22 octobre 2014 et jours suivants, l'examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique de premier cycle.

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p. 1493

Arrêté du ministre de la culture du 30 mai 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est reporté au 27 août 2014 et jours suivants, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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